...

PEA et Brexit – Que faire des actions britanniques ?

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

Le Royaume-uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier mais cela va-t-il avoir un impact pour les épargnants français, notamment lorsqu’ils sont détenteurs d’un PEA comprenant des actions de sociétés britanniques. Voyons les dispositions de l’administration sur cette question.

Par Serge de Cluny

La règle de base précise que les titres sont éligibles au PEA (plan d’épargne en actions) et au PEA-PME uniquement s’ils sont émis par des sociétés dont le siège se trouve dans un état membre de l’Union européenne (UE) ou dans un autre état partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ou une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales (4° du I de l’article L. 221-31 du code monétaire et financier).

Cette règle relative au lieu du siège social de la société émettrice des titres s’apprécie de façon permanente. Cela veut dire qu’au cas où le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’accord sur l’EEE après son départ de l’UE, les titres émis par des sociétés britanniques ne seront plus éligibles aux PEA et PEA-PME. Plus encore, la détention au sein du PEA ou du PEA-PME de titres ayant perdu leur éligibilité constituerait de fait un manquement à leurs règles de fonctionnement et sont censés entraîner leur clôture (article 1765 du Code général des impôts).

Cependant, afin d’éviter cette clôture, l’administration va mettre à la disposition de l’épargnant français une procédure de régularisation d’un délai maximum de deux mois à partir du transfert du siège de la société dans un État ni membre de l’UE ni partie à l’accord sur l’EEE. Cette solution aura pour effet de placer le contribuable entre deux possibilités :

  • Retirer le PEA des titres inéligibles par le biais d’un versement compensatoire en numéraire d’égal montant. Par contre, si l’épargnant en fait la demande auprès de son prestataire financier et si la durée de blocage du plan est satisfaite, ce retrait pourra être considéré comme un retrait classique n’emportant pas de versement compensatoire et sera donc soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions de droit commun.
  • Céder dans le PEA les titres devenus inéligibles.

Ce scénario se base sur l’absence de ratification de l’accord général de sortie du Royaume-Uni mais il reste bien sur à mettre au point le cadre, beaucoup plus large, de la future relation entre le pays et ses ex-partenaires.

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Exporter en Asie : webinaire Bpifrance le 12 mars
À l’heure où les chaînes industrielles internationales se redessinent à grande vitesse, l’Asie s’affirme comme un pivot stratégique incontournable. Pour les dirigeants de PME et d’ETI industrielles, la question n’est plus de savoir s’il faut s’y intéresser, mais comment se préparer avec méthode et lucidité pour exporter en Asie. C’est précisément l’objectif du webinaire organisé par Bpifrance le 12 mars à 8h30 : offrir aux industriels français des clés de lecture concrètes pour comprendre les dynamiques asiatiques et structurer une stratégie de développement export performante.

L’Asie, nouvel épicentre des chaînes de valeur

Les équilibres économiques internationaux continuent d’évoluer sous l’effet des tensions géopolitiques, des relocalisations partielles et de la montée en puissance de nouveaux marchés. Dans ce contexte, l’Asie ne se limite plus à un simple réservoir de sous-traitance : elle devient un moteur d’innovation, de consommation et d’investissement. Pour les PME et ETI industrielles françaises, les perspectives sont réelles : croissance des marchés intérieurs, besoins massifs en équipements, transitions énergétiques et technologiques en cours. Mais ces opportunités ne peuvent être saisies sans une compréhension fine des environnements locaux, des pratiques commerciales et des risques spécifiques.

Un éclairage économique de haut niveau

Le webinaire proposera d’abord une analyse approfondie des grandes tendances économiques asiatiques. Cette séquence sera animée par Adriana Meyer, économiste, et Victor Lequillerier, Responsable d’Études Économiques. Leur intervention permettra de décrypter les signaux macroéconomiques majeurs, d’identifier les zones à fort potentiel et de mieux anticiper les évolutions à moyen terme. Objectif : donner aux dirigeants une vision structurée et stratégique pour orienter leurs décisions d’investissement et d’implantation.

Un retour d’expérience terrain concret

Au-delà des chiffres, rien ne remplace l’expérience opérationnelle. Le webinaire accueillera également Michael G., Group COO du ATEQ Group, groupe industriel français implanté en Chine, en Inde et dans plusieurs pays de l’ASEAN. Son témoignage apportera un éclairage pragmatique sur les réalités du terrain : adaptation aux cultures locales, gestion des équipes, contraintes réglementaires, arbitrages stratégiques et facteurs clés de succès. Un partage d’expérience particulièrement précieux pour les dirigeants qui envisagent d’exporter en Asie.

Les points clés à maîtriser avant d’exporter en Asie

Enfin, ce rendez-vous mettra l’accent sur les éléments déterminants à anticiper :
  • Repérage des signaux faibles,
  • Compréhension des pratiques locales,
  • Identification des risques structurels,
  • Activation des leviers de réussite.
Autrement dit, une approche globale pour sécuriser sa trajectoire internationale. Pour nos lecteurs et adhérents engagés dans une réflexion de développement à l’international — ou souhaitant consolider leur présence asiatique — ce webinaire constitue une opportunité concrète d’enrichir leur vision stratégique et d’éviter les écueils classiques. 📅 Rendez-vous le 12 mars à 8h30.

Inscrivez-vous !

Dans un environnement mondial en recomposition rapide, l’anticipation fait la différence. C’est maintenant que se prépare la performance export de demain.
KEREA by Efficience : un dirigeant en forme, c'est une entreprise forte !
La santé du dirigeant est un levier essentiel, mais souvent négligé, de la performance de l’entreprise. Elle influence directement sa capacité à mobiliser ses équipes, à prendre des décisions justes et à fidéliser les talents. Parce que la santé est globale et que la frontière entre vie personnelle et professionnelle est de plus en plus floue, il est temps pour les dirigeants de prendre en main leur propre équilibre… et celui de leurs collaborateurs. Thibaut Fleury, Président de KEREA et Directeur Général d’Efficience Santé au Travail, nous explique comment mettre cela en œuvre grâce au programme « Santé des dirigeants » de KEREA : un accompagnement sur-mesure alliant prévention, diagnostic, plan d’action et ateliers, porté par un collectif d’experts.
obtenir une subvention
Obtenir une subvention publique ou privée peut être un processus long et compétitif. De nombreux projets échouent à obtenir des financements en raison d’erreurs qui auraient pu être évitées. Voici quelques conseils pratiques pour maximiser vos chances de succès lors de la soumission d’une demande de subvention. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC
1 . Constituer une petite équipe pour préparer le dossier
Il est fortement recommandé de constituer une équipe dédiée à la préparation de la demande. Cela permet de répartir les tâches, de renforcer la qualité du dossier et de garantir que toutes les étapes du processus de soumission sont respectées. Une équipe pourrait inclure :
  • Un coordinateur qui centralise les informations et gère les délais.
  • Un expert financier pour préparer les projections budgétaires et analyser les aspects financiers du projet.
  • Un rédacteur ou consultant spécialisé pour rédiger un dossier clair et bien structuré, adapté aux attentes des financeurs.
2 . Présenter un dossier clair et bien structuré
La présentation du dossier est un facteur clé de réussite. Un dossier bien structuré et facile à lire aura plus de chances d’être retenu et d’obtenir une subvention. Voici quelques points essentiels :
  • Rigueur et précision : Évitez les informations vagues ou approximatives. Chaque section doit répondre précisément aux critères demandés.
  • Clarté : Utilisez des titres et sous-titres clairs pour guider les évaluateurs dans leur lecture.
  • Concision : Bien que le dossier doive être complet, il est important d’être concis et d’aller droit au but pour chaque point.
  • Mise en valeur des points forts : Faites ressortir les aspects les plus innovants ou impactants de votre projet. Utilisez des graphiques ou des chiffres pour renforcer vos arguments.
3 . Respecter scrupuleusement les critères d’éligibilité
Chaque subvention est soumise à des critères spécifiques en termes de secteur d’activité, de taille d’entreprise ou de localisation géographique. Il est impératif de vérifier les critères d’éligibilité avant de commencer la rédaction du dossier. Une candidature qui ne respecte pas ces critères sera automatiquement écartée.
  • Lisez attentivement l’appel à projets : Prenez le temps d’analyser chaque exigence de l’appel à projets pour éviter les erreurs.
  • Adaptez le dossier à l’appel : Si vous avez un modèle de dossier standard, ajustez-le pour qu’il corresponde aux spécificités de l’appel à projets ou de la subvention.
4 . Mettre en avant l’impact du projet
Les financeurs accordent souvent une grande importance à l’impact du projet. Il est essentiel de démontrer que votre projet aura des retombées significatives, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales. Pensez à :
  • Quantifier les impacts : Précisez combien d’emplois seront créés, quelle sera la réduction des émissions de CO2, ou encore les bénéfices économiques attendus.
  • Aligner les objectifs du projet avec ceux de la subvention : Si la subvention a pour but de promouvoir la transition écologique, assurez-vous que votre projet illustre clairement comment il contribuera à cet objectif.
5 . Anticiper les exigences financières
Un des aspects les plus scrutés dans une demande de subvention est la viabilité financière du projet. Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention :
  • Préparez un budget détaillé : Présentez des prévisions budgétaires précises, en expliquant chaque dépense et en justifiant l’utilisation des fonds demandés.
  • Co-financement : De nombreuses subventions exigent un co-financement. Préparez une stratégie solide pour montrer que vous avez sécurisé d’autres sources de financement.
6 . Délais et anticipation : ne jamais attendre la dernière minute
Les subventions ont souvent des dates de dépôt strictes. Soumettre votre demande dans les délais est crucial pour être pris en compte. Voici quelques astuces pour éviter le stress de dernière minute :
  • Commencez tôt : Donnez-vous suffisamment de temps pour préparer un dossier complet et de qualité.
  • Anticipez les imprévus : Que ce soit un problème de dernière minute avec un document ou des difficultés à rassembler des informations, prévoyez une marge pour faire face aux imprévus.
  • Relisez plusieurs fois : Avant de soumettre, faites relire le dossier par plusieurs membres de l’équipe pour vérifier la cohérence et l’exactitude des informations fournies.
7 . Se faire accompagner par des experts ou consultants externes
Dans certains cas, il peut être bénéfique de faire appel à des consultants spécialisés en subventions. Ils possèdent souvent une connaissance approfondie des appels à projets et des exigences des financeurs. Un consultant peut vous aider à :
  • Optimiser votre dossier : Il peut fournir des conseils sur la rédaction du dossier, la mise en avant des points forts, et les éléments à améliorer.
  • Développer une stratégie de financement : Ils peuvent vous aider à cibler les subventions les plus adaptées à votre projet et à identifier d’autres sources de co-financement.
  • Réseau : Un consultant expérimenté a souvent des contacts dans les institutions publiques ou privées qui attribuent les subventions, ce qui peut jouer en votre faveur.
Conclusion Maximiser ses chances d’obtenir une subvention repose sur une préparation rigoureuse, une présentation soignée du dossier et le respect des critères d’éligibilité. L’accompagnement d’une petite équipe dédiée à cette tâche, ainsi que l’aide d’experts, peut faire toute la différence. En respectant ces conseils, vous pouvez augmenter significativement vos chances de décrocher des financements pour soutenir la croissance et l’innovation de votre projet.
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.