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PEA et Brexit – Que faire des actions britanniques ?

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Le Royaume-uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier mais cela va-t-il avoir un impact pour les épargnants français, notamment lorsqu’ils sont détenteurs d’un PEA comprenant des actions de sociétés britanniques. Voyons les dispositions de l’administration sur cette question.

Par Serge de Cluny

La règle de base précise que les titres sont éligibles au PEA (plan d’épargne en actions) et au PEA-PME uniquement s’ils sont émis par des sociétés dont le siège se trouve dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre état partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ou une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (4° du I de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier).

Cette règle relative au lieu du siège social de la société émettrice des titres s’apprécie de façon permanente. Cela veut dire qu’au cas où le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’accord sur l’EEE après son départ de l’UE, les titres émis par des sociétés britanniques ne seront plus éligibles aux PEA et PEA-PME. Plus encore, la détention au sein du PEA ou du PEA-PME de titres ayant perdu leur éligibilité constituerait de fait un manquement à leurs règles de fonctionnement et sont censés entraîner leur clôture (article 1765 du Code général des impôts).

Cependant, afin d’éviter cette clôture, l’administration va mettre à la disposition de l’épargnant français une procédure de régularisation d’un délai maximum de deux mois à partir du transfert du siège de la société dans un État ni membre de l’UE ni partie à l’accord sur l’EEE. Cette solution aura pour effet de placer le contribuable entre deux possibilités :

  • Retirer le PEA des titres inéligibles par le biais d’un versement compensatoire en numéraire d’égal montant. Par contre, si l’épargnant en fait la demande auprès de son prestataire financier et si la durée de blocage du plan est satisfaite, ce retrait pourra être considéré comme un retrait classique n’emportant pas de versement compensatoire et sera donc soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun.
  • Céder dans le PEA les titres devenus inéligibles.

Ce scénario se base sur l’absence de ratification de l’accord général de sortie du Royaume-Uni mais il reste bien sur à mettre au point le cadre, beaucoup plus large, de la future relation entre le pays et ses ex-partenaires.

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Dès l’ouverture de son intervention, le ministre guinéen a planté le décor : l’Afrique n’est pas un continent à assister mais une terre d’initiatives, de talents et de projets ambitieux. Il a rappelé que ce que les pays africains attendent aujourd’hui, ce ne sont pas des aides ponctuelles ou des discours bienveillants, mais des engagements solides, des investissements structurants et des alliances économiques fondées sur la transparence et la réciprocité. « L’Afrique ne demande pas la charité, mais un capital équitable et des partenariats stratégiques », a-t-il déclaré avec conviction, soulignant que le continent est prêt à jouer un rôle majeur dans la transformation économique mondiale.
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La Guinée en fer de lance avec le projet Simandou

Pour illustrer concrètement cette vision, Ismaël Nabé a mis en avant le projet emblématique Simandou, aujourd’hui considéré comme l’un des plus vastes projets intégrés d’Afrique, alliant exploitation minière, infrastructures et industrialisation. Ce programme d’envergure comprend :
  • La construction de 650 km de voies ferrées reliant les sites miniers aux infrastructures portuaires,
  • Le développement d’un port en eau profonde, pensé comme un levier de croissance régionale,
  • Des zones économiques à vocation multisectorielle conçues pour encourager la transformation locale et attirer les investisseurs.
Plus qu’un simple projet minier, Simandou est le reflet d’une volonté nationale portée par le président Mamadi Doumbouya: bâtir une économie durable, créer des emplois qualifiés, et positionner la Guinée comme un moteur de l’industrie en Afrique de l’Ouest.

Une stratégie de développement bien au-delà des mines

Mais le ministre n’a pas réduit l’avenir économique de la Guinée à l’exploitation de ses ressources naturelles. Il a exposé une feuille de route plus large, tournée vers la modernisation de l’économie nationale et l’insertion du pays dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Parmi les axes stratégiques évoqués : – Le déploiement d’infrastructures énergétiques propres, notamment dans les énergies renouvelables, – La modernisation des réseaux de transport pour désenclaver les zones reculées, – Le développement du numérique, avec l’installation de la fibre optique et la digitalisation des services, – La création de zones dédiées à la transformation agro-industrielle, – La mise en place de solutions logistiques et commerciales modernes, – Et une attention particulière portée à l’aménagement urbain face aux enjeux climatiques. À travers ces priorités, c’est une Guinée connectée, productive, résiliente et tournée vers l’innovation que le ministre a défendu à Paris.
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Un message clair aux partenaires français et européens

Dans un contexte où les relations économiques entre la France et le continent africain sont appelées à se redéfinir, Ismaël Nabé a saisi cette tribune pour interpeller les entreprises françaises. Il les a invitées à regarder autrement la Guinée, non plus comme un marché secondaire, mais comme un territoire stratégique à fort potentiel. La République de Guinée, avec ses ambitions affichées, son besoin d’expertise, et sa dynamique de transformation, représente une formidable opportunité pour les entreprises françaises désireuses de s’internationaliser, d’innover et de contribuer à un développement durable. Le ministre a insisté : le temps est venu de bâtir des alliances gagnant-gagnant, respectueuses des intérêts locaux, et conçues pour durer.

L’Afrique de demain se construit aujourd’hui

L’intervention d’Ismaël Nabé n’était pas qu’un exercice diplomatique. C’était un signal politique fort, une invitation à changer de regard sur l’Afrique et à envisager un futur commun fondé sur la co-construction. Le Forum de Paris a mis en lumière une Afrique qui prend la parole, qui assume ses ambitions, et qui choisit ses partenaires. La Guinée, en particulier, montre qu’avec une vision claire, une gouvernance proactive et un cadre de travail sérieux, les investissements peuvent devenir des accélérateurs de souveraineté et de prospérité partagée. Le ministre a rappelé que le président Mamadi Doumbouya porte cette volonté de transformation structurelle, en misant sur l’industrialisation, l’éducation, les infrastructures et la création de valeur locale.
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