Loi de finances 2021 : éclairage sur quelques mesures phares

26 janvier 2021

Chaque année la loi de finance ainsi que la loi de financement de sécurité sociale sont votées. Cette année, peu de nouveautés sont à noter. Pour marquer les particularités de cette loi de finances 2021, nous avons fait le choix de retenir trois mesures axées sur la finance des particuliers et une mesure plus orientée sur la finance des entreprises .

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Fiscalité des particuliers

1/ Les locations meublées soumises à cotisations sociales

L’annonce a fait l’effet d’une bombe mais il s’agit plus d’un pétard mouillé car cette mesure permet simplement de clarifier une position du conseil constitutionnel de février 2018.

*Géraldine Métifeux, associée fondatrice du cabinet ALTER EGALE*

Seront désormais soumis aux cotisations sociales 2 types de loueurs :

Les loueurs ayant le statut professionnel (LMP) au sens fiscal. Ils remplissent deux conditions : des recettes supérieures à 23 000 € et supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.
Les loueurs saisonniers qui eux réalisent plus de 23 000 € de recettes .

Les loueurs saisonniers n’ont pas l’obligation de s’affilier au régime social des indépendants s’ils réalisent entre 23 000 € et 85 800 € et qu’ils optent pour l’affiliation au régime général. Le plafond est cependant modifié par la Loi de finances 2021 à compter du 1^er janvier de cette même année. Il est porté à 72 600 €, soit celui à respecter pour bénéficier du régime déclaratif spécial.

2/ Dispositif Pinel : prorogation et aménagement de la réduction d’impôt

A l’occasion d’un amendement déposé par le sénat, les députés ont rappelé que l’expérimentation de « décentralisation » de la réduction d’impôt Pinel dans la région Bretagne pendant 2 ans, qui doit prendre fin le 31 décembre 2021, n’est pas concernée par la prorogation.

3/ MaPrimeRenov est étendue à tous les ménages et aux biens loués à compter du 1er octobre 2020

La prime est accessible à l’ensemble des ménages jusqu’au 31 décembre 2022, quelles que soient les conditions de ressources, selon la nature des travaux et dépenses financés. Par dérogation, les ménages non éligibles au dispositif à l’origine peuvent en bénéficier pour les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1^er octobre 2020. MaPrimeRenov n’est pas cumulable avec avec le CITE.

Fiscalité des entreprises

Les PME bénéficient d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux

Sont concernées par cette nouveauté les dépenses engagées entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2021 (date du devis). Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses HT, sous déduction d’aides déjà octroyées, et dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les PME, de tous secteurs d’activité, soumises à l’IR ou l’IS, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…) pourront en bénéficier dans le cadre de cette loir des finances 2021.

Sont concernés les bâtiments à usage tertiaire dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date d’exécution des travaux. La réduction s’applique aux travaux réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) :

Acquisition et pose d’un système d’isolation thermique (combles ou toitures, murs, toitures-terrasses, façades, pignon) ;
Acquisition et pose d’un chauffe-eau solaire collectif ou autre dispositif solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire ;
Acquisition d’une pompe à chaleur autre que air/air dont la finalité essentielle est d’assurer le chauffage des locaux OU acquisition d’une chaudière biomasse collective ;
Acquisition et pose d’un système de ventilation mécanique (simple flux ou double flux) ;
Raccordement à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
Acquisition et pose de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
Pour l’outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies fixes ou mobiles contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.

Source : Loi de Finances 2021, n° 2020-1721, du 29 décembre 2020, article 27

Fiscalité Gestion de patrimoine

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Subventions publiques : Les différents types et leurs bénéficiaires

En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.

Les principaux types de subventions publiques en France

Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.

Exemples :
- Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
- Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.

Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.

Exemples :
- Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
- Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.

Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.

Exemples :
- Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
- Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.

Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.

Exemples :
- Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.

Les bénéficiaires des subventions publiques

Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.

Exemples :
- PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
- Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.

Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.

Exemples :
- Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.

Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.

Exemples :
- Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.

Exemples concrets de subventions publiques en France

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.

Maximiser l’accès aux subventions publiques

Pour les entreprises, associations, et collectivités, les subventions publiques en France représentent un levier financier essentiel. Comprendre les différents types de subventions, ainsi que les critères d’éligibilité, permet de maximiser les chances d’accès à ces financements. Qu’elles soient directes, indirectes, ou sous forme de prêts, ces aides permettent de soutenir des projets ayant un impact durable sur l’économie et la société.

DIGITAL

Intégrer l’IA Générative dans les PME-ETI : les 6 étapes indispensables

Aujourd’hui, il est indispensable d’intégrer l’IA. Le moment idéal pour commencer était hier. Mais cela vous fait peur ? Vous en entendez parler à toutes les sauces ? Les employés seraient bons pour la casse ? Par où commencer concrètement ? Toutes ces questions provoquent de réelles angoisses pour un bon nombre de dirigeants français. Afin d’y remédier, voici un guide pratique qui aborde les meilleures façons d’intégrer l’IA . Par Anthony Quinchon – Fondateur « les baristas de l’IA » 1. Adopter l’IA soi-même pour montrer l’exemple L’un des premiers pas pour intégrer l’IA dans une organisation est de l’adopter soi même. Pour un dirigeant, utiliser l’IA au quotidien permet de mieux comprendre son potentiel ainsi que ses limites, et de devenir un exemple pour l’ensemble de l’entreprise. Lors de l’introduction d’une politique d’IA dans votre entreprise, vous devez montrer l’exemple. Ne pensez pas que votre travail est trop complexe pour l’IA, car ce n’est pas le cas. Il existe des gains individuels incroyables à réaliser, même au niveau exécutif. En fait, les meilleurs dirigeants utilisent déjà l’IA. Vous n’avez pas besoin de devenir expert en programmation, mais consacrer 15 minutes par jour à des outils d’IA générative vous permettra de découvrir les possibilités de l’automatisation de certaines tâches à l’analyse de données à des fins stratégiques. Il y aura une certaine résistance de la part de vos collaborateurs, y compris au niveau de la direction, concernant l’intégration de l’IA. Alors soyez le modèle à suivre. Voici 5 exercices IA que vous pouvez essayer dès maintenant 2. Identifier les bons cas d’usage L’IA générative est un outil polyvalent, mais son potentiel réside dans le choix des bons cas d’usage. Pour une PME-ETI, cela peut commencer par l’automatisation de la création de contenu marketing, l’optimisation de la relation client grâce à des chatbots, ou encore l’analyse des données pour améliorer la prise de décision. Ces tâches, souvent chronophages, peuvent être grandement améliorées par l’IA, permettant ainsi de libérer du temps précieux pour se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Pour identifier les meilleurs cas d’utilisation de l’IA, commencez par comprendre ses points forts. Ensuite, auditez vos flux de travail personnels pour identifier les meilleures opportunités d’optimisation. On peut décomposer cela en 2 grandes parties :

FORTE MAIN-D’OEUVRE : Tâches hautement répétitives que vous effectuez de manière cohérente et selon un schéma similaire.
FORTE PUISSANCE CÉRÉBRALE : Tâches cruciales nécessitant une réflexion approfondie (et pouvant bénéficier d’un deuxième avis).

Quelques cas d’usages professionnels personnels : ► Création d’agendas de réunions, de procès-verbaux et d’autres documents ► Visualisation des données pour les réunions de performance et les présentations ► Résumé des notes de réunion et extraction des éléments d’action clés ► Étude de scénarios et stratégies commerciales Quelques cas d’usages professionnels entreprise : ► Prévisions de ventes et analyses prédictives ► Évaluations de gestion des risques basées sur les tendances du marché et des analyses concurrentielles ► Analyse des finances et des dépenses pour détecter anomalies et modèles ► Informations sur les clients : modèles, préférences et comportements courants Voici ici des idées de prompts à utiliser pour votre entreprise 3. Configurer son espace de travail IA Il est essentiel de configurer un espace de travail dédié à l’IA au sein de l’entreprise. Choisir les bons outils en fonction des besoins et du type de tâches à automatiser est une étape importante.

Comment intégrer l'IA générative dans les PME-ETI

Je vous recommande de commencer avec ChatGPT-4 (version payante) pour sa polyvalence (ou SafeBrain, l’outil français pour plus de sécurité sur les données), Perplexity pour ses sources fiables, Noota, outil français également, pour la retranscription automatique de réunion et Gamma pour la conception de présentationen 3min grâce à l’IA. Malgré tout, n’oubliez pas qu’ici, l’essentiel est de tester différents modèles pour trouver celui qui vous convient le mieux ainsi qu’à vos équipes. 4. Construire une stratégie IA Intégrer l’IA dans votre organisation n’est pas qu’une question d’outils. Il s’agit aussi de définir une stratégie claire, appelée ici le cadre O.A.T. (Optimiser, Accélérer, Transformer) :

Optimiser : Utilisez l’IA pour améliorer l’efficacité des processus internes, comme l’automatisation de la gestion administrative.
Accélérer : Boostez vos produits ou services existants grâce à l’IA, par exemple en utilisant des outils qui permettent de personnaliser l’expérience client.
Transformer : Imaginez de nouvelles offres rendues possibles par l’IA. Par exemple, créer des services de conseil basés sur la data intelligence.

5. Établir une politique IA transparente Une excellente politique pour intégrer l’IA qui réduit l’anxiété de chacun. Elle assure que votre équipe comprend les attentes et les limites autour de l’IA, connaît la position de l’entreprise concernant l’utilisation de l’IA au travail, et partage la vision de l’entreprise à ce sujet. Selon l’étude 2024 IBM, pour 72% des dirigeants français, le succès de l’IA Générative dépendra plus de l’acceptation par les employés que de la technologie elle-même. Votre politique IA devrait être composée de 4 parties : • La position de votre entreprise sur l’IA • Normes d’utilisation de l’IA • Politiques et règles claires pour l’utilisation de l’IA • Exemples concrets d’utilisation de l’IA Voici la meilleure façon d’intégrer cette politique IA 6. Mesurer le ROI de l’IA Comme pour toute nouvelle technologie, il est important de mesurer le ROI de l’IA. Quels sont les gains de temps réalisés ? Comment cela impacte-t-il la productivité et les coûts ? Selon une étude de BCG, près de 60% des employés qui utilisent l’IA générative estiment gagner 5 heures de travail par semaine, ce qui se traduit par une meilleure qualité de vie et une plus grande efficacité au quotidien. Une bonne pratique est de comparer ces gains aux coûts d’adoption et d’évaluation pour voir les résultats concrets sur la rentabilité de votre entreprise. Pour cela, il faut considérer les coûts d’exploitation en plus des coûts d’adoption. Ensuite, pesez ces coûts par rapport à vos gains projetés. Une grande partie des gains sera qualitative, rendant cette équation difficile à justifier pour les DAF. Plus concrètement, voici une rapide formule :

Les économies de temps à long terme deviendront évidentes, surtout lorsqu’elles seront comparées au taux horaire des employés et à la quantité de travail stratégique qu’ils peuvent désormais accomplir. Conseils d’un dirigeant En tant que leader, rassurez vos employés que l’utilisation de l’IA les rendra plusprécieux pour l’entreprise, pas moins. Suivez un cours, regardez des vidéos YouTube, ne tombez pas dans une baisse de motivation et ne vous découragez pas de l’IA. Prévoyez une courbe d’apprentissage de 7 heures pour passer de la curiosité à l’utilisation quotidienne, et anticipez qu’il y aura des hauts et des bas.

Ensuite, recherchez des cas d’utilisation à forte valeur ajoutée. Personnellement, j’utilise l’IA comme partenaire de réflexion. Beaucoup de gens n’ont pas quelqu’un pour leur offrir une perspective différente. L’IA peut jouer ce rôle, traversant divers domaines et industries, abordant une idée sous n’importe quel angle, de manière impartiale et infatigable. C’est d’une valeur inestimable ! À une échelle plus large, l’IA provoque un changement immense et nous devons être des leaders en cette période. Nous devons discuter de l’IA et de son utilisation, encourager d’autres personnes à l’adopter, et surtout, former nos collaborateurs pour accroître leur productivité et les gains financiers. L’anxiété concernant l’impact de ce changement sur les emplois est élevée, et le silence alimente les suppositions. Soyez transparents pour réduire cette anxiété. Les géants de la tech, moteurs de l’IA, cherchent à gagner de l’argent, pas à sauver le monde. L’IA peut augmenter la productivité et créer des emplois, mais il y aura aussi des pertes, comme toute évolution technologique. Admettre cette réalité peut être difficile, car cela valide des peurs, mais c’est la réalité du changement. Comment y faire face ? La montée en compétence Pourquoi ? Car en plus de tout ça, les entreprises qui ont intégré l’IA dans leurs processus se montrent globalement satisfaites.

Une opportunité unique pour vous, dirigeants de PME-ETI. Vous avez maintenant une vision claire de l’importance et de l’impact de l’IA générative sur la performance de votre entreprise. Vous comprenez que l’adoption de l’IA n’est plus une option, mais une nécessité pour rester compétitif dans le marché actuel.

ÉVÈNEMENTS

Faites de l’international 2024 : le rendez-vous international des entreprises à la CCI Paris ile-de-France

Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Participez à la cérémonie de clôture de la 17^e édition de Faites de l’International ! Tout au long de l’événement, des entreprises exposeront leur savoir-faire à l’international. La soirée sera marquée par 3 temps forts : une session de speed-meeting entre entreprises et experts de l’international, la remise de 6 trophées MOCI ainsi qu’une table ronde abordant les conséquences de la géopolitique sur les relations commerciales.

Programme de la soirée « Faites de l’international »

15h00 : Accueil des participants

15h00-17h00 : Speed-meeting « Parcours de réussite à l’export »

Faites connaissance avec les acteurs de la soirée : entreprises, experts internationaux du public et du privé, institutionnels, sous format de pitchs et d’échanges de cartes de visites autour de tables thématiques :

Accompagnement au développement international
Financements à l’export
Informations règlementaires
Recrutement à l’export et renforcement des compétences
Digitalisation à l’international
Export vert
Initiation de partenariats
Team France Export
Formation au commerce international

15h00-17h00 : Des entreprises exportatrices franciliennes s’exposent

Découvrez des entrepreneurs qui ont osé l’international et échangez avec eux sur les recettes de leurs succès.

17h00 : Allocution d’ouverture

Dominique RESTINO, président de la CCI Paris Île-de-France

17h30 : Palmarès des Trophées MOCI et paroles d’exportateurs

Remise de 6 trophées :

Trophée « Exportateur francilien de l’année »
Trophée « Développement remarquable à l’international »
Trophée « Primo exportateur »
Trophée « Startup »
Trophée « Stratégie Amérique du Nord »
Trophée « Stratégie de financement »

18h00 : Table ronde avec les lauréats

animée par Emmanuel SAINT-MARTIN, CEO et fondateur du French Morning

18h45 : Allocution de Sophie PRIMAS, Ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger

19h00 : Focus élections américaines

Christopher MESNOOH, Avocat aux barreaux de Paris, New-York et Washington DC, Associé Fieldfischer

19h10 : Table ronde « 2025, identifier, comprendre et traverser les risques géopolitiques »

animée par Fabrice LUNDY, chroniqueur économique pour Les Echos Le Parisien Médias Intervenants :

Jean-Marc FENET, ancien ministre-conseiller pour les affaires économiques en Inde puis en Chine, membre associé de l’IRENÉ
Ludovic POUILLE, directeur de la diplomatie économique au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

20h00 : Entretien avec Arancha GONZALEZ, ancienne ministre espagnole des affaires étrangères, de l’Union Européenne et de la coopération et Doyenne de l’Ecole des affaires internationales à Sciences Po, experte des relations internationales

20h20 : Mot de clôture

Pierre MONGRUÉ, Directeur Général Adjoint à l’International, CCI Paris-Île-de-France

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Pollutec Paris 2024 du 26 au 27 novembre

11/11/24