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Acheter un bateau… Pourquoi pas ?

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Acheter un bateau ! C’est un rêve d’enfant qui est aujourd’hui à la portée de nombreux dirigeants et cadres de PME et ETI. Alors pourquoi s’en priver ? Voici quelques conseils pour les amoureux de la mer qui voudraient franchir le pas.

Par Serge de Cluny

Acheter un bateau qui correspond à votre programme de navigation

On peut facilement craquer pour un bateau dans un port de plaisance ou sur un site de vente mais ce coup de coeur peut rapidement tourner au cauchemard si il n’est pas adapté au programme de navigation qui vous convient. Pour cela, il faut en priorité définir ce que vous voulez faire avec votre bateau; de la navigation côtière, de la petite croisière, de la course ou de la régate puis choisir de naviguer à la voile, au moteur ou au mixte voile-moteur.

Choisir le bassin de navigation

Après avoir opter pour le programme de navigation qui vous convient, le prochain choix concerne le bassin de navigation. Faut-il acheter un bateau transportable ou pas ? Car si celui-ci n’est pas transportable, où allez-vous l’amarrer ou le stocker ? De là dépendra finalement le type d’embarcation vers lequel vous orienter car celle-ci, à voile ou à moteur, ne sera pas la même si on navigue en Méditerranée, en Atlantique ou en Mer du Nord, à l’exception des bateaux destinées à la croisière.

Faites appel à un expert

Pour un bateau d’occasion, l’intervention d’un expert est indispensable surtout si l’acheteur est novice dans le domaine nautique. Les mauvaises surprises et les frais masqués peuvent être énormes en proportion de la valeur du bateau sans compter que les formalités administratives relatives à la vente peuvent s’avérer complexes (vérifier l’acte de francisation, s’assurer de l’absence de saisie conservatoire ou d’hypothèque…). Pour acheter un bateau neuf, il est aussi conseiller de se faire accompagner par un spécialiste pour établir ensemble un cahier des charges et définir les équipements indispensables au bateau.

Etudier les solutions de leasing

Les avantages du leasing pour le financement du bateau sont essentiellement fiscaux : la TVA est en effet fixée à 10% au lieu de 20% car l’administration estime, curieusement, qu’une embarcation en location passe une partie de son temps en dehors des eaux communautaires. De plus, pour l’imposition, le bateau étant la propriété de la société de leasing, il n’est donc pas comptabilisé dans le calcul de l’impôt…

Les couts masqués

Le prix affiché d’un bateau n’est jamais considéré comme « prêt à naviguer ». L’acheteur devra prévoir le coût relatif à l’armement de sécurité, pour un voilier il faudra rajouter celui relatif à la livraison et au mâtage car les bateaux sont livrés avec un jeu de voiles généralement suffisant mais pas complet. 

En matière de sécurité, le plaisancier devra opter pour un des 3 niveaux de packs disponibles, selon son programme et l’homologation de son bateau : moins de 2 milles des côtes, moins de 6 milles des côtes ou hauturier. Si le bateau est financé en LOA (leasing), il devra obligatoirement être armé en hauturier.

La place de port 

A moins de choisir un transportable, ce qui solutionnera une bonne partie de cette problématique, il faut savoir que la place de port reste un défi majeur sur lequel les acquéreurs de bateaux devront se pencher en amont de l’achat, notamment avec l’expert qui les accompagne lors de l’acquisition. Il est possible de s’enregistrer dans plusieurs ports pour bénéficier de la première place libre, d’opter pour des marinas étrangères (Espagne, Tunisie…) ou encore de choisir l’amarrage à un corps mort.

Le permis

Même s’il n’est pas obligatoire lorsqu’on possède un voilier non équipé de VHF (équipement qui permet de communiquer avec les navires, les ports et les stations côtières), le permis est fortement recommandé pour bien maîtriser sa navigation. Pour les voiliers dotés d’un VHF, le skipper devra être titulaire soit du permis plaisance option côtière (pour les eaux françaises), soit du CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste) l’autorisant à naviguer à l’étranger. Pour tout bateau à moteur dont la puissance est supérieure à 6cv, le permis est obligatoire.

Bien budgétiser

Il faut savoir qu’un bateau coûte, en entretien par an, environ 10% de son prix d’achat. Il faudra également prendre en compte les frais d’assurance, par des contrats « aux tiers » qui prennent en charge les dégâts causés par votre bateau aux autres embarcations ou des contrats « multirisques » qui couvrent les dommages, les vols et même parfois le rapatriement et les frais médicaux. De plus, il faut faire assurer le gréement de son voilier, ce qui n’est pas toujours clairement précisé.

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Clause de non-concurrence : protéger son entreprise sans franchir la ligne rouge
Lorsqu’un collaborateur quitte une entreprise, il emporte avec lui bien plus qu’une simple expérience professionnelle. Au fil des années, il a acquis une connaissance des clients, des méthodes de travail, des processus internes, des partenaires, voire de la stratégie de développement de son employeur. Il est donc parfaitement légitime qu’une entreprise cherche à protéger ce capital immatériel. C’est précisément le rôle de la clause de non-concurrence. Par Eric Orsini Pour autant, cette protection ne peut pas tout justifier. Le droit français veille à préserver un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et la liberté fondamentale de chacun d’exercer une activité professionnelle. Une clause trop restrictive, trop longue ou insuffisamment justifiée risque d’être écartée par les tribunaux. À l’inverse, une clause bien rédigée constitue un véritable outil de sécurisation de l’entreprise. Et il faut bien reconnaître qu’il est rarement possible d’interdire à quelqu’un de travailler jusqu’à la retraite simplement parce qu’il connaît le prénom des meilleurs clients ou l’endroit où est rangée la machine à café. Le droit apprécie généralement les choses avec davantage de mesure.

Clause de non-concurrence : un équilibre entre protection et liberté de travailler

La clause de non-concurrence a pour vocation d’empêcher qu’un salarié ou un dirigeant puisse, immédiatement après son départ, exercer une activité susceptible de porter atteinte aux intérêts de son ancien employeur. Mais cette protection n’est pas automatique. Pour être valable, la clause doit répondre à plusieurs exigences. Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps, limitée géographiquement et proportionnée aux fonctions réellement exercées. Selon les situations, elle doit également prévoir une contrepartie financière. Ces principes répondent à une logique simple. Un directeur commercial disposant d’une parfaite connaissance de la clientèle stratégique ne présente évidemment pas le même niveau de risque qu’un salarié occupant des fonctions sans accès aux informations sensibles. Chaque situation mérite donc une appréciation adaptée. Dans la pratique, certaines entreprises pensent renforcer leur protection en rédigeant des clauses extrêmement larges. Pourtant, vouloir interdire à un ancien collaborateur d’exercer son métier sur la moitié du territoire pendant plusieurs années relève davantage du vœu pieux que de la sécurité juridique. Une clause excessive risque surtout d’être remise en cause et de perdre toute son efficacité.

Clause de non-concurrence : une réflexion qui commence bien avant le départ d’un salarié

Comme beaucoup de sujets juridiques, la clause de non-concurrence attire souvent l’attention au moment où un collaborateur annonce sa démission. C’est pourtant bien en amont que tout se joue. Les entreprises évoluent, les marchés changent, les responsabilités se transforment. Une clause rédigée plusieurs années auparavant n’est pas nécessairement adaptée à la réalité actuelle de l’entreprise. Elle peut être devenue trop restrictive, insuffisamment précise ou simplement inadaptée aux fonctions réellement exercées. Il est donc utile de revoir régulièrement les contrats des collaborateurs occupant des postes stratégiques. Cette démarche juridique permet de s’assurer que les engagements demeurent cohérents avec les besoins de l’entreprise tout en restant conformes à l’évolution de la jurisprudence. Il ne faut pas oublier non plus que la protection de l’entreprise ne repose jamais sur une seule clause. La confidentialité, la sécurisation des données, la limitation des accès aux informations sensibles, les procédures internes ou encore la fidélisation des équipes participent tout autant à la préservation du savoir-faire. Après tout, une entreprise dont toute la stratégie repose sur une seule personne présente déjà un risque… même si cette personne n’a absolument aucune intention de partir.

Clause de non-concurrence : prévenir les conflits plutôt que les subir

Lorsqu’un salarié rejoint un concurrent, les inquiétudes sont souvent nombreuses. Les clients vont-ils suivre ? Les informations confidentielles seront-elles utilisées ? Faut-il engager une procédure ? Dans bien des cas, ces craintes restent théoriques. La majorité des départs s’effectue dans un climat serein, chacun respectant les engagements pris lors de la signature du contrat. Lorsqu’une difficulté apparaît, le dialogue constitue souvent la meilleure solution. Clarifier les activités envisagées, rappeler les obligations contractuelles ou rechercher un accord équilibré permet fréquemment d’éviter un contentieux long, coûteux et incertain. Naturellement, lorsque des actes de concurrence déloyale sont caractérisés ou que des informations confidentielles sont utilisées de manière abusive, l’entreprise doit pouvoir défendre ses intérêts. Mais ces situations demeurent distinctes de la simple évolution professionnelle d’un salarié. En définitive, la clause de non-concurrence ne doit jamais être considérée comme un moyen d’empêcher un collaborateur de poursuivre sa carrière. Elle constitue avant tout un mécanisme juridique destiné à protéger des intérêts économiques légitimes dans le respect des droits de chacun. Une clause bien rédigée est souvent celle qui ne donnera jamais lieu à un procès. Parce qu’elle est équilibrée, comprise par les parties et adaptée à la réalité de l’entreprise. À l’inverse, une clause approximative ou manifestement excessive risque surtout d’alimenter de longues discussions… et parfois quelques factures d’avocats dont tout le monde se serait volontiers passé. En matière de droit comme en matière d’entreprise, l’anticipation reste bien souvent la meilleure des protections.
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Guerres commerciales et droits de douane : anticiper plutôt que réagir

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Transformer les incertitudes internationales en avantage concurrentiel

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