Covid-19 : le médiateur des entreprises vous accompagne

Le médiateur des entreprises s’adapte à la crise actuelle en proposant aux PME et ETI un accompagnement face aux problématiques qu’elles peuvent rencontrer avec leurs partenaires commerciaux. Ce dispositif est censé leur permettre de trouver des solutions à tout type de différends avec une autre entreprise ou administration.

Par Eric Orsini

Face à cette situation sans précédents, les entreprises peuvent se tourner vers le médiateur des entreprises qui met à leur disposition un service de conseil gratuit, rapide et confidentiel. Ce service leur permettra notamment de connaitre le comportement à adopter lors de difficultés avec leurs partenaires commerciaux et d’orienter leurs demandes vers les services compétents.

Le médiateur des entreprises, qui peut être saisi par tous les acteurs économiques, est composé d’une équipe de 60 médiateurs expérimentés sur toute la France qui sont régis par des règles strictes de confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité.

Dans quel cas saisir le médiateur des entreprises ?

Il peut être saisi dans les cas suivants :

• différend avec une autre entreprise lors de l’exécution d’un contrat (conditions de paiement, rupture brutale de contrat, refus de reconnaissance ou « utilisation abusive » de la force majeure… ;
• difficulté pour obtenir un report de loyer (bail commercial), une suspension de factures d’eau et d’énergie par exemple
• difficultés dans le cadre de la commande publique.

A chaque fois, il faudra procéder à une saisine formelle en cliquant sur l’onglet « Saisir le Médiateur » sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Quelle est la procédure ?

Elle est très simple. L’entreprise devra faire sa demande en ligne en cliquant sur « Saisir le Médiateur » et en répondant à chacun des items, puis en validant son dossier. Elle sera ensuite recontactée par un médiateur qui traitera la demande en faisant le lien avec les différentes parties prenantes et en mettant tout en oeuvre pour arriver à une solution amiable.

Dans quel cas écrire au médiateur des entreprises ?

L’entreprise pourra lui écrire dans les cas suivants :

• si elle a des questions sur le comportement à adopter vis à vis d’un partenaire économique ,
• si elle ne sait pas pas vers quel interlocuteur orienter sa demande
• si elle n’identifie pas les mesures de soutien du gouvernement dont elle pourrait bénéficier.

Pour cela, la question devra être posée sur « Ecrire au Médiateur », toujours sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises