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Crise de l’énergie : mesures de soutien aux entreprises et engagements des fournisseurs

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Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont reçu les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations ce mercredi 5 octobre afin d’échanger sur leurs rôles respectifs pour soutenir les entreprises consommatrices dans cette situation inédite d’explosion des prix de l’énergie due à la guerre qui oppose la Russie à l’Ukraine. Petit tour d’horizon des résultats de cette réunion.

En plus des nouvelles mesures de soutien de l’État, les fournisseurs d’énergie ont pris des engagements au cours de la réunion qui a rassemblé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ainsi que les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations.

Les mesures de soutien aux entreprises

À l’issue de cette réunion, le gouvernement a annoncé une série de mesures de soutien aux entreprises consommatrices d’énergie :

  • L’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,
  • La création d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. L’État offrira une contre-garantie aux cautions bancaires demandées par les fournisseurs d’énergie lors de la souscription de contrats et viendra réassurer les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs crédits. Cette garantie réduira ainsi les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions au moment de la signature des contrats. Cette mesure facilitera l’accès à un contrat pour toutes les entreprises consommateurs. Cette garantie sera mise en œuvre dès le PLF 2023,
  • La CRE (commission de régulation de l’énergie) va publier sous peu un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels. Cet indicateur servira de base pour les entreprises et collectivités afin de comparer ce prix de référence avec l’offre reçue par un fournisseur avant de s’engager.

Pour faire face à la multitude des difficultés contractuelles entre fournisseurs et clients, de nombreux fournisseurs ont signé une charte qui comprend 25 engagements pour aider les entreprises et collectivités à affronter la crise énergétique. Cette charte, qui sera en place jusqu’au 30 avril 2024, contient plusieurs points cruciaux tels que :

  • Avertir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat deux mois à l’avance.
  • Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent un contrat au minimum.
  • Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui rencontrent des difficultés.
  • Favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales.
  • Privilégier des offres prenant en compte les enjeux du système électrique et rémunèrant par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou incitant à une consommation d’énergie réduite.
  • Répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, comme les élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.

Cette charte a été signée par de nombreux fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Le processus de signature continuera dans les prochains jours pour rassembler l’ensemble des fournisseurs dans cette charte, notamment ceux des associations signataires.

Les ministres présents et les participants ont convenu de poursuivre ces discussions dans les semaines qui suivent afin de veiller à la mise en place de ces mesures et d’améliorer la qualité des relations entre fournisseurs d’énergies et entreprises consommatrices.

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Selon la loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017, les chefs d’entreprise bénéficient d’un abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession de leur entreprise avant leur départ à la retraite. Cet abattement prend finle 31/12/2024
Selon la loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017, les chefs d’entreprises bénéficient d’un abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession d’entreprise avant départ à la retraite. Cette mesure, mise en place pour encourager la transmission d’entreprises et faciliter le passage à la retraite des entrepreneurs, prendra fin le 31 décembre 2024. En effet, il reste donc un peu moins d’une année pour les entrepreneurs séniors désireux de bénéficier de cet avantage fiscal qui impose tout de même des conditions strictes avant et après la cession. Par Franck Boccara Cet abattement exceptionnel représente une opportunité unique pour les chefs d’entreprise de réaliser une cession d’entreprise avant départ à la retraite dans des conditions fiscales avantageuses, cependant, pour bénéficier de cet avantage, plusieurs conditions sinequanones doivent être respectées tant avant qu’après la cession. Avant la cession L’entrepreneur doit exercer son activité de manière habituelle pendant au moins cinq ans. Il doit également être dirigeant, associé ou actionnaire de l’entreprise, sous certaines conditions. De plus, l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés et réaliser une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. L’entreprise doit répondre à la définition de PME européenne (moins de 50 salariés, et chiffre d’affaires annuel ou total bilan annuel n’excédant pas 10 millions d’euros), elle doit avoir son siège de direction effective dans un État de l’Espace économique européen et être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Enfin pour que le dispositif s’applique, le cédant doit cesser toute fonction dans l’entreprise dans un délai de deux ans à compter de la cession. S’il vend son entreprise à une société, il ne doit pas détenir de parts ou actions dans la société cessionnaire, ni droits de vote, ni droits au bénéfice, directement ou non. Après la cession Le produit de la vente doit être affecté à la liquidation de la part des plus-values correspondant à l’abattement. De plus, le cédant ne doit pas exercer, dans les cinq ans suivant la cession, une activité similaire à celle exercée dans l’entreprise cédée, sauf exceptions prévues par la loi. Cette restriction vise à prévenir les tentatives de contourner la réglementation en conservant une activité similaire après la cession. Toutefois, des exceptions existent, notamment pour les cessions à des membres de la famille ou pour les cas où le cédant reprend temporairement une activité dans l’entreprise pour accompagner la transition. Cette période de transition peut s’avérer complexe, nécessitant souvent l’intervention de différents professionnels tels que des experts-comptables, des avocats spécialisés en droit des affaires et des conseillers en transmission d’entreprise. Leur expertise est cruciale pour optimiser la transaction et s’assurer que toutes les démarches sont effectuées dans le respect de la réglementation fiscale en vigueur. Par ailleurs, cette fin d’abattement exceptionnel met en lumière l’importance pour les entrepreneurs de planifier leur retraite dès les premières années d’activité de leur entreprise. La transmission d’entreprise est un processus complexe qui requiert du temps et de la réflexion. Plus tôt les chefs d’entreprise commencent à envisager leur succession, plus ils auront de chances de bénéficier d’avantages fiscaux et de garantir la pérennité de leur entreprise. En conclusion, avec seulement une année restante pour bénéficier de l’abattement exceptionnel de 500 000 € sur la plus-value de cession d’entreprise avant départ à la retraite, les chefs d’entreprise sont confrontés à une échéance imminente. Il est donc crucial pour eux de prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour préparer leur départ à la retraite et optimiser les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier. La planification précoce de la transmission d’entreprise est la clé pour assurer une transition en douceur et pérenne, tant pour les entrepreneurs que pour leurs entreprises.

Les effets de la pandémie, de la guerre, de la dégradation continue de l’environnement et des inégalités font que le rôle de la durabilité dans les entreprises et l’investissement n’a jamais été aussi important. En outre, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et l’investissement durable ont également fait l’objet d’un débat nécessaire. Dans ce contexte, Lloyd McAllister, responsable de l’investissement durable chez Carmignac, présente sept thèmes qui, selon lui, devraient dominer le discours sur l’investissement durable au cours de l’année prochaine.

Tendance #1

Passer des engagements à la mise en œuvre dans le domaine du climat Carmignac Face à l’absence de progrès en matière de réduction des émissions mondiales, la discussion sur le climat passera des objectifs à long terme à la mise en œuvre, tandis que l’accent sera mis sur l’innovation et les solutions technologiques. La mise en œuvre a été stimulée par la guerre en Ukraine, qui a révélé la faiblesse des systèmes énergétiques et leur vulnérabilité face aux risques géopolitiques. L’accent sera ainsi mis sur les technologies évolutives susceptibles de soutenir la transition et la croissance des énergies renouvelables continuera de dépasser les attentes. Nous nous attendons à ce que la course aux objectifs de réduction des émissions à long terme ralentisse et soit conditionnée par la fixation de règles explicites par les régulateurs et par l’achat de produits et de services moins polluants par les consommateurs, à mesure que la réalité de la mise en œuvre deviendra évidente. Nous nous attendons également à ce que les transitions permettant le passage d’industries polluantes à des industries vertes fassent l’objet d’un examen plus approfondi, mais qu’elles soient finalement mieux acceptées à mesure que la durée et la complexité de la transition énergétique seront mieux comprises par les propriétaires d’actifs. Les incitations fiscales non plafonnées dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation aux États-Unis entraîneront une adoption plus rapide des technologies propres dans ce pays. Nous nous attendons par ailleurs à de nouvelles réglementations et activités de la part des banques centrales et des régulateurs de l’UE, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous pensons que les attentes vont changer : les mesures théoriques à long et moyen terme, telles que les objectifs scientifiques de décarbonisation, seront devancées par une plus grande attention aux dépenses d’investissement et d’exploitation permettant d’atteindre ces objectifs. Une grande partie des technologies vertes étant encore naissante et non éprouvée, les incitations financières peuvent servir de catalyseur pour que les entreprises investissent dans des secteurs encore peu avancés en termes de transition énergétique tels que le ciment, l’acier, l’aviation, le transport maritime et l’alimentation.

L’innovation qui en résultera dans les technologies climatiques offrira des opportunités aux investisseurs désireux d’aligner leurs portefeuilles sur la transition énergétique.

Tendance #2

Les positions acheteuses sur les valeurs technologiques et vendeuses sur le pétrole ne vont plus suffire Carmignac Il était facile de paraître durable dans l’ère de l’argent facile après la crise, durant laquelle la croissance était généreusement récompensée. Le portefeuille typique acheteur sur les valeurs technologiques et vendeur sur l’énergie est ainsi devenu le modèle en matière de durabilité en raison de son faible niveau d’externalités négatives facilement mesurables, telles que les émissions de carbone, et de son exposition positive à des technologies de pointe qui amélioraient la vie des gens. Nous pensons que cette approche quelque peu superficielle cessera de fonctionner à l’avenir, en raison de la hausse des attentes des investisseurs institutionnels, de la réglementation et d’un environnement de marché différent.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs

Nous nous attendons à ce que les portefeuilles présentés comme ayant des caractéristiques durables démontrent clairement un alignement avec les besoins des clients, l’additionnalité ou les résultats qu’ils fournissent et dans quelle mesure les critères ESG sont pris en compte d’un point de vue financier et non financier.

En outre, nous pensons que la nécessité de présenter des résultats positifs en matière d’engagement ne sera plus un bonus mais deviendra une exigence de base.

Tendance #3

Des définitions passées au crible Carmignac Ces deux dernières années, l’investissement durable est devenu un défi réglementaire avec l’introduction des exigences de l’UE sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR) et de la taxonomie de la finance durable. Cette tendance des autorités réglementaires à essayer de comprendre l’interaction entre les systèmes financiers, environnementaux et sociaux, et les différents objectifs d’investissement, se concrétisera par l’examen minutieux de la manière dont les gestionnaires d’actifs interprètent la réglementation.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
La réglementation va évoluer pour apporter une définition plus précise de l’investissement durable. Nous nous attendons également à ce qu’il y ait un examen plus approfondi et des orientations supplémentaires sur la définition des fonds relevant de l’article 8 du SFDR.

Tendance #4

  • L’évolution des attentes en matière d’obligation fiduciaire et de matérialité
Carmignac Il existe une évolution de plus en plus marquée dans la définition de l’obligation fiduciaire, qui va du patrimoine des actionnaires au bien-être des actionnaires, accompagnée de la montée du capitalisme des parties prenantes. Cela signifie que les investisseurs institutionnels s’attendent de plus en plus à ce que les gestionnaires d’actifs tiennent compte du concept de double matérialité, dans lequel les conséquences des questions environnementales et sociales sur la performance d’une entreprise, ainsi que l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, sont considérées comme significatives.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Nous devons nous attendre à ce que les clients et les autorités de réglementation parlent des questions ESG qui semblent moins pertinentes pour la valorisation d’une entreprise à court terme, mais qui sont importantes pour la prise de décisions à long terme des propriétaires d’actifs.

Tendance #5

Politisation de l’ESG Aux États-Unis, l’ESG a été attaqué par des politiciens des deux bords. Pour la droite, l’ESG représente une cabale politique qui fausse les marchés et retire dangereusement les financements d’industries de première importance telles que l’énergie et la défense. Pour la gauche, l’ESG est le dernier jeu concocté par Wall Street pour obtenir des commissions plus élevées en utilisant le greenwashing. Bien que les arguments soient souvent erronés, simplistes ou trop réducteurs, la critique de l’ESG, à mesure que cette tendance se généralise, imposera des approches de meilleure qualité et une plus grande transparence, ce que nous considérons comme un élément positif. Bien que l’agitation politique soit souvent trompeuse en matière d’ESG, nous pensons que ces discussions feront partie de l’actualité, ce qui créera de la confusion pour les clients. Par conséquent, les gestionnaires d’actifs doivent être clairs en ce qui concerne leur philosophie et leur approche d’investissement.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Nous espérons qu’il sera de plus en plus reconnu que les gestionnaires d’actifs individuels ou les groupes de gestionnaires d’actifs ont une certaine capacité, mais non pas une capacité illimitée, à atteindre les objectifs ESG à l’échelle du système et que les régulateurs doivent intervenir.

Tendance #6

La résurgence du scénario de décroissance Carmignac Les deux théories économiques dominantes en matière de durabilité se concentrent soit sur la décroissance, soit sur la croissance verte. Selon la théorie de la croissance verte, il est possible de développer des indicateurs traditionnels comme le PIB tout en atteignant des niveaux de pollution et de vie acceptables à l’échelle mondiale. La théorie de la décroissance estime que la consommation de ressources doit diminuer pour permettre à la société de vivre sous un plafond écologique. Tout au long de 2022, le discours sur la décroissance a pris de l’ampleur en raison de l’inefficacité perçue de la croissance verte. À moins que la pollution mondiale globale ne commence à diminuer, ce qui nous semble peu probable, le discours sur la décroissance commencera probablement à s’infiltrer lentement dans le débat économique général et dans l’élaboration des politiques gouvernementales. Les entreprises fortement exposées aux problèmes de « surconsommation » communément perçus, tels que la fast fashion et le plastique à usage unique, peuvent s’attendre à attirer l’attention des régulateurs, des consommateurs et des clients.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Jusqu’à présent, les gouvernements ont mis l’accent sur la nécessité pour les entreprises de quantifier leurs émissions, mais l’acceptation plus large de la théorie de la décroissance pourrait se traduire par une approche plus interventionniste. Cela pourrait avoir un impact profond sur les perspectives financières à long terme des secteurs les plus concernés.

Tendance #7

Un élargissement de l’ordre du jour Carmignac L’ESG a été dominé par la réglementation du climat et des marchés financiers en 2022. Nous pensons que l’accent sera désormais mis sur des thèmes plus larges de la biodiversité, en considérant les limites planétaires plutôt que des mesures environnementales spécifiques et des questions sociales telles que la sécurité alimentaire, la résistance aux antimicrobiens et les monopoles.
  • Pourquoi est-ce important pour les investisseurs
Nous pensons que les gestionnaires d’actifs devront démontrer leur performance par rapport aux limites ou aux budgets de capital naturel, plutôt que par rapport à des mesures de performance absolue. Cela se produit déjà dans une certaine mesure par le biais d’initiatives telles que les budgets carbone de l’UE pour les fonds et le Groupe de travail sur la publication d’informations financières liées à la nature, mais nous nous attendons à ce que ce processus s’accélère. L’accent mis sur des sujets sociaux plus vastes ouvrira la porte à des débats difficiles où il y aura moins de solutions « gagnant-gagnant » pour le capital financier, naturel et social. Il nous faudra aller vers des compromis qui nécessiteront une navigation prudente.
Vous êtes dirigeant ou cadre d’une PME ou d’une ETI française et vous êtes en mesure de proposer une offre sur les marchés publics financés au Cameroun ? C’est l’occasion pour vous de rencontrer les décideurs et entreprises du pays en vous inscrivant à cette mission sur le salon Promote 2024. Du lundi 19 au vendredi 23 février,  les entreprises françaises se donnent rendez-vous au Cameroun avec Business France Cameroun pour les French Business Days lors de la tenue de la 9e édition du salon Promote 2024 au Cameroun. PROMOTE, c’est LE salon multisectoriel incontournable en Afrique centrale. Rendez-vous d’affaires biannuel rassemblant entreprises, acteurs institutionnels, décideurs et financeurs, l’occasion de rencontrer clients et partenaires stratégiques tout en bénéficiant d’une excellente visibilité auprès des opérateurs régionaux. Entreprise spécialisée dans les infrastructures, les télécommunications, le BTP, la pharma ou les équipements agroalimentaires ? Souhaitant rencontrer des clients et partenaires potentiels en Afrique centrale ? Rejoignez la délégation française au salon Promote 2024 à Yaoundé pour découvrir les opportunités-clés de votre secteur sur la région !
  • En savoir plus sur les activités économiques au Cameroun, ses stratégies, projets en cours et à venir, les opportunités induites par les financements accordés;
  • Mieux comprendre, les contextes locaux, la manière d’y travailler avec les pouvoirs publics, les défis de développement et la demande d’expertise au Cameroun;
  • Développer votre réseau avec les acteurs impliqués dans les projets et augmenter vos chances de remporter des contrats.

Programme de l’espace France au salon Promote 2024

Lundi 19 février :

  • 14h30-15h15 – Espace France sur PROMOTE
CONFERENCE VERIFDIPLOMA Thème : La certification / authentification des diplômes Problématique : L’intérêt de garantir l’authenticité des titres (diplômes, CV) lors des recrutements au sein des écoles, administrations publiques et des entreprises Intervenants : Emmanuel CHOMARAT, Eudoxie FOUA

Mardi 20 février :

  • 9h30-10h15 – Espace France sur PROMOTE
INAUGURATION DE L’ESPACE FRANCE SUR PROMOTE 2024 Titre de la conférence : Industrialisation et appui au développement du secteur privé au Cameroun : rôle et positionnement de la France. Intervenants : – Thierry MARCHAND, Ambassadeur de France au Cameroun – Marc CAGNARD, Directeur de zone Afrique sub-saharienne Business France
  • 10h15-10h30 : Coupure de ruban et photo
  • 10h30-11h15
Lancement officiel de la Communauté Afrique France Entrepreneurs – Présentation de la plateforme en ligne, par Ann Marem ATAYI, Direction des Affaires internationales de Bpifrance
  • 14h30-15h30 – Espace France sur PROMOTE
TABLE-RONDE Titre de l’atelier : Financer les investissements structurels des entreprises au Cameroun. Descriptif de la conférence : débat d’experts sur le financement des projets d’infrastructures et des outils de production au sein des entreprises. Intervenants : – Mehdi TANANI, Directeur Afrique centrale PROPARCO – Clara Jimenez, Chargée de développement Afrique de l’Ouest et centrale, Bpifrance
  • 19h00-21h00
Résidence de l’Ambassadeur Cocktail Dînatoire à la Résidence de l’Ambassadeur de France (sur invitation uniquement) – Discours de l’Ambassadeur SEM Thierry MARCHAND – Remise d’un billet Air France à une entreprise

Mercredi 21 février 

  • 10h00-10h45 : Espace France sur PROMOTE
ATELIER SECTORIEL n°1 Thème : L’investissement privé comme levier de développement des chaînes de valeur agro-pastorales Problématique : Comment accompagner et soutenir l’investissements privé dans les domaines de la production et transformation des denrées agropastorales. Intervenants : – Clara Jimenez, Chargée de développement Afrique de l’Ouest et centrale, Bpifrance – Virginie DAGO, Directrice Cameroun AFD
  • 11h – 11h30 : Visite de l’Eurovillage par la délégation de l’Union Européenne
  • 15h00-15h45 – Espace France sur PROMOTE
ATELIER SECTORIEL n°2 Thème : investir dans la transformation structurelle des entreprises locales à travers la modernisation de l’outil de production et une meilleure maitrise de l’énergie Problématique : Comment accompagner les processus de modernisation des industries locales ? Intervenants : – Clara Jimenez, Chargée de développement Afrique de l’Ouest et centrale, Bpifrance

Jeudi 22 février :

  • 10h00-10h45 – Espace France sur PROMOTE
CONFERENCE APAVE Thème : Des installations sûres pour mener son activité en toute sécurité Secteur ciblé : Industries, hôtels, tous les établissements recevant du public Intervenants : Elise Thauvin ONANA

Vendredi 23 février :

  • 10h00-10h45 – Espace France sur PROMOTE
CONFERENCE EMPLOYABILITE DES JEUNES  Thèmes : – Mobilité croisée des jeunes, témoignages – Valorisation des expériences de mobilité au service de l’employabilité des jeunes – Employabilité des jeunes et éducation formelle (Formpro 237). Intervenants : – Achille MENGO, Représentant national au Cameroun de France VOLONTAIRES – Ingrid MONGORI YONDO, VSI chargée de suivi évaluation redevabilité et apprentissage, Fondations du groupe SOMDIAA – Céline BRANDOLESE, VSI chargée de projet à l’IECD – Abdelkader GUERDANE, Attaché de coopération linguistique et éducative de l’Ambassade de France au Cameroun
  • 11h00-11h45 – Espace France sur PROMOTE
CONFERENCE ENTREPRENARIAT Thèmes : – Projet START-UP237 – Expériences d’entrepreneurs – Opportunités, Difficultés et Perspectives quant à la structuration du secteur des Industries Culturelles et Créatives Problématique : Comment soutenir l’Entreprenariat au Cameroun ? Intervenants : – Yann LORVO, Chef du Service de Coopération et d’Actions culturelles de l’Ambassade de France au Cameroun – Olivier MADIBA, Fondateur de Kiro’o Games – Ornella de Vinyle NZOUEGOU, Fondatrice de la start-up Govinzo

Infos et inscription

Pour toute information complémentaire sur l’événement, veuillez contacter l’équipe Business France :
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