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Vidéosurveillance dans l’entreprise – les règles à connaitre

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La vidéosurveillance dans l’entreprise, portée par les progrès technologiques dans ce domaine, se développe considérablement dans les PME et ETI. Cette pratique est parfaitement légale mais elle est forcément encadrée par respect des droits et libertés fondamentales du salarié. Voyons quelles sont les règles imposées par le législateur.

Par Franck Boccara

Les conditions applicables à la vidéosurveillance dans l’entreprise comme moyen de contrôle des salariés découlent essentiellement du fait que le lieu d’installation du matériel soit public ou pas.

Les lieux de travail ouverts au public

Concernant les lieux largement ouverts au public tels que les restaurants, cinémas ou supermarchés, l’utilisation de la vidéosurveillance est soumise à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. L’article 10 de la dite loi autorise la vidéosurveillance dans le but de veiller à la sécurité des personnes et des biens face à des risques de délinquance de droit commun ou des risques terroristes. Cependant, la mise en place du système de télésurveillance sera subordonnée à une autorisation du préfet (ou du préfet de police pour la ville de Paris) accordée après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat du siège ou un magistrat honoraire.

Dans ce cas, le public devra être informé clairement et de façon permanente de l’existence du système de vidéosurveillance ainsi que de l’autorité ou de la personne responsable. Parallèlement, il faudra également consulter au préalable le comité social et économique (CSE) de l’entreprise dans la mesure où la présence des caméras représente un contrôle de l’activité des salariés. Enfin, chaque salarié devra en être informé individuellement, comme l’impose l’article L. 1222-4 du Code du travail selon lequel  » aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. « 

Les lieux de travail fermés au public

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » précise l’article L. 1121-1 du Code du travail. Autrement dit, la vidéosurveillance dans l’entreprise est censée s’effectuer de manière adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi. Elle ne pourra donc pas avoir pour unique fonction de surveiller l’activité professionnelle des salariés et devra poursuivre un but supplémentaire tel que l’amélioration des process par exemple. Evidemment, comme pour les lieux publics, il faudra consulter le CSE en amont et informer les salariés de facon individuelle.

Les lieux fermés aux salariés

S’il s’agit de pièces ou de locaux qui ne sont pas accessibles aux salariés, il n’y aura aucune condition particulière à l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance, notamment pour assurer la protection de lieux tels que des entrepôts ou autre locaux de stockage.

Au cas ou un salarié pénètre malgré tout dans un local qui lui est interdit, l’employeur pourra alors se servir du système de vidéosurveillance pour fournir les éléments de preuve des faits reprochés au salarié, comme par exemple un vol ou une dégradation de matériel.

Pour cette catégorie de lieu, l’employeur n’aura donc aucune obligation à informer ou consulter les représentants du personnel ou les salariés.

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Dès l’ouverture de son intervention, le ministre guinéen a planté le décor : l’Afrique n’est pas un continent à assister mais une terre d’initiatives, de talents et de projets ambitieux. Il a rappelé que ce que les pays africains attendent aujourd’hui, ce ne sont pas des aides ponctuelles ou des discours bienveillants, mais des engagements solides, des investissements structurants et des alliances économiques fondées sur la transparence et la réciprocité. « L’Afrique ne demande pas la charité, mais un capital équitable et des partenariats stratégiques », a-t-il déclaré avec conviction, soulignant que le continent est prêt à jouer un rôle majeur dans la transformation économique mondiale.
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La Guinée en fer de lance avec le projet Simandou

Pour illustrer concrètement cette vision, Ismaël Nabé a mis en avant le projet emblématique Simandou, aujourd’hui considéré comme l’un des plus vastes projets intégrés d’Afrique, alliant exploitation minière, infrastructures et industrialisation. Ce programme d’envergure comprend :
  • La construction de 650 km de voies ferrées reliant les sites miniers aux infrastructures portuaires,
  • Le développement d’un port en eau profonde, pensé comme un levier de croissance régionale,
  • Des zones économiques à vocation multisectorielle conçues pour encourager la transformation locale et attirer les investisseurs.
Plus qu’un simple projet minier, Simandou est le reflet d’une volonté nationale portée par le président Mamadi Doumbouya: bâtir une économie durable, créer des emplois qualifiés, et positionner la Guinée comme un moteur de l’industrie en Afrique de l’Ouest.

Une stratégie de développement bien au-delà des mines

Mais le ministre n’a pas réduit l’avenir économique de la Guinée à l’exploitation de ses ressources naturelles. Il a exposé une feuille de route plus large, tournée vers la modernisation de l’économie nationale et l’insertion du pays dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Parmi les axes stratégiques évoqués : – Le déploiement d’infrastructures énergétiques propres, notamment dans les énergies renouvelables, – La modernisation des réseaux de transport pour désenclaver les zones reculées, – Le développement du numérique, avec l’installation de la fibre optique et la digitalisation des services, – La création de zones dédiées à la transformation agro-industrielle, – La mise en place de solutions logistiques et commerciales modernes, – Et une attention particulière portée à l’aménagement urbain face aux enjeux climatiques. À travers ces priorités, c’est une Guinée connectée, productive, résiliente et tournée vers l’innovation que le ministre a défendu à Paris.
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Un message clair aux partenaires français et européens

Dans un contexte où les relations économiques entre la France et le continent africain sont appelées à se redéfinir, Ismaël Nabé a saisi cette tribune pour interpeller les entreprises françaises. Il les a invitées à regarder autrement la Guinée, non plus comme un marché secondaire, mais comme un territoire stratégique à fort potentiel. La République de Guinée, avec ses ambitions affichées, son besoin d’expertise, et sa dynamique de transformation, représente une formidable opportunité pour les entreprises françaises désireuses de s’internationaliser, d’innover et de contribuer à un développement durable. Le ministre a insisté : le temps est venu de bâtir des alliances gagnant-gagnant, respectueuses des intérêts locaux, et conçues pour durer.

L’Afrique de demain se construit aujourd’hui

L’intervention d’Ismaël Nabé n’était pas qu’un exercice diplomatique. C’était un signal politique fort, une invitation à changer de regard sur l’Afrique et à envisager un futur commun fondé sur la co-construction. Le Forum de Paris a mis en lumière une Afrique qui prend la parole, qui assume ses ambitions, et qui choisit ses partenaires. La Guinée, en particulier, montre qu’avec une vision claire, une gouvernance proactive et un cadre de travail sérieux, les investissements peuvent devenir des accélérateurs de souveraineté et de prospérité partagée. Le ministre a rappelé que le président Mamadi Doumbouya porte cette volonté de transformation structurelle, en misant sur l’industrialisation, l’éducation, les infrastructures et la création de valeur locale.
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