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La période post sanitaire a remis la question de la responsabilité civile et pénale des dirigeants et des élus à l’ordre du jour. Les dirigeants de PME et ETI se sont donné beaucoup de mal pendant la crise pour maintenir l’activité de leurs entreprises tout en protégeant leurs employés, ils s’inquiètent désormais que leur responsabilité civile et pénale soit engagée et leurs décisions de l’époque remises en cause par les salariés, les consommateurs, les actionnaires etc…
Le Medef et d’autres organismes axés sur le monde de l’entreprise se sont mobilisés pour sensibiliser le gouvernement et le parlement à la situation, qui pourrait ralentir la reprise. En effet, La loi du 11 mai 2020 réaffirme le principe d’une appréciation spécifique de la faute pénale. Cette loi ainsi que les annonces du gouvernement pour inciter les entreprises à reprendre leurs activités auront-elles des conséquences concrètes ?
Pour répondre à cette question et mieux cerner les enjeux qui se cachent derrière, le Medef et les avocats de Gide qui pilotent l’initiative « Gide Rebound », dédiée à l’étude des conséquences de la crise sanitaire, vous invitent à débattre du sujet dans un webinaire intitulé : Responsabilités des managers : limiter les risques de mise en cause liés au Covid- 19
Le webinaire débutera par une intervention liminaire de Patrick Martin, président délégué du Medef. Ce sera ensuite au tour d’Aurélien Boulanger, de Jean-Gabriel Flandrois et de Sophie Scemla, avocats associés Gide, de nous rappeller brièvement les principes des responsabilités civiles et pénales. Ils passeront également en revue les principes de responsabilité civile et pénale et reviendront sur certaines des décisions qui peuvent créer de nouveaux risques en ces temps incertains. Ils mettront notamment à l’ordre du jour des questions telles que : Les inquiétudes des dirigeants sont-elles fondées ? Quelles précautions peuvent être prises pour limiter leur responsabilité ? L’urgence sanitaire va-t-elle affecter les appréciations des juges civils et pénaux ? Vont-ils tenir compte des circonstances particulières de l’épidémie pour atténuer son impact, comme l’ont demandé les législateurs ?
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