...

Gérald Darmanin présente le plan pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a organisé ce jeudi 14 mars au Centre Pierre-Mendès-France de Bercy une journée dédiée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale.

Par Franck Boccara

Gérald Darmanin a présenté, lors de cet évènement, la nouvelle démarche de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans le domaine de la conformité coopérative et de la sécurité juridique pour les entreprises.

La matinée a permis de mettre en avant les nouvelles politiques de conformité, en présentant le partenariat fiscal ainsi que le service de mise en conformité fiscale et l’accompagnement fiscal personnalisé.

Une table ronde sur le thème des mutations du contrôle a ensuite été tenue, avec la présentation de l’examen de conformité fiscale et de l’amélioration du dialogue et des voies de recours dans le contrôle. Les différents intervenants ont évoqué la sécurité juridique au service de la croissance et présenté le plan d’action pour les rescrits ainsi que l’offre d’accompagnement à l’international. Les premiers partenariats fiscaux pour une relation de confiance furent ensuite été signés entre le ministre et les entreprises.

Voici les sept initiatives que contient la démarche de Gérald Darmanin en faveur d’une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale :

  • un partenariat fiscal pour les grandes entreprises et les ETI, assuré par un service partenaire des entreprises (SPE) placé au sein de la direction des grandes entreprises (DGE) ;
  • un accompagnement fiscal personnalisé pour les PME confrontées à des problématiques fiscales liées à leur croissance et leurs activités d’innovation, assuré par les pôles d’expertise juridique des directions régionales des finances publiques sur tout le territoire ;
  • un service de mise en conformité fiscale, placé au sein de la DGE, pour traiter dans un cadre clair et connu de tous les déclarations rectificatives des entreprises sur des sujets complexes ;
  • un examen de conformité fiscale par un tiers de confiance pour sécuriser des points usuels de fiscalité présentant de fortes convergences avec la comptabilité, dont le cahier des charges est en cours d’élaboration dans le cadre d’un groupe de travail animé par la DGFiP ;
  • une mobilisation pour les rescrits ;
  • une amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle ;
  • un appui des entreprises à l’international, dans leurs difficultés avec les administrations fiscales étrangères

Le partenariat fiscal reste la mesure phare de ce plan. « L’idée est simple : les grandes entreprises et les ETI sont très souvent contrôlées. Dès que votre activité atteint une certaine taille, il est fréquent que l’administration ne laisse aucun exercice fiscal se prescrire sans l’avoir vérifier. Dans les ETI, cela peut signifier un contrôle tous les trois ans, dans les grands groupes, cela peut signifier plusieurs contrôles, et parfois même plusieurs dizaines de contrôles, chaque année. Dès lors que l’administration, et l’entreprise, consacrent des moyens à examiner régulièrement la conforme application de la fiscalité, pourquoi le faire toujours sur le passé, avec 2 à 3 ans de décalage, alors que les déclarations sont déposées, que les opérations ont été réalisées, que l’entreprise a déjà fait ses choix fiscaux qui auraient pu être différents si on en avait parlé ensemble. Pourquoi ne pas avoir cette discussion de façon contemporaine, au moment où les choses ne sont pas encore cristallisées, où toutes les décisions ne sont pas encore prises ? C’est toute l’idée de ce partenariat, qui est d’abord une révolution de la contemporanéité. Pour l’administration, le juste impôt est recouvré tout de suite et spontanément, sans contentieux. Pour l’entreprise, le risque de redressement a posteriori, parfois sur trois ans ou plus, avec intérêt de retard et parfois pénalités, est écarté, les risques fiscaux en France sont désamorcés et n’ont pas besoin d’être provisionnés dans les comptes », a précisé Gérald Darmanin.

Le but de cette offre nouvelle est le renforcement de la sécurité juridique et de la conformité fiscale des entreprises par le biais d’un dialogue continu avec l’administration sur des points déterminés de manière conjointe.

Les 12 premiers protocoles de partenariat ont été entérinés à l’issue de cette journée par le Ministre de l’Action et des Comptes publics et par de grandes entreprises et ETI, appartenant à un large éventail de secteurs d’activité.

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Le manque de sommeil : une menace silencieuse pour la productivité des entrepreneurs
Dans le monde de l’entrepreneuriat, le sommeil est souvent perçu comme une variable d’ajustement. Les dirigeants, en quête de performance et de réussite, sacrifient volontiers quelques heures de repos au profit de leur travail. Les nuits courtes deviennent un symbole d’abnégation, une preuve de dévouement à leur mission. Pourtant, derrière cette culture de l’hyper-productivité, une réalité biologique s’impose : le manque de sommeil est un frein majeur à la performance, à la prise de décision et à la santé à long terme. Bien loin d’optimiser leurs capacités, les entrepreneurs qui n’accordent pas à leur sommeil la place qu’il mérite risquent de voir leur productivité et leur bien-être s’effondrer. Par Camille Perbost : Médecin-Expert en Performance et Longévité, dirigeant d’ÉLITE SANTÉ

Le sommeil, moteur invisible de la performance cognitive

Le cerveau humain est une machine complexe dont l’efficacité repose en grande partie sur la qualité du sommeil. Chaque nuit, l’organisme procède à une série de processus essentiels à la consolidation des connaissances, à la gestion des émotions et à la prise de décision. Durant la phase de sommeil profond, le système nerveux élimine les toxines accumulées au cours de la journée, favorisant ainsi une meilleure clarté mentale au réveil. En d’autres termes, privé de repos, le cerveau fonctionne en mode dégradé. Les conséquences de ce déficit sont immédiates : difficulté à se concentrer, ralentissement des temps de réaction, diminution de la mémoire de travail et altération des capacités analytiques. Pour un entrepreneur, ces effets se traduisent par une perte d’efficacité dans la gestion des tâches complexes, une augmentation des erreurs stratégiques et une capacité réduite à innover.

Le manque de sommeil et la dérégulation émotionnelle

Au-delà des performances cognitives, le sommeil joue un rôle clé dans la régulation des émotions. Les nuits trop courtes perturbent l’amygdale, région du cerveau impliquée dans la gestion du stress et des réactions émotionnelles. Privé de sommeil, l’individu devient plus irritable, plus impulsif et moins apte à faire face aux tensions inhérentes à la vie entrepreneuriale. Dans un contexte où la maîtrise de soi et la gestion des relations interpersonnelles sont essentielles, ce dérèglement peut avoir des conséquences désastreuses. Une communication moins fluide, une sensibilité accrue aux critiques et une tendance à réagir excessivement aux obstacles peuvent nuire aux dynamiques d’équipe et aux négociations stratégiques. Plus alarmant encore, l’accumulation de fatigue chronique accroît le risque de burn-out, syndrome qui touche de nombreux entrepreneurs soumis à une pression constante.

Un impact direct sur la prise de décision et la stratégie

Les conséquences du manque de sommeil sur la prise de décision sont bien documentées.Une nuit de sommeil insuffisante affecte directement la capacité à évaluer les risques et à anticiper les conséquences à long terme. Le cortex préfrontal, siège du raisonnement et de la planification, fonctionne au ralenti lorsque le sommeil est déficient. L’entrepreneur fatigué aura ainsi tendance à faire preuve de moins de discernement, à prendre des décisions plus impulsives et à minimiser les alternatives stratégiques. Dans un monde des affaires où chaque choix compte, ces altérations cognitives peuvent se traduire par des erreurs coûteuses. Investissements mal avisés, recrutements précipités, signatures de contrats sans analyse approfondie : autant de décisions qui peuvent compromettre la pérennité d’une entreprise lorsque le leader manque de recul et de lucidité.

Le cercle vicieux du manque de sommeil et de la productivité illusoire

Paradoxalement, de nombreux entrepreneurs pensent compenser leur fatigue par une augmentation du temps de travail, prolongeant leurs journées au-delà du raisonnable. Cette approche, bien que tentante, se révèle contre-productive. Travailler plus longtemps ne signifie pas travailler mieux. Au contraire, les recherches montrent qu’au-delà d’un certain seuil, l’efficacité chute drastiquement. Un cerveau fatigué met plus de temps à traiter l’information, commet davantage d’erreurs et peine à maintenir une concentration soutenue. Ce qui aurait pu être accompli en quelques heures dans des conditions optimales prend alors une journée entière, alimentant ainsi un cercle vicieux de fatigue et de contre-performance.

Restaurer un sommeil de qualité pour optimiser la performance

Face à ces constats, il devient impératif pour les entrepreneurs de replacer le sommeil au centre de leur stratégie de performance. Contrairement aux idées reçues, dormir plus n’est pas un luxe, mais une condition sine qua non de l’efficacité à long terme. Des ajustements simples peuvent suffire à restaurer un sommeil de qualité : éviter les excitants en fin de journée, instaurer une routine de  coucher régulière, limiter l’exposition aux écrans avant de dormir et favoriser un environnement propice au repos. Plutôt que de lutter contre les rythmes biologiques, les entrepreneurs gagnent à s’aligner sur eux afin de maximiser leur efficacité. Dormir suffisamment n’est pas un signe de faiblesse, mais un levier stratégique pour exceller dans un environnement concurrentiel. Ceux qui l’ont compris transforment le sommeil en atout, en réinvestissant leur énergie de manière optimale. Dans cette quête de performance durable, la clé du succès ne se trouve pas dans l’illusion des nuits raccourcies, mais dans l’intelligence de savoir quand il est temps de recharger son esprit pour mieux avancer.
KEREA by Efficience : un dirigeant en forme, c'est une entreprise forte !
La santé du dirigeant est un levier essentiel, mais souvent négligé, de la performance de l’entreprise. Elle influence directement sa capacité à mobiliser ses équipes, à prendre des décisions justes et à fidéliser les talents. Parce que la santé est globale et que la frontière entre vie personnelle et professionnelle est de plus en plus floue, il est temps pour les dirigeants de prendre en main leur propre équilibre… et celui de leurs collaborateurs. Thibaut Fleury, Président de KEREA et Directeur Général d’Efficience Santé au Travail, nous explique comment mettre cela en œuvre grâce au programme « Santé des dirigeants » de KEREA : un accompagnement sur-mesure alliant prévention, diagnostic, plan d’action et ateliers, porté par un collectif d’experts.

Le Laboratoire COTRAL, basé en Normandie et présent dans 7 pays, développe, commercialise et exporte des produits sur mesure pour les métiers exposés aux nuisances sonores. Les process de fabrication COTRAL associent les technologies numériques les plus avancées pour toujours offrir aux utilisateurs les meilleurs niveaux de confort, de communication, d’hygiène et d’économie.

Laurent Capillari, président du laboratoire COTRAL, nous parle des technologies et de l’innovation qui se cachent derrière ses bouchons antibruit.

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.