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Taxes énergétiques et optimisation fiscale

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Nombre de PME et ETI industrielles françaises ont été impactées par la crise sanitaire et le gouvernement a répondu à cette situation par des mesures d’aides conjoncturelles fortes. Cependant il existe un moyen supplémentaire pour ces entreprises de renforcer leur trésorerie… celui de demander le remboursement partiel des taxes énergétiques supportées.

Par Franck Boccara

Le principe est simple ; une entreprise qui paie sa consommation d’énergie (gaz ou électricité) s’acquitte par la même occasion de taxes énergétiques qui atteignent environ 1/3 de la facture. La loi offre la possibilité aux entreprises ayant une activité « énergivore » de bénéficier de tarifs réduits et quelquefois d’exonérations.

Pour obtenir ces allègements, les entreprises concernées doivent bien sur effectuer des formalités administratives mais la bonne nouvelle est que ces démarches ont un aspect rétroactif et peuvent donc s’appliquer au remboursement des taxes supportées par le passé.

Comment fonctionnent les taxes énergétiques ?

Les taxes énergétiques sont facturées par les fournisseurs d’énergie auprès des consommateurs (particuliers, entreprises et collectivités) pour être ensuite reversées à l’administration des douanes en charge de cette taxation.

Lorsqu’une entreprise paye sa consommation d’électricité, elle règle en même temps la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité) avec un tarif de 22,50 € par mégawattheure. Cette taxe équivaut à 25 % du prix vente.

Pour le gaz, il s’agit de la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) qui est tarifée à 5,23€ par mégawattheure lorsque le gaz est utilisé comme carburant et de 8,43€ par mégawattheure lorsqu’il est consommé comme combustible.

Ces taxes restent une source de revenus considérable pour l’Etat car elle représentent aujourd’hui sa quatrième recette fiscale.

Heureusement, le législateur a prévu des mesures d’optimisation fiscale par le biais de nombreux taux réduits et exonérations permettant de soutenir la compétitivité des secteurs les plus énergivores. Cependant la plupart des PME et ETI industrielles sont éligibles, notamment celles dont l’activité est considérée comme exposée à un risque de fuite de carbone (et donc en proie à la concurrence internationale).

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise devra fournir à l’administration des douanes et à son fournisseur d’énergie une attestation prouvant qu’elle répond aux critères d’éligibilité. Cette attestation sera valable pour toute la durée du contrat de fourniture.

Le remboursement des taxes énergétiques

Si les démarches administratives n’ont pas été effectuées, les fournisseurs d’énergie se réfèrent par défaut au taux plein des taxes énergétiques dans leur facturation.

Pour pallier au manque d’information ou à la négligence de certaines entreprises, la règlementation leur donne la possibilité d’obtenir un remboursement des montants payés au cours des deux dernières années ainsi que pour l’année en cours (2019, 2020 et 2021).

Les entreprises concernées devront soumettre un dossier de demande de remboursement à l’administration des douanes témoignant du fait que leur activité est considérée comme industrielle selon le droit douanier et qu’elle est l’énergo-intensive. Ce dossier de demande est composé de l’ensemble des factures énergétiques, d’un état récapitulatif des consommations, d’un formulaire de détermination de la valeur ajoutée et du RIB de l’entreprise. L’administration douanière s’engage à traiter ces dossier dans un délai maximum de quatre mois.



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Les réparations : un coût imprévu

Les réparations sont un coût imprévu pour les propriétaires de bateaux. Voici quelques conseils pour réduire vos coûts de réparation : – Faites des vérifications régulières de votre bateau pour détecter les problèmes avant qu’ils ne deviennent graves. – Faites les réparations mineures vous-même pour éviter de payer un professionnel. – Considérez la possibilité de souscrire une garantie pour votre bateau.

Quelques chiffres à prendre en compte

Le coût moyen annuel d’un bateau de plaisance peut varier de 10 000 à 100 000 euros ou même beaucoup lorsqu’il s’agit de recruter un équipage permanent. – Les coûts d’entretien courant peuvent représenter jusqu’à 10% du coût du bateau par an. – Les coûts d’assurance peuvent représenter jusqu’à 5% du coût du bateau par an. – Les coûts de place au port peuvent varier de 500 à 5 000 euros par an.

Quelques conseils supplémentaires

– Faites des recherches approfondies avant d’acheter un bateau pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. – Considérez la possibilité de partager votre bateau avec des amis ou des collègues pour réduire les coûts. – N’oubliez pas de prendre en compte les coûts de carburant, de nourriture et d’hébergement lorsque vous naviguez. Posséder un bateau de plaisance peut être un rêve accessible, même pour ceux qui ne sont pas des millionnaires. En connaissant les bonnes méthodes pour réduire les coûts et profiter pleinement de votre bateau, vous pouvez naviguer en toute liberté sans vous ruiner. Alors, n’hésitez pas à prendre le large et à profiter de la mer !
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