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Loi ASAP : vers plus d’épargne salariale ?

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L'épargne salariale en temps d'inflation

La loi ASAP (d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique) a pour but d’encourager l’épargne salariale et l’épargne interentreprises à travers plusieurs mesures favorisant et sécurisant le développement de ces dispositifs. Petit tout d’horizon…

Par Eric Orsini

Les branches professionnelles obligées de négocier

Les branches professionnelles bénéficient d’un délai supplémentaire d’une année afin de négocier des accords types de branche qui touchent à l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale.

Au jour d’aujourd’hui, de tels accords ont été initié uniquement par une douzaine de branche appartenant aux secteurs du BTP, de la banque, des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager. Ce délai supplémentaire va donc permettre d’intégrer davantage de secteurs et donc d’encourager la mise en place de l’intéressement pour plus d’entreprises, notamment des PME et ETI.

Ces accords de branche vont servir de base aux entreprises pour mettre en œuvre plus simplement un régime d’intéressement du fait qu’elles auront la possibilité d’appliquer ou de s’inspirer d’un accord qui sera adapté à leur domaine d’activité. Par contre, les entreprises ne pourront adhérer à un de ces accords de branche qu’après agrément préalable selon la procédure instituée par la loi ASAP. Cette mesure garantit la conformité des termes de l’accord de branche aux dispositions légales en vigueur et par là même évite la remise en cause des exonérations accordées aux entreprises adhérentes.

Cet agrément vient renforcer la sécurité juridique des régimes qui seront établis puisqu’ils sont calqués sur les accords de branche. Cependant, cette mesure ne va pas forcément simplifier les choses car, en plus des accords de branches déjà négociés (étendus et non étendus) va se creer la catégorie d’accord agréé. En fonction du secteur d’activité, l’entreprise qui remplit les conditions va devoir établir un régime d’intéressement en cas d’extension de l’accord ou si elle est membre du syndicat patronal signataire.

Les différents accords de branche existants (étendus/non étendus/agréés) soulève la question de leur articulation. A partir du moment où l’agrément préalable est une condition nécessaire à l’application d’un accord de branche, sera-t-il possible pour les entreprises de continuer à appliquer des accords étendus non agréés ? Les branches seront-elles tenues de faire agréer les accord étendus ou non étendus ? Comment l’absence d’agrément sur les accords déjà négociés et appliqués va -t-elle impacter les entreprises ?

Les conditions d’adhésion

L’accord institué par la branche est ouvert à toutes les entreprises mais il existe une distinction dans les modalités d’adhésion selon la taille. Les entreprises ayant au moins 50 salariés sont tenues à un accord selon les modalités propres à l’épargne salariale tandis que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent choisir une application directe de l’accord de branche par le simple dépot d’un document unilateral sur la plateforme Téléaccords.

Pour cela, les entreprises devront s’assurer que l’accord de branche prévoit cette possibilité d’adhésion unilatérale et offre un accord type qui indique les différents choix proposés à l’employeur. L’accord type de branche doit aussi contenir des mesures spécifiques pour ces entreprises.

Il n’est toutefois pas sûr que toutes les entreprises vont bénéficier de cette facilité de mise en place d’un régime d’épargne salariale puisque cette possibilité n’est pas accessible aux entreprises de moins de 50 salariés à défaut pour l’accord de branche d’autoriser une application directe des dispositions relatives à l’épargne salariale ou de proposer un accord type. Ces cas là ne sont donc en rien faciliter par la loi Asap.

Des modification à compter du 1er septembre 2021

A partir du 1er septembre 2021, ce sera une nouvelle procédure de contrôle qui sera appliquée pour les accords d’intéressement déposés après cette date. Le contrôle va donc être partagé entre la Direccte pour les modalités de dépôt, de négociation, de dénonciation et de révision et l’Urssaf pour ce qui concerne le fond.

Le contrôle des règlements de PEE déposés à partir de cette même date du 1er septembre 2021 sera partagé entre la Direccte et l’organisme de recouvrement de l’entreprise (Urssaf, la CGSS ou MSA). La Direccte sera toujours en charge du contrôle des formalités de dépôt de l’accord et des modalités de négociation, dénonciation et révision. Le fond sera quant à lui contrôler par les organisme de recouvrement (Urssaf, CGSS ou MSA). Un prochain décret viendra bientot fixer les délais de cette nouvelle procédure qui ne devrait pas dépasser 4 mois.

L’Urssaf voit, de son côté, sa capacité de controle renforcée par la loi ASAP puisque jusqu’à présent elle était simplement consultée sur les accords par la Direccte. Le contrôle de la conformité et de légalité des accords ne ressort pas vraiment chamboulé par les modifications de la loi ASAP mais les conséquences positives de ce changement ne sont pas encore véritablement mesurables aujourd’hui…l’avenir nous le dira.

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Beaucoup de choses ont été écrites et théorisées sur la RSE. La Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a consacré la RSE dans le Code civil (Article 1833). Le Covid a accéléré les attentes sociétales en matière de santé et d’environnement… En fait, aujourd’hui, la RSE est devenue un sujet incontournable pour toutes les organisations, y compris pour les PME et ETI. Mais comment faire pour avancer sur ces sujets quand on est une petite entreprise, déjà en proie à ses problématiques opérationnelles du quotidien ? Il y a plusieurs stratégies dont une qui mérite vraiment d’être explorée; celle de la gamification. Par Pierre-Alain Gagne – Gérant Co-Fondateur de DOWiNO Des budgets et des ressources faibles pour la RSE Comme le montre le Baromètre 2022 de la RSE réalisé par Vendredi, les PME et les ETI accordent un budget très faible à leur plan d’action RSE : 60% des PME et 35% des ETI y consacrent moins de 20 000€ par an. C’est la même chose en termes de ressources humaines où il est rare dans ces structures d’avoir des personnes entièrement dédiées à ces sujets (Responsable RSE, Mission Handicap, chargé de projet RSE…). Le temps manque donc pour mettre en place et piloter les actions dans ces structures.  Pourtant, quand on sait que 93% des personnes qui se sont engagées sur le sujet souhaitent poursuivre leurs actions car elles donnent du sens à leur travail, cela fait réfléchir (Étude du Collectif de l’engagement, 2022) ! D’un autre côté, on ne parle pas de RSE comme on parle d’un sujet métier par exemple. Sur ces sujets (handicap, sexisme, impact carbone, prévention…), il ne s’agit souvent pas uniquement de transmettre des informations et des connaissances brutes mais plutôt d’éveiller les consciences ! Car c’est cet éveil des consciences qui permettra la mise en action individuelle et collective… Quelles solutions ont les PME/ETI pour avancer sur le sujet de la RSE ? Du coup, les PME et ETI doivent redoubler d’inventivité pour trouver des solutions engageantes à moindre coût ! Et pour cela, elles doivent piocher dans des outils existants qui leur permettront d’animer leur RSE tout au long de l’année et auprès de tous leurs salariés ! Voici quelques exemples d’outils très pertinents pour aller dans ce sens : Les fresques et les ateliers Ces ateliers collectifs sont d’excellents moyens de sensibiliser et de favoriser la cohésion d’équipe ! Fresques (fresque du climat, du numérique, de l’eau…), l’atelier 2 tonnes, ateliers sur les Violences sexistes et sexuelles… ces ateliers d’une durée de 2-3h ont l’avantage de mêler sensibilisation et Team Building et de mêler une réflexion à la fois individuelle et collective ! Car une équipe soudée autour des sujets RSE, c’est la sécurité d’avancer sur votre plan d’action ! Les plateformes RSE Ces plateformes comme Vendredi, Micro-don ou encore Zei cumulent plusieurs fonctionnalités allant de l’évaluation de la RSE d’une entreprise, à son pilotage opérationnel et à l’engagement des collaborateurs sur un plan d’actions précis (arrondi sur salaire, soutien aux associations, sensibilisation etc…). Leur point fort est de pouvoir suivre au quotidien l’ensemble des actions des salariés et de communiquer leurs résultats au sein d’une même plateforme ! Les serious games RSE Le serious game (ou gamification) est un format intéressant pour parler de RSE car il permet justement de faire jouer le levier émotionnel important sur ces sujets. En se mettant dans la peau de personnages au caractère bien trempé, en suivant une intrigue particulière, la gamification permet de parler du sujet en contournant un peu les freins et biais cognitifs que chacun peut avoir. Par exemple, The Impact Agency, la gamme de serious games RSE clé en main propose une sensibilisation originale et divertissante. Plongés dans les aventures d’une agence de détectives privés, vos équipes sont amenées à prendre du recul et à s’interroger sur différentes thématiques (QVT, santé mentale, égalité professionnelle, numérique responsable…) mais également à résoudre une enquête au suspense haletant ! Toutes ces solutions de gamification sont à la fois clés en main et personnalisables selon vos enjeux et vos besoins spécifiques. Elles sont donc tout à fait abordables pour des PME-ETI et permettent de lancer une démarche RSE à moindre coût ! S’agissant de solutions digitales, le suivi est également facilité grâce à des interfaces de données et de reporting en ligne. Alors prêts à faire de la RSE une expérience ludique et positive pour vos équipes ? Car pour aller plus loin dans la RSE, sensibiliser et mobiliser ses salariés n’est pas une option : c’est une nécessité ! Au final vous en sortirez gagnants… et le monde aussi !    
Panne mondiale Microsoft : une défaillance qui révèle la dépendance numérique des entreprises
La panne mondiale Microsoft qui affecte depuis le jeudi 12 novembre plusieurs services du géant américain, notamment Outlook, Teams et Microsoft 365, perturbe le fonctionnement de nombreuses entreprises et organisations à travers le monde. Difficultés d’accès aux messageries, interruptions des outils collaboratifs et retards dans les échanges professionnels : cet incident de grande ampleur met en lumière la dépendance croissante des entreprises aux infrastructures numériques. Au-delà des difficultés techniques, cette panne soulève une question stratégique pour les dirigeants de PME et d’ETI : comment garantir la continuité de l’activité lorsque des outils devenus indispensables sont soudainement indisponibles ? Par Franck Boccara

La panne mondiale Microsoft perturbe plusieurs services essentiels

Depuis le jeudi 12 novembre, Microsoft fait face à une importante interruption de ses services en ligne. La messagerie Outlook figure parmi les principaux outils concernés, avec des utilisateurs qui ne parviennent plus à accéder à leur boîte de réception, à envoyer ou à recevoir des messages. Pour suivre l’évolution de la situation, Microsoft met à disposition un tableau officiel de suivi de l’état de ses services, qui permet de consulter les incidents signalés et leur état de résolution. Les difficultés ne se limitent toutefois pas à la messagerie. Plusieurs fonctionnalités de Microsoft 365 sont également affectées, notamment certaines fonctions de Microsoft Teams, SharePoint, Copilot et différents services associés à l’environnement professionnel de Microsoft. L’incident a rapidement pris une dimension internationale. Des utilisateurs en Amérique du Nord, en Europe et dans la région Asie-Pacifique ont signalé des dysfonctionnements. Des administrations, des entreprises et certains services publics ont également été concernés. Selon les informations relayées par Associated Press, le nombre de signalements concernant Outlook sur la plateforme Downdetector a atteint près de 140 000 au plus fort de l’incident. Un indicateur qui témoigne de l’ampleur des difficultés rencontrées, même s’il ne correspond pas au nombre réel d’utilisateurs touchés.

Des difficultés techniques au cœur de l’infrastructure Microsoft

Microsoft a identifié des dysfonctionnements affectant son infrastructure Exchange Online, qui assure notamment le fonctionnement de sa messagerie professionnelle hébergée dans le cloud. Les premières investigations ont mis en évidence une surcharge de certaines infrastructures et des serveurs devenant indisponibles. Microsoft a également indiqué que certains serveurs, après avoir été remis en service, rencontraient à nouveau des difficultés lorsqu’ils étaient soumis au trafic des utilisateurs. L’entreprise a engagé plusieurs opérations pour rétablir progressivement la situation : redistribution du trafic entre ses infrastructures, redémarrage de serveurs affectés, adaptation des configurations et reconstruction de certaines parties de son infrastructure. À ce stade, Microsoft n’a pas identifié d’indice laissant penser que l’incident serait lié à une cyberattaque. Il convient donc de distinguer cette panne technique d’un éventuel acte malveillant.

Des conséquences concrètes pour les entreprises

Pour les entreprises, la messagerie électronique reste un outil de travail central. Elle intervient dans les échanges commerciaux, les relations avec les fournisseurs, le suivi des commandes, la gestion administrative et la communication avec les clients. Une indisponibilité prolongée d’Outlook peut ainsi provoquer des retards dans le traitement des demandes, perturber les échanges internes et compliquer l’organisation des équipes. Les conséquences de la panne mondiale Microsoft peuvent également dépasser le seul cadre de la messagerie. Lorsque les calendriers, les outils collaboratifs ou certaines applications connectées ne fonctionnent plus correctement, c’est toute une partie de l’organisation quotidienne qui peut être affectée. La panne actuelle rappelle ainsi que la disponibilité des outils numériques constitue désormais un enjeu opérationnel majeur, y compris pour les PME et les ETI qui ont largement adopté les solutions hébergées dans le cloud.

La dépendance aux grands fournisseurs numériques en question

Cet incident remet au premier plan une problématique stratégique : la concentration des infrastructures numériques autour de quelques grands fournisseurs mondiaux. Pour de nombreuses entreprises, Microsoft représente bien davantage qu’un simple fournisseur de messagerie. Son environnement regroupe des outils de communication, de stockage, de collaboration, de gestion documentaire et, désormais, d’intelligence artificielle. Cette intégration apporte des avantages évidents en matière de productivité et de simplicité d’utilisation. Elle crée néanmoins une dépendance lorsque plusieurs fonctions essentielles reposent sur une même infrastructure. Une défaillance chez un fournisseur peut alors avoir des répercussions simultanées sur plusieurs activités de l’entreprise, même lorsque celle-ci dispose de ses propres équipements et d’une connexion Internet parfaitement opérationnelle. Cette problématique s’inscrit plus largement dans une réflexion sur la gestion des risques en entreprise, devenue un enjeu stratégique pour les dirigeants. La question n’est donc pas nécessairement de renoncer à ces solutions, mais de mieux anticiper les risques liés à leur indisponibilité.

Continuité d’activité : quelles leçons pour les dirigeants ?

La panne mondiale Microsoft constitue un rappel utile pour les directions générales et les responsables informatiques. La continuité d’activité ne doit pas être envisagée uniquement face aux cyberattaques, aux incendies ou aux incidents affectant les locaux de l’entreprise. Elle doit également intégrer les défaillances des prestataires et des infrastructures numériques externes. Plusieurs précautions méritent ainsi d’être étudiées : – Prévoir des moyens de communication alternatifs en cas d’indisponibilité de la messagerie principale. – S’assurer que les données essentielles disposent de sauvegardes adaptées et indépendantes des services de production. – Identifier les applications et les processus métiers qui dépendent directement d’un fournisseur unique. – Définir des procédures permettant aux équipes de poursuivre leurs activités pendant une interruption de service. – Évaluer les engagements contractuels des prestataires en matière de disponibilité, de sécurité et de rétablissement. Ces mesures ne supposent pas nécessairement de multiplier les outils ou de remettre en cause les choix technologiques de l’entreprise. Elles visent avant tout à réduire les conséquences d’une interruption imprévue. Un rappel de la nécessité de maîtriser les risques numériques La panne mondiale Microsoft et Outlook illustre une réalité à laquelle les entreprises sont de plus en plus confrontées : leur fonctionnement dépend étroitement de la disponibilité d’infrastructures numériques qu’elles ne maîtrisent pas directement. Si les services commencent à retrouver progressivement de la stabilité, l’incident rappelle que même les plus grands acteurs technologiques ne sont pas à l’abri de défaillances majeures. Pour les dirigeants de PME et d’ETI, l’enjeu est désormais de concilier les bénéfices de la transformation numérique avec une véritable stratégie de résilience. Car la performance numérique d’une entreprise ne se mesure pas uniquement à la sophistication de ses outils, mais également à sa capacité à poursuivre son activité lorsque ceux-ci deviennent indisponibles.
Cyberattaque des frigos : le risque que le dirigeant porte seul
Un lundi matin d’octobre, des centaines de directeurs de magasin ont découvert, à l’ouverture, des denrées surgelées à détruire. Pendant la nuit, quelqu’un avait basculé à distance leurs installations de froid en dégivrage à 50 °C. Personne sur place n’avait touché à rien. La même cyberattaque des frigos s’est reproduite 3 semaines plus tard dans une douzaine de pays. Les analyses parlent de réseaux et de correctifs. Elles laissent de côté la leçon pour tout dirigeant : ses propres machines en fin de support lui font courir un risque qu’il n’a ni choisi ni assuré. Par François Aichelbaum, fondateur de Privateer, ingénierie en stratégies technologiques pour dirigeants

Cyberattaque des frigos de supermarchés : une faille connue depuis 2023

D’après la presse et les enseignes, dans la nuit du dimanche 11 au lundi 12 octobre 2026, des régulateurs de froid Danfoss, Copeland et Dixell ont reçu, par internet, des consignes de dégivrage forcé. Intermarché et Netto annoncent au moins 300 magasins touchés, Coopérative U une petite centaine, Monoprix une trentaine, Leclerc et Carrefour des chiffres variables selon les sources. Un dirigeant d’enseigne évalue la perte entre 180 000 et 200 000 euros par hypermarché ; les estimations nationales publiées se chiffrent en millions. Le parquet de Paris a ouvert une enquête. Sur les auteurs, on ne sait encore rien. Dans la nuit du 1er au 2 novembre, la cyberattaque des frigos s’est répétée, avec la même consigne à 50 °C, dans une douzaine de pays européens, de la Belgique au Portugal. Au moins une centaine de magasins sont touchés à l’heure où j’écris. Danfoss a indiqué que la majorité des unités touchées en France étaient anciennes et ne recevaient plus de mises à jour. Après la seconde vague, le fabricant a précisé que certains systèmes conservaient leur mot de passe d’usine et n’étaient pas sur un réseau protégé. La faille avait été repérée dès 2023 par un cabinet d’audit français et signalée au fabricant ; l’agence américaine de cybersécurité avait publié 2 avis en 2025. Le lundi de la première cyberattaque des frigos, un chercheur comptait encore 2 752 interfaces de ce type accessibles depuis internet, dont 1 590 en France. Trois ans de signaux. Aucun destinataire.

Fin de support : une machine qui marche encore peut déjà être abandonnée

Posez la question dans n’importe quelle PME : qui maintient à jour le régulateur de la chambre froide, la chaudière, l’automate de la ligne 2 ? Le service informatique, s’il existe, ignore souvent jusqu’à l’existence de l’équipement, arrivé avec le bâtiment ou la machine. Le mainteneur entretient le froid et laisse de côté le logiciel qui le pilote. Le fabricant a mis fin au support à une date publiée quelque part, sans que l’entreprise en soit informée. Le dirigeant, lui, voit une machine amortie qui fait son travail, et une machine qui fonctionne n’appelle aucune dépense. Personne ne qualifie d’obsolète une machine qui produit encore du froid. Le risque s’installe dans cet angle mort : le jour où le fabricant cesse les mises à jour de sécurité, l’équipement reste le même, mais le risque change de mains. Il quitte le fabricant et revient à l’exploitant, sans courrier ni ligne budgétaire, sans que quiconque ait eu à signer. Le pilotage à distance a suivi le même chemin : le fabricant a conçu une interface de gestion parce que le marché l’attend, l’installateur l’a raccordée au réseau parce que la notice le prévoit, et le mainteneur a demandé un accès permanent, car un diagnostic à distance coûte moins cher qu’un déplacement. L’exploitant a signé un contrat de maintenance : le mot « télécommande » n’y figure nulle part. Un expert cité par la presse résume d’un mot l’origine de l’exposition : la praticité. Chacun a fait son métier. Personne n’avait pour métier de dire non. Par ces deux chemins, l’entreprise se retrouve avec un équipement dont elle ne maîtrise plus ni les accès ni l’entretien, mais dont elle répond seule. Sécuriser la connexion reste utile, mais c’est aussi valider après coup un accès que personne n’a voulu, sur une machine abandonnée.

Après la cyberattaque des frigos, qui paie ?

Je ne suis pas juriste et aucune affaire n’a encore été jugée. Le mécanisme général est connu de quiconque a suivi une expertise. Le prestataire qui supervise un équipement est le plus souvent tenu à une obligation de moyens. Face à une attaque, il fera valoir qu’aucun acteur ne garantit un risque nul et qu’en l’absence de faute démontrée, il a fait ce que le contrat prévoyait. Un équipement en fin de support lui offre un argument de plus : le fabricant avait prévenu, l’exploitant n’a pas remplacé le matériel. Démontrer une faute suppose une expertise judiciaire, des rapports, des contestations. Cela prend des années. Si une responsabilité est retenue, l’appel prolonge le délai, et rien n’est versé dans l’intervalle. Pendant ces années, l’exploitant se tourne vers son assureur. Une enseigne a déjà indiqué que ses contrats ne couvraient pas ce type d’incident en magasin. Quand une couverture existe, elle est rarement entière : franchises, plafonds, exclusions quand la cause vient d’un tiers que l’assuré n’a pas choisi ou d’un matériel que son fabricant ne suit plus. Le prestataire s’en tient à son obligation de moyens, l’assureur à son contrat, et l’entreprise garde le reste : la marchandise et le temps. Ce reste, intransférable, revient au dirigeant, qu’il ait su ou non qu’un accès l’exposait. Le bulletin du CERT-FR, le centre d’alerte de l’État, mis à jour le 16 octobre, recommande de ne plus exposer ces équipements sur internet, et ajoute un conseil : vérifier les conditions contractuelles d’assurance avant de couper la remontée des données vers le frigoriste. Un magasin dont les congélateurs viennent d’être poussés à 50 °C ne peut pas débrancher le câble sans relire un contrat. Si ce geste engage l’assurance, ce câble relevait de la direction générale depuis le premier jour. Il a été traité comme une affaire de technicien.

Équipements connectés : le froid n’est qu’un cas

Il en va de même pour la chaudière réglée par le fournisseur d’énergie, la ventilation paramétrée par l’installateur, la ligne de production où l’automaticien se connecte à distance le week-end, le portail et les badges gérés par la société de sécurité, ou encore les onduleurs, panneaux solaires, bornes de recharge et ascenseurs. Dans une PME industrielle ou de services, ces équipements connectés, accessibles depuis l’extérieur, dépassent en nombre les ordinateurs, et aucun inventaire ne les recense. Chacun a été acheté pour ce qu’il fait ; personne n’a noté l’accès qu’il ouvre ni sa date de fin de support.

Les 4 questions à poser à ses prestataires

Pour reprendre la main, un dirigeant n’a pas besoin de savoir ce qu’est un automate : il exige de ses prestataires et de son équipe une réponse écrite à ces questions :
  1. Qu’est-ce qui, chez nous, peut être modifié depuis l’extérieur sans qu’un salarié touche à quoi que ce soit ?
  2. Qui a ce droit aujourd’hui, nommément, et quel contrat le lui donne ?
  3. Depuis quand cet accès existe-t-il, qui l’a autorisé, et le fabricant suit-il encore ce matériel ?
  4. Si je coupe ce lien demain matin, que vais-je perdre, combien de temps puis-je tenir, et qu’en dit mon assureur ?
Les réponses arriveront incomplètes, et chaque lacune compte : elle désigne un équipement que l’entreprise ne pilote plus seule, et un risque qu’elle porte déjà, sans l’avoir choisi.
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