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Les changements de règlementation pour 2020

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Comme chaque année, le nouvel an amène avec lui des changements de règlementation pour les PME et ETI, spécialement au niveau fiscal et social. L’année 2020 ne fait pas exception, bien au contraire puisque de nombreuses réformes sont prévues dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ainsi que de la loi Pacte qui verra certaines de ses mesures entrer en vigueur à partir de ce début d’année. Voyons quels seront les principales évolutions. 

Par Serge de Cluny

Les CDD taxés

Une taxe forfaitaire sera créée pour certains contrats à durée déterminée à partir du 1er janvier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 et dans le but d’inciter le recours aux contrats de longue durée par les entreprises qui se verront ponctionner 10 euros sur les CDD d’usage correspondant aux contrats à caractère temporaire.

La loi Pacte va aussi engendrer des changements de règlementation en droit social à travers ses nouvelles mesures, notamment concernant le niveau des seuils sociaux qui régissent certains paramètres pour les entreprises. À compter du début 2020, le nombre de ces seuils sera réduit à trois : à partir de 11 salariés, à partir de 20 salariés et à partir de 50 salariés. Concernant modalités de calcul du taux effectif, la loi Pacte prévoit que ce calcul soit dorénavant réalisé selon le décompte prévu par la sécurité sociale afin d’unifier le recouvrement social et de faciliter les démarches pour les cotisants.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale va, lui aussi, apporter des changements de règlementation permettant de simplifier le recouvrement des créances sociales en déléguant ce rôle aux Urssaf de facon progressive pour que celles-ci regroupent finalement l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés à l’horizon 2025.

Il faudra aussi prendre en comptes d’autres réformes importantes à compter de ce 1er janvier, comme par exemple la suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du congé de proche parent, ou encore la modification de l’épargne-retraite dont les modalités exactes seront rapportées par voie d’ordonnance.

La fiscalité évolutive

Le droit fiscal va également connaitre quelques changements de règlementation, comme chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit notamment une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.

Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, le taux normal de l’impôt sur les sociétés va diminuer de manière évolutive sur trois ans :

  • Baisse de 28 % pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 ;
  • Baisse à 26,5 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ;
  • Baisse à 25 % à compter du 1er janvier 2022.

Cette 2volution a pour horizon l’année 2025 afin que toutes les entreprises soient soumises au taux normal de l’impôt sur les sociétés à 25 %, comme le promet le gouvernement.

Pour les particuliers, le barème progressif qui fixe le taux d’imposition de chaque contribuable au titre de l’impôt sur les revenus va également évoluer. La première tranche, qui était auparavant à 14%, sera fixée à 11% et le plafond déterminant la limite des revenus pris en compte dans cette première tranche sera lui aussi modifié en passant de 27 519 euros à 25 406 euros. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui verront diminuer le montant de leur imposition sur les revenus.

Le crédit d’impôt recherche sera lui aussi repensé pour cette nouvelle année. Les réductions d’impôts accordées aux entreprises qui en bénéficient seront modifiées en diminuant par exemple le montant forfaitaire pris en compte au titre des dépenses de personnel à 43 %. Cette mesure sera applicable pour toutes les dépenses exposées à partir du 1er janvier 2020.

Les autres mesures

  • Handicap : Les entreprises de moins de 20 salariés feront remonter leur taux d’emploi via la Déclaration sociale nominative (DNS), bien que non soumises à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
  • Mobilité : La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la mise en place facultative par les employeurs d’un forfait mobilité de 400 euros maximum, pour inciter les salariés à opter pour des modes de transport alternatifs.
  • Social : Fini le RSI, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) devient l’interlocuteur unique des indépendants pour leur assurance maladie. L’Urssaf se chargera du recouvrement de leurs cotisations.
  • Marchés publics : La facturation électronique est généralisée à toutes les entreprises participant à un marché public, y compris les plus petites. Cette formalité est à effectuer via la plateforme Chorus Pro.


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  1. Locus interne + recherche du plaisir. C’est le profil le plus autonome. Ce collaborateur sait ce qu’il veut, il s’estime capable de l’atteindre, et il y prend du plaisir. Son management se résume à une question : « De quoi as-tu besoin de ma part pour avancer ? »
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Quand la motivation n’est pas le sujet : le contrat moral Face à un collaborateur qui n’attend pas du travail qu’il soit une source de plaisir, la tentation managériale classique est « motiver les collaborateurs » et de « trouver ce qui va le faire bouger ». Une alternative plus efficace existe : le contrat moral. Il ne s’agit pas d’un document RH mais le fruit d’une conversation, initiée par le manager, qui pourrait ressembler à ceci : « J’ai l’impression que tu n’attends pas de ce poste qu’il soit une source d’épanouissement. Est-ce que je me trompe ? » Si la réponse est oui, la suite est simple : « Très bien. Ce que j’attends de toi, c’est que le travail soit fait, et bien fait. Ce que je ne ferai pas, c’est te convaincre d’aimer ce que tu fais. Est-ce qu’on peut travailler sur cette base ? » Ce type d’échange a plusieurs bénéfices. Il sort le collaborateur d’un sentiment de soumission. Il le responsabilise sur son choix personnel et clarifie ce qui est principalement attendu de la relation professionnelle — la qualité d’exécution — sans lui imposer une attitude enthousiaste qu’il ne recherche pas. Et il libère le manager d’une activité épuisante et vouée à l’échec. La condition pour que ce contrat tienne : il doit être dit à voix haute, explicitement, par le collaborateur lui-même. La déclaration publique — même à deux — transforme une situation subie en choix assumé. Ce contrat ne convient pas à tout le monde, et il ne règle pas tout. Mais il pose une question que beaucoup de managers évitent : jusqu’où suis-je responsable du désir de l’autre ? Le rôle du manager en ce qui concerne la motivation Le rôle du manager n’est pas de déclencher la motivation. Il est de ne pas l’étouffer chez ceux qui l’ont — et de ne pas s’épuiser à la fabriquer chez ceux qui n’en veulent pas. C’est un changement de posture plus radical qu’il n’y paraît. Il suppose d’accepter que certains collaborateurs soient pleinement compétents et fondamentalement indifférents à l’idée de s’épanouir dans leur travail. Il suppose aussi de renoncer à la fiction commode selon laquelle un manager suffisamment habile peut rendre n’importe qui enthousiaste — fiction qui fabrique autant de managers épuisés que de collaborateurs infantilisés. La vraie compétence managériale, dans ce domaine, tient en trois gestes : reconnaître ce qui motive réellement chaque collaborateur, créer les conditions pour que cette motivation s’exprime librement, et avoir le courage de ne pas vouloir motiver quand ce n’est pas le sujet.
SIAL Paris 2026 : des rendez-vous d’affaires internationaux pour l’industrie alimentaire
Dans le cadre du partenariat qui nous lie à la CCI Paris Ile-de-France, PME-ETI.fr vous tient informés en priorité des principaux évènements et réseaux qui peuvent vous permettre de booster votre croissance et de rencontrer des acteurs-clés de l’économie. Pour les entreprises de l’industrie alimentaire qui souhaitent accélérer leur développement à l’international, rencontrer directement des acheteurs et des partenaires étrangers peut constituer un véritable levier commercial. À l’occasion du SIAL Paris 2026, les Business Meetings SIAL proposeront justement aux producteurs, fournisseurs et acheteurs du secteur alimentaire de se rencontrer autour de rendez-vous d’affaires ciblés. Organisées du 17 au 20 octobre 2026 au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, ces rencontres permettront aux entreprises participantes de préparer en amont des échanges avec des interlocuteurs sélectionnés selon leurs intérêts commerciaux.

Des rendez-vous pour développer son réseau à l’étranger

Le principe des Business Meetings SIAL est simple : permettre aux entreprises de ne pas seulement visiter le SIAL, mais également de profiter de rendez-vous BtoB organisés avec des acteurs internationaux. Le dispositif s’adresse notamment aux producteurs et entreprises de l’industrie alimentaire à la recherche de nouveaux débouchés à l’export, mais également aux acheteurs qui souhaitent identifier de nouveaux fournisseurs. Les secteurs concernés sont nombreux : épicerie, produits bio et bien-être, boissons hors boissons alcoolisées, produits de la mer, produits laitiers, produits surgelés, viandes, céréales, légumineuses et fruits, food processing ou encore traiteur et snacking. Pour une PME ou une ETI, ce type de rencontre peut ainsi permettre de concentrer ses efforts commerciaux sur des interlocuteurs identifiés plutôt que de multiplier les prises de contact sans ciblage préalable.

Une préparation en amont des rendez-vous

L’un des intérêts du dispositif repose sur la préparation des rencontres. Après son inscription, chaque participant est invité à compléter son profil en anglais afin de présenter son entreprise, ses produits et ses objectifs. Les entreprises peuvent ensuite consulter la liste des acheteurs et fournisseurs inscrits et sélectionner les profils avec lesquels elles souhaitent échanger. Elles peuvent également recevoir des demandes de rendez-vous de la part d’autres participants. Les rendez-vous acceptés sont ensuite organisés sur place dans un espace dédié et privatisé, offrant un cadre plus adapté aux discussions commerciales que les allées d’un salon particulièrement fréquenté. Cette préparation en amont permet également aux participants d’arriver au SIAL avec un agenda commercial déjà structuré et des échanges ciblés à mener.

Une dimension véritablement internationale

La vocation internationale de l’événement se reflète dans les profils déjà inscrits pour l’édition de SIAL Paris 2026. Des participants sont notamment recensés en France, en Israël, en Chine, à Taïwan, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux États-Unis, au Mexique, en Argentine, en Algérie ou encore en Arabie saoudite. L’édition 2024 avait par ailleurs réuni 127 fournisseurs et 201 acheteurs, avec 384 rendez-vous BtoB qualifiés réalisés. Ces rencontres peuvent donc intéresser aussi bien les entreprises déjà présentes sur plusieurs marchés étrangers que celles qui cherchent à structurer une première démarche d’exportation.

Un dispositif accessible aux acheteurs

L’inscription aux Business Meetings SIAL est gratuite, avec une date limite fixée au 4 octobre 2026. Pour les fournisseurs, les rendez-vous confirmés et effectivement réalisés sont facturés 250 € HT par rendez-vous. La participation est gratuite pour les acheteurs. Les entreprises intéressées ont donc intérêt à préparer leur profil suffisamment tôt afin d’identifier les interlocuteurs correspondant à leurs objectifs et de solliciter des rendez-vous avant le début du salon. Pour les dirigeants et responsables export du secteur alimentaire, les Business Meetings SIAL constituent ainsi une occasion de profiter de la présence de nombreux acteurs internationaux au SIAL Paris pour transformer quelques heures de rencontres en véritables opportunités commerciales.

Découvrez les participants, préparez vos rendez-vous et inscrirez-vous

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