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Comme chaque année, le nouvel an amène avec lui des changements de règlementation pour les PME et ETI, spécialement au niveau fiscal et social. L’année 2020 ne fait pas exception, bien au contraire puisque de nombreuses réformes sont prévues dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ainsi que de la loi Pacte qui verra certaines de ses mesures entrer en vigueur à partir de ce début d’année. Voyons quels seront les principales évolutions.
Par Serge de Cluny
Les CDD taxés
Une taxe forfaitaire sera créée pour certains contrats à durée déterminée à partir du 1er janvier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 et dans le but d’inciter le recours aux contrats de longue durée par les entreprises qui se verront ponctionner 10 euros sur les CDD d’usage correspondant aux contrats à caractère temporaire.
La loi Pacte va aussi engendrer des changements de règlementation en droit social à travers ses nouvelles mesures, notamment concernant le niveau des seuils sociaux qui régissent certains paramètres pour les entreprises. À compter du début 2020, le nombre de ces seuils sera réduit à trois : à partir de 11 salariés, à partir de 20 salariés et à partir de 50 salariés. Concernant modalités de calcul du taux effectif, la loi Pacte prévoit que ce calcul soit dorénavant réalisé selon le décompte prévu par la sécurité sociale afin d’unifier le recouvrement social et de faciliter les démarches pour les cotisants.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va, lui aussi, apporter des changements de règlementation permettant de simplifier le recouvrement des créances sociales en déléguant ce rôle aux Urssaf de facon progressive pour que celles-ci regroupent finalement l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés à l’horizon 2025.
Il faudra aussi prendre en comptes d’autres réformes importantes à compter de ce 1er janvier, comme par exemple la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du congé de proche parent, ou encore la modification de l’épargne-retraite dont les modalités exactes seront rapportées par voie d’ordonnance.
La fiscalité évolutive
Le droit fiscal va également connaitre quelques changements de règlementation, comme chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit notamment une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.
Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, le taux normal de l’impôt sur les sociétés va diminuer de manière évolutive sur trois ans :
- Baisse de 28 % pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 ;
- Baisse à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ;
- Baisse à 25 % à compter du 1er janvier 2022.
Cette 2volution a pour horizon l’année 2025 afin que toutes les entreprises soient soumises au taux normal de l’impôt sur les sociétés à 25 %, comme le promet le gouvernement.
Pour les particuliers, le barème progressif qui fixe le taux d’imposition de chaque contribuable au titre de l’impôt sur les revenus va également évoluer. La première tranche, qui était auparavant à 14%, sera fixée à 11% et le plafond déterminant la limite des revenus pris en compte dans cette première tranche sera lui aussi modifié en passant de 27 519 euros à 25 406 euros. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui verront diminuer le montant de leur imposition sur les revenus.
Le crédit d’impôt recherche sera lui aussi repensé pour cette nouvelle année. Les réductions d’impôts accordées aux entreprises qui en bénéficient seront modifiées en diminuant par exemple le montant forfaitaire pris en compte au titre des dépenses de personnel à 43 %. Cette mesure sera applicable pour toutes les dépenses exposées à partir du 1er janvier 2020.
Les autres mesures
- Handicap : Les entreprises de moins de 20 salariés feront remonter leur taux d’emploi via la Déclaration sociale nominative (DNS), bien que non soumises à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
- Mobilité : La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la mise en place facultative par les employeurs d’un forfait mobilité de 400 euros maximum, pour inciter les salariés à opter pour des modes de transport alternatifs.
- Social : Fini le RSI, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) devient l’interlocuteur unique des indépendants pour leur assurance maladie. L’Urssaf se chargera du recouvrement de leurs cotisations.
- Marchés publics : La facturation électronique est généralisée à toutes les entreprises participant à un marché public, y compris les plus petites. Cette formalité est à effectuer via la plateforme Chorus Pro.
C’est le cas de Anza, startup ayant développé une solution de production d’énergie sur des sites isolés, venu collecter des informations pour savoir comment exporter sa solution en Afrique. “Je viens de discuter avec des experts de la fiscalité pour savoir comment créer une entité française en Afrique et connaitre les impacts financiers de mon projet. J’ai rencontré aussi BPIFrance sur le volet financement, notamment sur les FASEP et les équipes de la Team France Export pour la recherche d’études de marché sur mon secteur” confie Jean-Claude TUYISHIME, fondateur de Anza. De son côté, Micadan, entreprise familiale de prêt à porter masculin qui ne réalise actuellement que 5% de son chiffre d’affaires à l’export, souhaite booster ses ventes à l’étranger. “Nous souhaitons tout d’abord cibler les marchés européens tels que l’Espagne et la Suisse, et ensuite partir sur des pays comme la Pologne. Je suis venue m’informer sur la manière de déposer un dossier de prospection, découvrir aussi le dispositif VIE.” précise Marie-Odile KEHR, commerciale export de Micadan. 
Didier BOULOGNE, Directeur général délégué de Business France explique que la Team France Export propose un maximun de solutions en fonction des problématiques des entreprises et de leurs secteurs. “Nous avons affaire à deux types d’entreprises : Les startups qui savent dès leur genèse qu’elles doivent aller à l’international. Mais il y a aussi les entreprises plus traditionnelles qu’il faut convaincre que l’export est toujours une bonne solution, c’est un moyen de grandir, c’est un pari toujours gagnant !” Alain BENTÉJAC, Président de la Fabrique de l’Exportation déplore que le commerce extérieur ne soit plus vraiment une priorité comme par le passé : “On essaye avec nos partenaires de trouver les moyens pour que la France se projete mieux à l’international. Je pense qu’on a un système plus organisé en France qu’il y a 15 ans pour accompagner à l’export avec la création de la Team France Export. Mais on met beaucoup moins de moyens en France pour accompagner sur les salons internationaux qu’en Italie ou en Espagne.” Géraldine LEMBLÉ, Directrice générale adjointe du MEDEF International insiste sur l’importance du collectif dans l’accompagnement des entreprises à l’export : “Nous organisons 40 missions collectives à l’étranger par an. 95% de nos adhérents sont des PME et ETI. Mais nos membres grands comptes ont aussi besoin du collectif, notamment sur des marchés plus complexes”.
La soirée s’est conclue par un cocktail, l’occasion pour les entreprises participantes de poursuivre les échanges initiés lors des rencontres experts.
