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Gérald Darmanin présente le plan pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

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Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a organisé ce jeudi 14 mars au Centre Pierre-Mendès-France de Bercy une journée dédiée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale.

Par Franck Boccara

Gérald Darmanin a présenté, lors de cet évènement, la nouvelle démarche de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le domaine de la conformité coopérative et de la sécurité juridique pour les entreprises.

La matinée a permis de mettre en avant les nouvelles politiques de conformité, en présentant le partenariat fiscal ainsi que le service de mise en conformité fiscale et l’accompagnement fiscal personnalisé.

Une table ronde sur le thème des mutations du contrôle a ensuite été tenue, avec la présentation de l’examen de conformité fiscale et de l’amélioration du dialogue et des voies de recours dans le contrôle. Les différents intervenants ont évoqué la sécurité juridique au service de la croissance et présenté le plan d’action pour les rescrits ainsi que l’offre d’accompagnement à l’international. Les premiers partenariats fiscaux pour une relation de confiance furent ensuite été signés entre le ministre et les entreprises.

Voici les sept initiatives que contient la démarche de Gérald Darmanin en faveur d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale :

  • un partenariat fiscal pour les grandes entreprises et les ETI, assuré par un service partenaire des entreprises (SPE) placé au sein de la direction des grandes entreprises (DGE) ;
  • un accompagnement fiscal personnalisé pour les PME confrontées à des problématiques fiscales liées à leur croissance et leurs activités d’innovation, assuré par les pôles d’expertise juridique des directions régionales des finances publiques sur tout le territoire ;
  • un service de mise en conformité fiscale, placé au sein de la DGE, pour traiter dans un cadre clair et connu de tous les déclarations rectificatives des entreprises sur des sujets complexes ;
  • un examen de conformité fiscale par un tiers de confiance pour sécuriser des points usuels de fiscalité présentant de fortes convergences avec la comptabilité, dont le cahier des charges est en cours d’élaboration dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DGFiP ;
  • une mobilisation pour les rescrits ;
  • une amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle ;
  • un appui des entreprises à l’international, dans leurs difficultés avec les administrations fiscales étrangères

Le partenariat fiscal reste la mesure phare de ce plan. « L’idée est simple : les grandes entreprises et les ETI sont très souvent contrôlées. Dès que votre activité atteint une certaine taille, il est fréquent que l’administration ne laisse aucun exercice fiscal se prescrire sans l’avoir vérifier. Dans les ETI, cela peut signifier un contrôle tous les trois ans, dans les grands groupes, cela peut signifier plusieurs contrôles, et parfois même plusieurs dizaines de contrôles, chaque année. Dès lors que l’administration, et l’entreprise, consacrent des moyens à examiner régulièrement la conforme application de la fiscalité, pourquoi le faire toujours sur le passé, avec 2 à 3 ans de décalage, alors que les déclarations sont déposées, que les opérations ont été réalisées, que l’entreprise a déjà fait ses choix fiscaux qui auraient pu être différents si on en avait parlé ensemble. Pourquoi ne pas avoir cette discussion de façon contemporaine, au moment où les choses ne sont pas encore cristallisées, où toutes les décisions ne sont pas encore prises ? C’est toute l’idée de ce partenariat, qui est d’abord une révolution de la contemporanéité. Pour l’administration, le juste impôt est recouvré tout de suite et spontanément, sans contentieux. Pour l’entreprise, le risque de redressement a posteriori, parfois sur trois ans ou plus, avec intérêt de retard et parfois pénalités, est écarté, les risques fiscaux en France sont désamorcés et n’ont pas besoin d’être provisionnés dans les comptes », a précisé Gérald Darmanin.

Le but de cette offre nouvelle est le renforcement de la sécurité juridique et de la conformité fiscale des entreprises par le biais d’un dialogue continu avec l’administration sur des points déterminés de manière conjointe.

Les 12 premiers protocoles de partenariat ont été entérinés à l’issue de cette journée par le Ministre de l’Action et des Comptes publics et par de grandes entreprises et ETI, appartenant à un large éventail de secteurs d’activité.

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  1. Locus interne + recherche du plaisir. C’est le profil le plus autonome. Ce collaborateur sait ce qu’il veut, il s’estime capable de l’atteindre, et il y prend du plaisir. Son management se résume à une question : « De quoi as-tu besoin de ma part pour avancer ? »
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SIAL Paris 2026 : des rendez-vous d’affaires internationaux pour l’industrie alimentaire
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Pour les entreprises de l’industrie alimentaire qui souhaitent accélérer leur développement à l’international, rencontrer directement des acheteurs et des partenaires étrangers peut constituer un véritable levier commercial. À l’occasion du SIAL Paris 2026, les Business Meetings SIAL proposeront justement aux producteurs, fournisseurs et acheteurs du secteur alimentaire de se rencontrer autour de rendez-vous d’affaires ciblés. Organisées du 17 au 20 octobre 2026 au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, ces rencontres permettront aux entreprises participantes de préparer en amont des échanges avec des interlocuteurs sélectionnés selon leurs intérêts commerciaux.

Des rendez-vous pour développer son réseau à l’étranger

Le principe des Business Meetings SIAL est simple : permettre aux entreprises de ne pas seulement visiter le SIAL, mais également de profiter de rendez-vous BtoB organisés avec des acteurs internationaux. Le dispositif s’adresse notamment aux producteurs et entreprises de l’industrie alimentaire à la recherche de nouveaux débouchés à l’export, mais également aux acheteurs qui souhaitent identifier de nouveaux fournisseurs. Les secteurs concernés sont nombreux : épicerie, produits bio et bien-être, boissons hors boissons alcoolisées, produits de la mer, produits laitiers, produits surgelés, viandes, céréales, légumineuses et fruits, food processing ou encore traiteur et snacking. Pour une PME ou une ETI, ce type de rencontre peut ainsi permettre de concentrer ses efforts commerciaux sur des interlocuteurs identifiés plutôt que de multiplier les prises de contact sans ciblage préalable.

Une préparation en amont des rendez-vous

L’un des intérêts du dispositif repose sur la préparation des rencontres. Après son inscription, chaque participant est invité à compléter son profil en anglais afin de présenter son entreprise, ses produits et ses objectifs. Les entreprises peuvent ensuite consulter la liste des acheteurs et fournisseurs inscrits et sélectionner les profils avec lesquels elles souhaitent échanger. Elles peuvent également recevoir des demandes de rendez-vous de la part d’autres participants. Les rendez-vous acceptés sont ensuite organisés sur place dans un espace dédié et privatisé, offrant un cadre plus adapté aux discussions commerciales que les allées d’un salon particulièrement fréquenté. Cette préparation en amont permet également aux participants d’arriver au SIAL avec un agenda commercial déjà structuré et des échanges ciblés à mener.

Une dimension véritablement internationale

La vocation internationale de l’événement se reflète dans les profils déjà inscrits pour l’édition de SIAL Paris 2026. Des participants sont notamment recensés en France, en Israël, en Chine, à Taïwan, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux États-Unis, au Mexique, en Argentine, en Algérie ou encore en Arabie saoudite. L’édition 2024 avait par ailleurs réuni 127 fournisseurs et 201 acheteurs, avec 384 rendez-vous BtoB qualifiés réalisés. Ces rencontres peuvent donc intéresser aussi bien les entreprises déjà présentes sur plusieurs marchés étrangers que celles qui cherchent à structurer une première démarche d’exportation.

Un dispositif accessible aux acheteurs

L’inscription aux Business Meetings SIAL est gratuite, avec une date limite fixée au 4 octobre 2026. Pour les fournisseurs, les rendez-vous confirmés et effectivement réalisés sont facturés 250 € HT par rendez-vous. La participation est gratuite pour les acheteurs. Les entreprises intéressées ont donc intérêt à préparer leur profil suffisamment tôt afin d’identifier les interlocuteurs correspondant à leurs objectifs et de solliciter des rendez-vous avant le début du salon. Pour les dirigeants et responsables export du secteur alimentaire, les Business Meetings SIAL constituent ainsi une occasion de profiter de la présence de nombreux acteurs internationaux au SIAL Paris pour transformer quelques heures de rencontres en véritables opportunités commerciales.

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