Les changements de règlementation pour 2020

Si les impôts augmentent, il y aura une « grande mobilisation patronale ». Ces mots de Patrick Martin, président du Medef, résonnent comme un avertissement. Et pas un petit. Dans un contexte où les entreprises – et particulièrement les PME et ETI, véritables piliers de notre économie – peinent à reprendre leur souffle, la perspective d’une nouvelle pression fiscale apparaît non seulement déraisonnable, mais dangereuse. Par Franck Boccara Patrick Martin s’est exprimé, ce samedi 13 septembre dans interview publiée sur le site du Parisien, sur la perspective d’un alourdissement de la fiscalité sur les entreprises, en particulier à travers la fameuse taxe Zucman, proposée par la gauche. Une taxe sur les très hauts patrimoines qui inclurait l’outil de travail dans son calcul. Une disposition qui n’existait même pas dans l’ancien ISF. Une hérésie selon Martin : « Pour certaines entreprises – dans la tech notamment – qui valent beaucoup mais ne font pas encore de résultats ou ne distribuent pas de dividendes, instaurer cette taxe serait même une forme de spoliation et les condamnerait à la vente ». Le message est clair : à force de vouloir ponctionner toujours plus, on risque de détruire l’outil productif au lieu de le renforcer. Et ce ne sont pas des grandes multinationales toutes-puissantes que l’on parle ici, mais de structures souvent fragiles, en croissance, innovantes, qui font l’avenir de notre tissu économique mais qui sont capables de suivre cette « grande mobilisation patronale ».

PME et ETI : la colonne vertébrale de l’économie française

En France, plus de 99 % des entreprises sont des PME. Elles représentent environ 6 millions d’emplois, sans compter les ETI, ces entreprises de taille intermédiaire qui font le lien entre les PME et les grands groupes. Ce sont elles qui embauchent, forment, exportent, invitent à innover. Ce sont elles qui font vivre les territoires. Mais elles sont aussi les premières à souffrir lorsqu’on touche à la fiscalité. Contrairement aux géants capables d’optimiser ou de négocier leur implantation, une PME ne peut pas délocaliser sa production à l’autre bout du monde du jour au lendemain. Elle n’a pas de service juridique tentaculaire, ni de réserve financière abyssale. Quand on augmente les impôts, c’est elle qui trinque.

13 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires : l’année de trop ?

Toujours selon Patrick Martin, les entreprises françaises vont devoir faire face à 13 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires en 2025. C’est un chiffre qui fait tourner la tête. Et pourtant, dans les couloirs ministériels, certains semblent considérer cette ponction comme un « ajustement raisonnable ». Mais peut-on raisonnablement asphyxier les forces productives du pays et espérer en même temps relancer l’économie ? Le président du Medef en doute fortement : « Les entreprises ne peuvent pas supporter de nouveaux impôts ou des hausses d’impôts supplémentaires. Au contraire, il est même urgent de desserrer le frein à main pour relancer l’investissement. »

Le spectre de la promesse envolée : la baisse de la CVAE

Autre point de tension : la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), impôt de production que le gouvernement avait promis de supprimer. Une promesse qui n’a pas été tenue, et qui pèse lourdement sur les entreprises industrielles, déjà soumises à une concurrence mondiale féroce. C’est un impôt que peu de nos voisins appliquent avec autant de vigueur. Et pendant que d’autres baissent la pression pour stimuler la réindustrialisation, la France semble prête à resserrer l’étau.

Une « grande mobilisation patronale » dans la dignité (et le calme)

Face à ce contexte tendu, Patrick Martin ne menace pas de bloquer le pays, ni d’envoyer des tracteurs sur les Champs-Élysées. Mais il appelle à une mobilisation massive, sous forme de meetings : « On ne descendra pas dans la rue. On réunira massivement, comme ce fut le cas par le passé, des milliers de chefs d’entreprise, de tout profil, pour bien signifier que nous refusons d’être la variable d’ajustement de politiques contraires à l’intérêt du pays. » Un message fort, mais exprimé avec la retenue d’un homme d’entreprise. Car il ne s’agit pas ici de revendiquer des privilèges, mais de rappeler que sans entreprises, il n’y a pas de richesses à redistribuer.

Taxer l’outil de travail : l’erreur stratégique

La fameuse taxe Zucman, proposée par certains élus, semble incarner ce que le monde de l’entreprise redoute le plus : une fiscalité idéologique, déconnectée des réalités économiques. En intégrant l’outil de travail dans le calcul du patrimoine, cette taxe risque de pénaliser ceux qui investissent, prennent des risques, et parfois même ne se versent pas de salaire pendant des années. Les PME et les ETI ne demandent pas de « grande mobilisation patronale » mais seront contraintes à s’y joindre si on ne les écoute pas. Elles demandent simplement de pouvoir travailler, investir, se développer sans être constamment pointées du doigt ou ponctionnées davantage. Parce qu’au fond, comme le dit Patrick Martin, ce qu’elles refusent, c’est d’être la variable d’ajustement d’une politique budgétaire qui peine à faire ses preuves. Ce n’est pas une hypothèse. C’est la réalité de nombreuses entreprises innovantes, dans la tech, l’industrie verte ou les services, qui réinvestissent tout pour croître et créer de l’emploi. Les taxer sur une valorisation parfois virtuelle, c’est tuer dans l’œuf l’esprit d’entreprendre.

Entre fiscalité punitive et incertitude chronique

L’autre danger, c’est l’instabilité. Trop de réformes fiscales, trop d’annonces, trop de revirements. Les entreprises ont besoin de prévisibilité, pas d’un budget qui change tous les six mois. Sans visibilité, comment investir ? Comment embaucher ? Comment innover ? La fiscalité doit être un levier, pas un frein. En accablant les entreprises, on risque de provoquer l’effet inverse : moins d’investissements, moins d’emplois, moins de recettes fiscales à long terme.

Desserrer le frein à main

L’expression de Patrick Martin fait mouche. Oui, il faut desserrer le frein à main. Redonner confiance aux entrepreneurs. Alléger la fiscalité. Simplifier les règles. Et surtout, reconnaître le rôle central que jouent les entreprises dans la vitalité économique du pays et ne pas les contraindre à manifester lors d’une « grande mobilisation patronale » pour s’en souvenir.