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L'énergie : un "coût" stratégique pour les entreprises.

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Réduire la facture d’énergie, particulièrement dans le contexte économique actuel, et améliorer la performance énergétique représentent des enjeux majeurs pour les entreprises. Voyons ensemble quelques points qui vous permettront de mieux cerner les défis à relever pour optimiser l’efficacité énergétique. 

Par Marie Odile Becker, Directrice du développement EnergiesDev

Le management de l’énergie est un levier d’actions important de lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air; des aspects que les dirigeants et cadres de PME et ETI ont déjà pris en compte dans leur politique RSE . La sobriété énergétique, la réduction des couts énergétiques et le développement/consommation des énergies renouvelables sont 3 axes d’actions incontournables pour arriver à une performance énergétique optimale. Ils convient de souligner que des aides et subventions existent pour favoriser la mise en œuvre de ces actions.   

Comment la thématique de l’énergie est-elle souvent gérée dans nos entreprises ?

La gestion de l’énergie est un sujet transversal, souvent réparti dans différents services, les achats pour la partie négociation des contrats et des prix, la finance pour la partie taxes et vérifications des factures, la production ou la maintenance pour les autres aspects.  A cela se rajoute la gestion des subventions et autres CEE (certificat d’économie d’énergie) qui peut parfois rester en souffrance. Il peut aisément y avoir « un trou dans la raquette ».

L’optimisation du prix du MWh est souvent le sujet majeur auquel le dirigeant pense en premier pour optimiser les couts énergétiques. Ce sujet mérite des compléments importants.

Il faut savoir qu’une facture d’électricité ou de gaz comporte 3 parts plus ou moins équivalentes en termes de montants : le prix de fourniture (électron ou molécule de gaz), les taxes et les coûts d’acheminement de l’électricité.

Le prix 

Avoir en permanence les meilleurs prix d’achat d’énergie est complexe en raison d’une part de la loi de l’offre et de la demande, et d’autre part du caractère géopolitique influant directement le prix de l’énergie. Par ailleurs, la dérégulation des prix ont ouvert le marché à de nombreux acteurs. Les contrats se négocient en règle générale sur 2 à 3 ans et une anticipation du marché et des évènements est difficile. L’épidémie du Covid 19 ou les tensions géo politiques entre la Russie et les pays producteurs du Moyen Orient en sont des exemples majeurs récents. Les prévisions d’évolution sont particulièrement complexes. Il faudrait mettre en place une veille permanente pour optimiser les décisions au bon prix, au bon moment. Le recours à des courtiers peut être une solution pour avoir les meilleurs prix, mais attention car un courtier est rémunéré par les producteurs d’énergie et son indépendance est donc relative. A ce constat, se rajoute souvent la volonté de sécuriser partiellement les prix de l’électricité à moyen terme sur 10 à 20 ans par les dirigeants. La mise en œuvre de centrales photovoltaïque sur les sites des entreprises pour de l’autoconsommation en totalité ou partielle, avec ou non injection du surplus dans le réseau Enedis est une solution vertueuse pour sécuriser le coût sur la durée. La règlementation pour mettre en œuvre des centrales photovoltaïques est complexe en France et nécessite une analyse des différentes options juridiques et techniques.

Les taxes

La thématique des taxes est un sujet évolutif en raison du caractère budgétaire national. En effet par exemple en matière d’électricité, la fameuse CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) (ex TICFE) est en principe applicable. Mais les cas d’exonération totale ou partielle doivent être étudiés au cas par cas. Après une étude des potentielles exemptions, un dossier complet de demande d’exemptions et de remboursement devra être fourni au service des douanes. Par la suite, il faudra que le service comptabilité vérifie bien entendu régulièrement l’application des exonérations.

Les coûts d’acheminement (via les réseaux de transport HT et le réseau de distribution MBT)  

Les coûts sont financés par le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité). Il comprend les frais de gestion, les frais de comptage et les composantes de soutirage. Ces coûts sont souvent subis par les entreprises qui estiment qu’elles n’ont pas de levier d’actions pour les réduire. Ce sujet a par ailleurs fait l’objet d’un débat serré entre le gouvernement et les producteurs d’énergie solaire photovoltaïque pour l’autoconsommation. Un audit est souvent utile et rentable pour s’assurer de l’optimisation.

Enfin il est utile de rajouter le sujet des CEE (Certificat d’Economie d’Energie).  Les CEE ont fait beaucoup parler d’eux, parfois négativement en raison des fraudes notamment pour les particuliers.

Pourtant le mécanisme des CEE est vertueux lorsqu’il est bien utilisé et anticipé lors des investissements. Les CEE sont souvent présentés à tort comme des subventions par les producteurs d’énergie aux entreprises. C’est un raccourci de considérer les CEE comme une subvention car cela masque souvent une optimisation des prix de vente des CEE. N’oublions que les CEE se vendent sur un marché boursier appelé Emmy. Souvent les entreprises font confiance à leur fournisseur historique d’énergie en lui confiant la vente de leurs CEE. Le fait de ne pas faire jouer la concurrence entre énergéticiens ayant besoin de CEE complémentaires et énergéticiens ayant déjà leur quotas de CEE , est pénalisant pour les entreprises, car elles ne les vendent pas au meilleur prix.

Ces quelques exemples mettent en évidence que le métier de référent énergie est un vrai métier, nécessitant de nombreuses expertises. Il faut souligner que ce métier s’externalise aisément et surtout que les coûts des prestations externes s’amortissent aisément et que des aides et subventions existent pour accompagner les entreprises.

La transition énergétique est incontournable pour garder des parts de marché. En effet, face à la modification des habitudes de consommation et la nécessité de maitrise des coûts, s’engager dans la transition énergétique permet de mettre en avant la politique volontariste environnementale de l’entreprise. Dans le contexte actuel nul doute que ce sujet devient un atout indéniable pour les entreprises.

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Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.
  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.
  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
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