...

Responsabilité des dirigeants : webinaire sur les risques de mise en cause post covid-19

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp
La donation-partage...pensez-y !

La période post sanitaire a remis la question de la responsabilité civile et pénale des dirigeants et des élus à l’ordre du jour. Les dirigeants de PME et ETI se sont donné beaucoup de mal pendant la crise pour maintenir l’activité de leurs entreprises tout en protégeant leurs employés, ils s’inquiètent désormais que leur responsabilité civile et pénale soit engagée et leurs décisions de l’époque remises en cause par les salariés, les consommateurs, les actionnaires etc…

Le Medef et d’autres organismes axés sur le monde de l’entreprise se sont mobilisés pour sensibiliser le gouvernement et le parlement à la situation, qui pourrait ralentir la reprise. En effet, La loi du 11 mai 2020 réaffirme le principe d’une appréciation spécifique de la faute pénale. Cette loi ainsi que les annonces du gouvernement pour inciter les entreprises à reprendre leurs activités auront-elles des conséquences concrètes ?

Pour répondre à cette question et mieux cerner les enjeux qui se cachent derrière, le Medef et les avocats de Gide qui pilotent l’initiative « Gide Rebound », dédiée à l’étude des conséquences de la crise sanitaire, vous invitent à débattre du sujet dans un webinaire intitulé : Responsabilités des managers : limiter les risques de mise en cause liés au Covid- 19

Le webinaire débutera par une intervention liminaire de Patrick Martin, président délégué du Medef. Ce sera ensuite au tour d’Aurélien Boulanger, de Jean-Gabriel Flandrois et de Sophie Scemla, avocats associés Gide, de nous rappeller brièvement les principes des responsabilités civiles et pénales. Ils passeront également en revue les principes de responsabilité civile et pénale et reviendront sur certaines des décisions qui peuvent créer de nouveaux risques en ces temps incertains. Ils mettront notamment à l’ordre du jour des questions telles que : Les inquiétudes des dirigeants sont-elles fondées ? Quelles précautions peuvent être prises pour limiter leur responsabilité ? L’urgence sanitaire va-t-elle affecter les appréciations des juges civils et pénaux ? Vont-ils tenir compte des circonstances particulières de l’épidémie pour atténuer son impact, comme l’ont demandé les législateurs ?

INSCRIVEZ-VOUS !

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
KEREA by Efficience : un dirigeant en forme, c'est une entreprise forte !
La santé du dirigeant est un levier essentiel, mais souvent négligé, de la performance de l’entreprise. Elle influence directement sa capacité à mobiliser ses équipes, à prendre des décisions justes et à fidéliser les talents. Parce que la santé est globale et que la frontière entre vie personnelle et professionnelle est de plus en plus floue, il est temps pour les dirigeants de prendre en main leur propre équilibre… et celui de leurs collaborateurs. Thibaut Fleury, Président de KEREA et Directeur Général d’Efficience Santé au Travail, nous explique comment mettre cela en œuvre grâce au programme « Santé des dirigeants » de KEREA : un accompagnement sur-mesure alliant prévention, diagnostic, plan d’action et ateliers, porté par un collectif d’experts.

Le Laboratoire COTRAL, basé en Normandie et présent dans 7 pays, développe, commercialise et exporte des produits sur mesure pour les métiers exposés aux nuisances sonores. Les process de fabrication COTRAL associent les technologies numériques les plus avancées pour toujours offrir aux utilisateurs les meilleurs niveaux de confort, de communication, d’hygiène et d’économie.

Laurent Capillari, président du laboratoire COTRAL, nous parle des technologies et de l’innovation qui se cachent derrière ses bouchons antibruit.

Risque de change en Afrique ; un enjeu à prendre en compte pour les PME et ETI
Les marchés africains représentent des relais de croissance essentiels pour les PME et ETI françaises. Mais l’accès à ces marchés s’accompagne d’un facteur critique souvent mal anticipé : le risque de change en Afrique. Trop souvent sous-estimé, le risque de change constitue l’un des premiers facteurs d’érosion de la marge pour les entreprises françaises opérant en Afrique. Par Jérémie Taïeb – Dirigeant de Tikva Partners, cabinet de conseil en stratégie sur l’Afrique Qu’entend-on par risque de change ? Il s’agit du risque que la variation des taux de change entre l’euro et les monnaies locales affecte négativement la rentabilité d’une opération commerciale ou d’un investissement. Dans un environnement où la volatilité des devises africaines peut dépasser 20 à 30 % par an, l’absence de stratégie de couverture peut entraîner une érosion significative de la rentabilité. Pire : elle peut transformer un contrat bénéficiaire en perte sèche.
Trois exemples concrets :
1. Une PME industrielle exporte du matériel en Angola Facturation en dollars pour contourner la volatilité du kwanza (AOA). Mais entre la commande et le paiement, le dollar se déprécie de 8 % face à l’euro : la marge nette s’effondre. 2. Une ETI signe un contrat de maintenance en Zambie, payé en kwacha (ZMW). Le contrat est signé à 1 EUR = 25 ZMW. Trois mois plus tard, le kwacha chute à 1 EUR = 30 ZMW. Résultat : une perte de 16,7 % sur les flux encaissés localement. 3. Une entreprise agroalimentaire investit au Nigeria. Les profits sont réalisés en nairas (NGN), mais rapatriés en euros. Le gouvernement introduit des restrictions sur l’accès aux devises. Résultat : impossibilité de convertir les profits et blocage des dividendes.

Comprendre les différentes formes de risque de change

• Risque de transaction : lié à l’achat ou à la vente de biens/services en devises étrangères. • Risque de conversion : lors du rapatriement de bénéfices réalisés localement. • Risque économique : impact des variations de change sur la compétitivité prix à moyen/long terme. • Risque de liquidité en devises : difficulté à convertir la monnaie locale en devises fortes (EUR, USD), même si le taux de change est favorable.
Trois cas concrets et chiffrés
Cas 1 – Exportation en Angola (monnaie : Kwanza – AOA) • Une PME facture 500 000 USD à un client local en août 2024. • À la signature, 1 EUR = 1,10 USD. En décembre, 1 EUR = 1,20 USD. • Impact : le paiement reçu équivaut désormais à 416 667 EUR au lieu de 454 545 EUR, soit une perte latente de 37 878 EUR (8,3 % de la transaction). • Origine de la perte : absence de couverture du taux EUR/USD. Cas 2 – Prestations en Zambie (Kwacha – ZMW) • Une ETI facture 1 000 000 ZMW pour une prestation en mars 2024 (1 EUR = 25 ZMW). • Paiement en juin, à 1 EUR = 30 ZMW. • En euros, l’encaissement passe de 40 000 EUR à 33 333 EUR. • Perte effective de 6 667 EUR, soit -16,7 % sur le chiffre d’affaires prévu. Cas 3 – Rapatriement des dividendes au Nigeria (Naira – NGN) • Une filiale locale dégage 100 M NGN de résultat net • À 1 EUR = 1000 NGN, cela représente théoriquement 100 000 EUR. • Mais la banque centrale restreint l’accès aux devises pour les non-résidents : seuls 20 M NGN peuvent être convertis immédiatement. • Reste 80 M NGN immobilisés, exposés à un dévaluation continue : si le taux passe à 1 EUR = 1400 NGN, leur valeur tombe à 57 143 EUR.

Zones monétaires : risques différenciés

• Zone franc CFA (UEMOA / CEMAC) : parité fixe avec l’euro, convertibilité garantie par le Trésor français. Moindre risque de change, sauf en cas de réformes monétaires ou tensions politiques. • Pays à régimes de change flottant ou administré : Nigeria, Angola, Ghana, Zambie, Égypte. Forte volatilité, contrôle des changes fréquent. • Marchés dollarisés (RDC, Zimbabwe) : instabilité chronique des politiques monétaires locales, même en dollar.

Outils de gestion du risque de change

• La facturation en EUR ou USD limite l’exposition directe mais transfère le risque au client ce qui peut être un frein commercial. • Les contrats avec clause d’indexation c’est à dire l’ajustement automatique du prix en fonction de l’évolution d’un taux de change de référence. • La couverture via instruments financiers : • Contrats à terme (forwards) : verrouillent un taux de change à une date future. • Options de change : assurent un niveau de protection tout en laissant une marge de flexibilité. • Swaps de devises : pour les entreprises ayant des besoins croisés en devises (rares chez les PME). Attention : ces outils sont souvent inaccessibles sur les devises illiquides africaines. D’où l’intérêt de structurer les flux dans des devises convertibles (USD, EUR) et de s’appuyer sur des banques partenaires disposant d’une capacité régionale.

Stratégie recommandée pour les PME et ETI

• Cartographier l’exposition au risque de change par zone, devise, durée, fréquence des flux. • Structurer les contrats en fonction de la liquidité des devises et du degré de contrôle étatique. • Mettre en place un processus de veille sur les politiques monétaires locales, en analysant les politiques de contrôle des changes de chaque pays : les règles peuvent changer du jour au lendemain (cas du Nigeria ou de l’Éthiopie). • Recourir à des intermédiaires spécialisés ou à des bureaux de représentation sur place pour optimiser la gestion financière locale. Nos recommandations : • Éviter la facturation exclusive en devise locale, sauf si un mécanisme d’ajustement est prévu dans le contrat. • Utiliser des outils de couverture (forwards, options) dès que les montants le justifient. • Préférer, quand cela est possible, les zones CFA (Franc CFA – UEMOA et CEMAC), rattachées à l’euro, pour réduire la volatilité. Le développement ne peut s’envisager sans une stratégie robuste de gestion du risque de change en Afrique. Celle-ci ne se limite pas à un arbitrage entre EUR et USD : elle nécessite une compréhension fine des environnements monétaires locaux, de leur dynamique politique, et des pratiques bancaires locales. Une gestion active du risque de change est un marqueur de maturité financière. Et pour les PME et ETI, elle devient un levier de différenciation concurrentielle.
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.