En Côte d’Ivoire, la crise post-électorale de 2010 et ses conflits ethnico-religieux paraissent déjà bien loin. La stabilité politique, sous la présidence d’Alassane Ouattara, permet de renouer avec une image pacifiée et sécurisée et de rendre à Abidjan sa place d’eldorado de l’afrique de l’ouest. Les investisseurs étrangers, et notamment les PME et ETI françaises, sont au rendez-vous pour profiter des nombreux avantages qu’offre ce pays qui allie si bien business et bien-être.
Par Eric Orsini
Le pays a su entreprendre les réformes nécessaires pour favoriser un climat économique et social favorable aux affaires: procédures bureaucratiques allégées, fiscalité adaptée, protection renforcée des investissements, guichet unique de création d’entreprises… Les autorités ivoiriennes ont également fait du développement des infrastructures une de leur priorité absolue.
La Côte d’Ivoire investit dans les infrastructures
Un programme de grands travaux a ainsi été mis en route, notamment dans le secteur des transports : privatisation de la ligne de chemin de fer Abidjan-Ouagadougou, pont sur le fleuve Comoé, ou encore construction d’une route reliant la Côte d’Ivoire au Mali et au Burkina Faso. Autant d’efforts qui répondent de façon pragmatique aux besoins logistiques du pays.
Conscients de ces avancées, les bailleurs de fonds réagissent positivement. La France a consentis à deux milliards d’euros de crédits à taux privilégiés, notamment pour financer le métro d’Abidjan. Côté americain, les États-Unis ont octroyé une aide de 500 millions de dollars afin de combattre la pauvreté et de stimuler la croissance. La Côte d’Ivoire a ainsi collecté facilement 1,25 milliard de dollars et 625 millions d’euros en euro-obligations (eurobonds). Le FMI continue pour sa part à débourser par tranches les 899,2 millions de dollars prévus au titre de ses programmes de crédit.
Les investisseurs de retour en Côte d’Ivoire
Affichant un insolent taux de croissance de 8,5 % en moyenne depuis 2012, la Côte d’Ivoire mise sur ses atouts pour attirer les investisseurs étrangers : au dynamisme de son économie s’ajoutent des ressources naturelles fécondes (agriculture, minerais) et la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée et francophone. Des atouts mis en avant pour séduire le secteur privé, sur lequel reposent tous les espoirs et vers lequel les investissements des fonds publics sont de plus en plus dirigés.
Le Fonds monétaire international (FMI) a ainsi récemment conclu un accord tri-annuel avec le gouvernement ivoirien afin de soutenir le Plan national de développement (PND 2016-2020), afin de soutenir le secteur privé en investissant dans les infrastructures et les secteurs sociaux, mais aussi à accompagner la transformation structurelle et l’industrialisation de l’économie ivoirienne.
Le FMI devrait mettre sur la table pas moins de 300 milliards de FCFA (soit plus de 600 millions d’euros), pour un programme qui « aidera le gouvernement à poursuivre les grands succès atteints durant les quatre dernières années et renforcer les fondations d’une croissance forte et inclusive qui favorisera la réduction de la pauvreté », selon un rapport de l’institution monétaire.
Les institutions financières internationales ont donc confiance en la Côte d’Ivoire ; et elles le prouvent. Non contente de figurer parmi les premières places financières d’Afrique de l’Ouest, Abidjan accueille désormais le siège régional de la Banque européenne d’investissement (BEI). Lors de l’inauguration du bureau, le président de la BEI, Werner Hoyer, a affirmé que le choix d’Abidjan « reflète le partenariat de confiance qui lie désormais la BEI à la Côte d’Ivoire pour une action accrue notamment en faveur des infrastructures durables et du soutien au secteur privé ». Signe de cette confiance réciproque, le pays sera le premier d’Afrique à recevoir un prêt de l’institution européenne.
Le tourisme d’affaire
Le pays se repositionne comme l’une des trois destinations business les plus attractives en Afrique. La Côte d’Ivoire séduit un nombre croissant de voyageurs depuis 2014. La contribution du secteur a atteint plus de 7,5 % du PIB en 2016 et devrait se poursuivre sereinement ces prochaines années. La capacité hôtelière des deux grandes villes du pays – Abidjan, sa principale porte d’entrée, et Yamoussoukro, sa capitale – est estimée à plus de 3500 chambres (3 étoiles et plus), mais devrait doubler de taille d’ici 2025. De nouveaux projets hôteliers – Sheraton, Ritz Carlton, Novotel entre autres – sont en train de voir le jour à Abidjan.
Pour canaliser les investissements du secteur, le ministère du tourisme a annoncé la création de deux fonds, dont un souverain qui fonctionnera comme une garantie des prêts ou emprunts destinés aux projets d’infrastructures touristiques. D’ores et déjà, Abidjan a remporté une première palme : l’organisation, en novembre 2017, du cinquième sommet Union Africaine-Union Européenne. Des assises auxquelles ont pris part plus de 80 chefs d’États et de gouvernement et plus de 5 000 participants, tous logés dans les complexes hôteliers de la ville.
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La facture est un écrit papier ou électronique dressé pour constater les conditions d’achat et de vente des produits, denrées ou marchandises et des services rendus. Cependant, dans une relation d’affaires, on peut faire « confiance » à son co-contractant sans pratiquer de simples diligences. Il peut s’en suivre des conséquences inattendues comme la qualification de factures de complaisance lors d’un contrôle fiscal.
Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste
L’économie de la TVA repose sur le principe selon lequel l’impôt inclus dans le prix d’une opération taxée est déductible de la taxe applicable à cette opération. La déduction est toutefois subordonnée, d’un point de vue formel, à la possession par les assujettis d’un document comportant distinctement la mention de la TVA. Dans la généralité des cas, ce document, qui justifie l’exercice du droit à déduction, est constitué par la facture remise par le fournisseur des biens ou des services.
Les règles de facturation sont définies par les articles 289 et 289 bis u CGI Les mentions à faire figurer sur les factures relèvent de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI.Les factures de complaisance ou fictives sont définies à l’article 1737- I du CGI qui dispose qu’entraîne l’application d’une amende égale à 50 % du montant :
- des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l’identité ou l’adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d’identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux textes pris pour l’application de ces articles ou de sciemment accepter l’utilisation d’une identité fictive ou d’un prête-nom ;
- de la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle
Une facture est considérée comme fictive lorsqu’il est établi qu’elle ne correspond pas à une livraison ou à une prestation de service réelle (§2 de l’article 1737-1 du CGI)
La facture de complaisance correspond à une livraison de biens ou une prestation de services réellement effectuée mais par une personne autre que l’auteur de la facture (§1 de l’article 1737-1 du CGI)
L’administration regardera en premier lieu le flux financier pour constater et déceler des factures de complaisance ou fictive.
La comptabilisation de factures de complaisance ou fictives permet :
– la minoration des bénéfices imposables
– la récupération de la TVA facturée
– le travail dissimulé
Les sanctions applicables :
- Rejet de la déduction de la TVA
- Rejet de la charge en cas de facture fictive
- Distribution au bénéficiaire (Attention, l’Administration peut demander la copie des chèques ou rechercher le bénéficiaire effectif des paiements pour l’application des distributions)
- Amende de 50% du montant de la facture
Exemples de procédés donnés par l’Administration fiscal
Procédé “primaire”
Les factures établies par le fournisseur réel sont faites à des faux noms, des fausses adresses ou pour des quantités ne correspondant pas à celles effectivement livrées.
Procédé “intermédiaire”
Le fournisseur va transformer l’opération réalisée, à l’origine fiscalement non déductible, en opération déductible (exemple : construction d’un court de tennis au profit du dirigeant maquillé en travaux immobiliers réalisés pour la société).
Procédé plus élaboré
C’est le recours à la fausse facture “taxi”. Dans cette hypothèse, la fausse facture couvrant une opération réelle, va être établie par une autre personne que celle qui a réellement réalisé l’opération.
La facture fictive d’achat ou de vente
Le document établi ne couvre aucune livraison de biens ou prestation réelle. Les sommes ainsi dégagées servent à alimenter une “caisse noire” ou sont directement appréhendées par les dirigeants. La facture fictive est très souvent établie par une société défaillante fiscalement.
Le simple fait de payer le dirigeant en lieu et place de la société alors que la prestation est réelle peut être qualifié de facture douteuse. Il est donc conseillé de procéder aux vérifications d’usage lorsque vous établissez un règlement à votre co-contractant et de ne jamais effectuer de règlement directement au dirigeant de la société, et encore moins d’établir un chèque sur lequel vous laissez le dirigeant inscrire le nom du bénéficiaire.