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Les conséquences patrimoniales du divorce

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Environ 45% des mariages en France finissent par un divorce et les dirigeants et cadres ne font pas exception. Plus qu’une simple séparation, le divorce est un acte qui entraîne une nouvelle organisation de la famille et qui a de ce fait d’importantes conséquences patrimoniales, fiscales et sociales. Nous nous intéresserons dans cet article aux conséquences patrimoniales les plus importantes et celles qui requièrent l’attention de votre avocat et de votre CGP.

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La prestation compensatoire :

L’objet de la prestation compensatoire est de pallier, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). Elle est attribuée quelle que soit la cause du divorce et le demandeur, et peut également être refusée par le juge pour le cas où l’équité le commande.

Il n’existe pas de barème mais le montant sera fixé selon les besoins de l’ex-conjoint créancier et les ressources l’ex conjoint débiteur. (C. civ. art. 271).

La prestation compensatoire est en principe versée en capital (des liquidités ou un bien en pleine propriété, usufruit ou un droit de jouissance et d’usage). Par exception, ce peut être des versements périodiques sur une durée maximum de 8 ans. Enfin, une rente pourra également aussi être envisagée.

La prestation compensatoire est transmise aux héritiers du créancier et du débiteur (dans la limite de la succession).

Le sort du logement familial :

En général, le logement est attribué à l’époux qui a la garde des enfants.

Si le bien est la propriété des époux ou de l’un d’eux, le juge peut attribuer, de façon définitive ou temporaire, le logement à un époux au titre de son droit de partage (attribution préférentielle, maintien en indivision) ou en lui accordant un bail ou qu’il fasse partie de la prestation compensatoire (usufruit, droit d’usage ou pleine propriété).

Le sort des donations entre époux

En principe, les avantages qui ont déjà produit leurs effets pendant le mariage sont maintenus et les autres sont révoqués.

A ce titres les donations au dernier des vivants sont révoquées de plein droit. Il en est de même pour les clauses de préciput ou clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.


Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

La liquidation du régime matrimonial

En cas de désaccord entre les époux, c’est au juge que revient le partage de la communauté, cette dernière répondant aux règles du partage classique.

Notons que la date de dissolution du régime matrimonial est antérieure à la date du divorce. Cette dernière est en général la date de demande de divorce (pour les divorces contentieux) afin de protéger les biens des époux pendant la période d’instance de divorce.

A l’égard des tiers, le divorce ne prend effet qu’avec la mention dans l’acte d’état civil des ex-époux.

Pour le patrimoine professionnel : au prononcé du divorce, le tribunal judiciaire peut mettre à la charge exclusive du conjoint qui conserve le patrimoine professionnel, les dettes et les sûretés consenties par les époux solidairement ou séparément dans le cadre de la gestion d’une entreprise.

La contribution à l’éducation et l’entretien des enfants :

Les deux parents doivent pourvoir à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (C. civ. art. 371-2). Cette contribution prend généralement la forme d’une pension alimentaire. Et généralement là encore, le débiteur de la pension est celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement.

En cas de résidence en alternance égalitaire, les parents peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire, chacun assumant les frais engagés pour les enfants lors des périodes de cohabitation. Tout dépend néanmoins des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.

En conclusion, pour réussir patrimonialement son divorce, il convient naturellement de se faire accompagner par un professionnel du droit et votre conseil en gestion de patrimoine afin d’évaluer les solutions à retenir qui seront les plus pertinentes pour vous.

Les conséquences fiscales du divorce seront traitées à l’occasion d’une chronique spécifique le mois prochain.

 

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Le manque de sommeil : une menace silencieuse pour la productivité des entrepreneurs
Dans le monde de l’entrepreneuriat, le sommeil est souvent perçu comme une variable d’ajustement. Les dirigeants, en quête de performance et de réussite, sacrifient volontiers quelques heures de repos au profit de leur travail. Les nuits courtes deviennent un symbole d’abnégation, une preuve de dévouement à leur mission. Pourtant, derrière cette culture de l’hyper-productivité, une réalité biologique s’impose : le manque de sommeil est un frein majeur à la performance, à la prise de décision et à la santé à long terme. Bien loin d’optimiser leurs capacités, les entrepreneurs qui n’accordent pas à leur sommeil la place qu’il mérite risquent de voir leur productivité et leur bien-être s’effondrer. Par Camille Perbost : Médecin-Expert en Performance et Longévité, dirigeant d’ÉLITE SANTÉ

Le sommeil, moteur invisible de la performance cognitive

Le cerveau humain est une machine complexe dont l’efficacité repose en grande partie sur la qualité du sommeil. Chaque nuit, l’organisme procède à une série de processus essentiels à la consolidation des connaissances, à la gestion des émotions et à la prise de décision. Durant la phase de sommeil profond, le système nerveux élimine les toxines accumulées au cours de la journée, favorisant ainsi une meilleure clarté mentale au réveil. En d’autres termes, privé de repos, le cerveau fonctionne en mode dégradé. Les conséquences de ce déficit sont immédiates : difficulté à se concentrer, ralentissement des temps de réaction, diminution de la mémoire de travail et altération des capacités analytiques. Pour un entrepreneur, ces effets se traduisent par une perte d’efficacité dans la gestion des tâches complexes, une augmentation des erreurs stratégiques et une capacité réduite à innover.

Le manque de sommeil et la dérégulation émotionnelle

Au-delà des performances cognitives, le sommeil joue un rôle clé dans la régulation des émotions. Les nuits trop courtes perturbent l’amygdale, région du cerveau impliquée dans la gestion du stress et des réactions émotionnelles. Privé de sommeil, l’individu devient plus irritable, plus impulsif et moins apte à faire face aux tensions inhérentes à la vie entrepreneuriale. Dans un contexte où la maîtrise de soi et la gestion des relations interpersonnelles sont essentielles, ce dérèglement peut avoir des conséquences désastreuses. Une communication moins fluide, une sensibilité accrue aux critiques et une tendance à réagir excessivement aux obstacles peuvent nuire aux dynamiques d’équipe et aux négociations stratégiques. Plus alarmant encore, l’accumulation de fatigue chronique accroît le risque de burn-out, syndrome qui touche de nombreux entrepreneurs soumis à une pression constante.

Un impact direct sur la prise de décision et la stratégie

Les conséquences du manque de sommeil sur la prise de décision sont bien documentées.Une nuit de sommeil insuffisante affecte directement la capacité à évaluer les risques et à anticiper les conséquences à long terme. Le cortex préfrontal, siège du raisonnement et de la planification, fonctionne au ralenti lorsque le sommeil est déficient. L’entrepreneur fatigué aura ainsi tendance à faire preuve de moins de discernement, à prendre des décisions plus impulsives et à minimiser les alternatives stratégiques. Dans un monde des affaires où chaque choix compte, ces altérations cognitives peuvent se traduire par des erreurs coûteuses. Investissements mal avisés, recrutements précipités, signatures de contrats sans analyse approfondie : autant de décisions qui peuvent compromettre la pérennité d’une entreprise lorsque le leader manque de recul et de lucidité.

Le cercle vicieux du manque de sommeil et de la productivité illusoire

Paradoxalement, de nombreux entrepreneurs pensent compenser leur fatigue par une augmentation du temps de travail, prolongeant leurs journées au-delà du raisonnable. Cette approche, bien que tentante, se révèle contre-productive. Travailler plus longtemps ne signifie pas travailler mieux. Au contraire, les recherches montrent qu’au-delà d’un certain seuil, l’efficacité chute drastiquement. Un cerveau fatigué met plus de temps à traiter l’information, commet davantage d’erreurs et peine à maintenir une concentration soutenue. Ce qui aurait pu être accompli en quelques heures dans des conditions optimales prend alors une journée entière, alimentant ainsi un cercle vicieux de fatigue et de contre-performance.

Restaurer un sommeil de qualité pour optimiser la performance

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