...

Examen de Comptabilité : le contrôle fiscal dématérialisé

PARTAGER

Facebook
Email
WhatsApp

L’examen de comptabilité (EC) a été institué avec la loi de finance rectificative de 2016. Il s’agit d’une nouvelle procédure de contrôle fiscal qui s’adjoint à la vérification générale de comptabilité et l’examen de situation fiscale des personnes physiques (ESFP). Ainsi, les agents de l’Administration fiscale peuvent examiner la comptabilité des entreprises tenue sous le format informatique sans se déplacer dans l’entreprise. Cette procédure est exclusivement réservée aux entreprises qui ont dès lors l’obligation de fournir aux agents chargés du contrôle un fichier des écritures comptables (FEC). Voyons comment l’examen de comptabilité fonctionnne…

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Déroulement de la procédure

1- L’avis d’Examen de Comptabilité (EC)

L’Administration envoie à la société un avis d’examen de comptabilité par lequel, elle l’informe qu’elle est l’objet d’un contrôle fiscal selon la procédure de l’EC. Le contenu de l’avis d’examen de comptabilité est d’importance, car il conditionne la possibilité pour l’Administration de renouveler ou non son contrôle. En fonction des points examinés dans le cadre de l’EC, l’Admiration pourra réitérer un contrôle.

D’autre part, l’entreprise dispose d’un délai de quinze jours pour faire parvenir ses FEC à l’Administration, et si elle transmet des fichiers conformes, la mise en œuvre de L’EC interdit l’engagement d’un nouveau contrôle fiscal.

Explications :

Vous recevez un avis d’EC qui porte sur la période 2019 et 2020 et ne porte que sur les frais de réception. L’exclusion de réitération du contrôle ne portera que sur les frais de réception et l’Administration pourra sur la même période contrôler les autres charges ultérieurement.

Par contre si l’avis d’EC est général, l’Administration ne pourra plus venir contrôler la société sur la période contrôlée.

2- Un contrôle à distance

Vous l’avez compris, les échanges avec l’Administration seront effectués par voie dématérialisée, celle-ci devant réaliser le contrôle sans se déplacer dans les locaux de l’entreprise.

Une durée limitée

Autre impératif, la vérification ne peut avoir une durée supérieure à 6 mois (le point de départ étant l’envoi des FEC conformes). Il est donc inutile d’essayer de gagner du temps en sachant qu’à défaut de réponse, une procédure de vérification générale de comptabilité plus contraignante peut être engagée par l’Administration.

Mise en œuvre de l’Examen de Comptabilité (EC)

Les fichiers des écritures comptables (FEC) contiennent l’ensemble des opérations comptabilisées par l’entreprise, informations qui permettent d’étudier certaines thématiques à distance très facilement…en voici quelques exemples :

  • En matière de TVA : exigibilité, LIC-Exportations-AIC et opérations exonérées, taux, coefficient de déduction et régularisation de TVA
  • En matière d’impôt sur les bénéfices (BIC, BNC, IS…) : contrôle général des produits et des charges, retraitements extra-comptables, crédits d’impôts, provisions…
  • En matière d’autres impôts : CET/CVAE, taxe sur les salaires, retenues à la source en fiscalité internationale
  • Circonstances particulières : surveillance de la prise en compte des conséquences suite à un précédent contrôle, EC en complément d’un ESFP…

Conclusion de l’EC

En cas d’avis d’EC non réceptionné : le service rédige un PV d’annulation d’EC, fait application de l’amende prévue à cet effet et un contrôle de comptabilité est initié par l’Administration

En cas de non envoi des FEC dans le délai de 15 jours : le service rédige un PV d’annulation d’EC, fait application de l’amende prévue à cet effet et un contrôle de comptabilité est initié par l’Administration

En cas d’envoi des FEC conformes, le contrôle prend la forme d’un contrôle fiscal ordinaire et la société bénéficie de toutes les garanties liées au contrôle fiscal.

PARTAGER

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
LinkedIn
WhatsApp
PLUS D'ARTICLES
Mark Denham et Obe Ejikeme, gérants du fonds Carmignac Portfolio Family Governed, livrent dans cette interview leur vision des entreprises familiales et des avantages qu’elles présentent. Ils partagent également leurs convictions en termes de zones géographiques et expliquent leur intérêt pour les grandes et moyennes entreprises. Quel facteur déterminant motive, selon vous, les investisseurs à choisir un fonds axé sur les entreprises familiales ? Mark Denham : Des études ont démontré que l’actionnariat familial a un effet positif sur les performances des entreprises. Les recherches que nous avons menées à partir d’un historique de données sur 15 ans se rapportant aux entreprises familiales, montrent qu’elles sont en mesure de générer des rendements supérieurs à la moyenne, soutenues par l’effet « skin in the game », c’est-à-dire une implication significative de la famille ou de l’entrepreneur au sein de l’entreprise. Les entreprises familiales privilégient souvent une réflexion stratégique sur le long terme, ce que nous apprécions. Ces entreprises se caractérisent également par une plus grande attention portée au client, une forte détermination et une grande capacité d’adaptation, pouvant refléter l’état d’esprit de la famille ou du fondateur. Par ailleurs, la gouvernance est un élément clé à prendre en compte, d’autant plus lorsqu’on investit dans une entreprise familiale, car elle peut avoir un impact décisif sur le succès de l’entreprise. Qu’entendez-vous par entreprises familiales ? Obe Ejikeme : Lorsque nous élaborons notre univers d’entreprises familiales, nous recherchons des sociétés dont au moins 10 % des droits de vote sont détenus par des familles, des fondateurs, des fondations ou encore des trusts. Nous nous concentrons sur le contrôle plutôt que sur la propriété de l’entreprise, car nous voulons nous assurer que la vision stratégique et l’effet  » skin in the game  » restent alignés. Lors de la constitution de cet univers, nous adoptons également une approche quantitative et qualitative afin de pouvoir identifier les entreprises détenues par des participations croisées familiales. Il s’agit généralement d’entreprises plus petites, mais dotées d’une longue histoire, n’est-ce pas ? Denham : Nous nous efforçons de diversifier notre stratégie d’investissement de manière appropriée. En effet, nous différencions les entreprises familiales en fonction des régions, des secteurs et des capitalisations boursières, mais aussi de la génération. D’un point de vue géographique, nous nous concentrons principalement sur les États-Unis et l’Europe. D’un point de vue sectoriel, ces entreprises sont concentrées dans les secteurs des biens de consommation, des soins de santé, des services financiers, de l’industrie et de la technologie. C’est pourquoi nous privilégions ces secteurs au sein de notre portefeuille. A l’inverse, nous n’avons que peu ou pas d’exposition à l’énergie, aux matières premières et aux services publics, secteurs dans lesquels les entreprises familiales sont peu présentes. La plupart de ces entreprises sont contrôlées majoritairement par des membres de la famille fondatrice, ce qui augmente le risque de liquidité. C’est pourquoi nous nous concentrons sur les grandes et moyennes capitalisations. Nous pensons également que les entreprises familiales prospères ont tendance à voir leur valeur de marché augmenter ce qui les propulsent souvent dans l’univers dans moyennes et grandes capitalisations. Pensez-vous que le caractère familial apporte un aspect défensif à l’entreprise, ou au contraire, un aspect plus agressif qu’attendu ? Ejikeme : Nous pensons que les entreprises familiales sont plus résistantes, surtout dans la situation actuelle. Nous recherchons des entreprises qui affichent une rentabilité élevée sur le long terme et qui réinvestissent leurs bénéfices afin de soutenir leur croissance future. Bien que nous ne puissions pas faire de généralités sur l’ensemble de l’univers d’investissement, la composante familiale renforce néanmoins l’idée que ces entreprises sont stratégiquement structurées pour résister aux fluctuations des marchés. Quel est le nombre de titres détenus en portefeuille et quelle est la pondération maximale ? Denham : Nous détenons actuellement 37 titres à travers les différents secteurs. Comme évoqué précédemment, les entreprises familiales sont peu nombreuses, voire inexistantes, dans les secteurs plus réglementés tels que les services publics, l’énergie, les matériaux de base et les services financiers. L’exposition aux entreprises varie de 1 à 10 %, les cinq principaux titres que nous détenons actuellement se situant entre 4,5 et 7 %. Par ailleurs, nous adoptons une gestion de conviction ce qui explique que nos dix premières positions représentent 46 % de notre portefeuille. Est-ce le bon moment pour investir dans les entreprises familiales ? Ejikeme : Afin de faire face à l’environnement actuel incertain, marqué par une hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, nous continuons à nous concentrer sur les segments les plus résistants du marché. Cette approche s’aligne avec notre intérêt pour les sociétés de croissance de qualité, affichant une rentabilité à long terme plus élevée et une volonté de réinvestir leurs bénéfices pour soutenir leur croissance future. Nous restons sous-pondérés dans certains des secteurs les plus cycliques, tels que l’énergie, les matériaux et les services financiers et bancaires, car les opportunités restent très limitées, en particulier dans les entreprises familiales. En ce qui concerne la sélection des titres, nous continuons à rechercher entreprises de qualité, moins sensibles au cycle, principalement dans les secteurs de la consommation et de la santé. Enfin, nous recherchons également des entreprises qui présentent une solide gouvernance. Lorsque nous identifions des opportunités d’amélioration sur cet aspect, nous nous engageons directement avec l’entreprise afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires.

Découvrir Carmignac Portfolio Family Governed

Anticipation de crise : un levier stratégique indispensable pour les PME-ETI
L’anticipation de la crise est souvent perçue comme une simple mesure de protection, visant à éviter les impacts financiers, humains ou réputationnels d’un événement imprévu. Pourtant elle offre bien plus que cela; une stratégie bien pensée et des exercices de simulation peuvent non seulement protéger l’entreprise, mais aussi constituer un puissant levier stratégique, renforçant la compétitivité, la résilience et la confiance. Par Christel Bertrand – consultante indépendante en communication de crise

Renforcer la confiance des parties prenantes

L’une des conséquences indirectes d’une préparation efficace à la crise est le renforcement de la confiance des clients, des partenaires, des investisseurs et des employés. Lorsqu’une crise survient, la manière dont l’entreprise réagit est déterminante pour conserver et renforcer cette confiance. En anticipant la crise, une entreprise envoie un message fort : elle est préparée, elle prend ses responsabilités, et elle est capable de faire face aux imprévus. Ce message résonne fortement auprès de toutes les parties prenantes. Pour les clients, la transparence est cruciale en temps de crise. Lorsqu’une entreprise est préparée, elle est capable de communiquer rapidement et efficacement, de rassurer sur les mesures prises, et de démontrer que la situation est sous contrôle. Les consommateurs sont plus enclins à acheter des produits d’une entreprise qui gère une crise de manière transparente et responsable. Les partenaires commerciaux et les fournisseurs ont besoin de savoir que l’entreprise avec laquelle ils collaborent est stable et capable de surmonter les épreuves sans que cela n’affecte leur propre activité. Une entreprise qui anticipe les crises est capable de minimiser les interruptions dans la chaîne d’approvisionnement et de donner des garanties sur la continuité de ses activités. Les investisseurs sont particulièrement sensibles à la capacité de l’entreprise à gérer les risques. Une entreprise qui dispose d’un plan de gestion de crise montre qu’elle prend au sérieux la préservation de sa valeur. Cela est particulièrement important pour les entreprises cotées en bourse, où la perception d’une crise non maîtrisée peut entraîner une chute significative du cours des actions. Les employés constituent souvent les premiers ambassadeurs de l’entreprise. Une crise mal gérée peut affecter la motivation, l’engagement et la productivité des équipes. En anticipant les crises, l’entreprise démontre qu’elle se soucie de la sécurité et du bien-être de ses employés, ce qui renforce leur sentiment de sécurité et d’appartenance. Cela a pour effet d’augmenter l’engagement des employés et de réduire le turnover. Les autorités et régulateurs attendent des entreprises qu’elles respectent les règles et qu’elles gèrent de manière responsable les crises susceptibles d’affecter la société ou l’environnement. En anticipant les crises, l’entreprise montre qu’elle est proactive, respecte les normes, et prend des mesures pour éviter des conséquences plus graves. Cela peut également faciliter les relations avec les autorités, notamment lorsqu’il s’agit de demander des licences, des autorisations ou de négocier des sanctions. Aujourd’hui, les consommateurs n’hésitent plus à appeler au boycott d’une entreprise sur les réseaux sociaux si elle gère mal une crise. À l’inverse, une gestion transparente et efficace améliore la perception de l’entreprise, démontrant sa capacité à surmonter les défis. Cela peut se traduire par une fidélisation accrue des clients et une plus grande attractivité pour les investisseurs.

Créer une culture de résilience

Une entreprise qui anticipe les crises développe une culture interne résiliente. Cela passe par la formation des équipes, la création de scénarios de crise, et des exercices réguliers. Cette approche proactive permet à l’organisation de mieux gérer l’imprévu et de ne pas être prise de court lors de situations de stress intense. La préparation à la crise sensibilise les équipes. Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, on intérêt à s’entraîner.

Accélérer la prise de décision

Lorsqu’une entreprise est bien préparée, elle est capable de prendre des décisions plus rapidement et plus efficacement pendant une crise. Une anticipation de la crise implique une identification claire des rôles, des responsabilités et des processus décisionnels. Cela permet de limiter les hésitations et d’éviter les erreurs dans des moments critiques. Une étude du BCI (Business Continuity Institute) a révélé que les entreprises ayant mis en place un plan de gestion de crise prenaient des décisions 25 % plus rapidement que celles sans plan. Cela peut faire la différence entre contenir une crise en interne ou laisser la situation s’aggraver et devenir publique.

Optimiser les ressources et réduire les coûts à long terme

Un autre avantage souvent négligé est l’optimisation des ressources et la réduction des coûts. Une entreprise qui investit dans l’anticipation de la crise est capable de réduire les coûts liés à une mauvaise gestion de la crise. Les entreprises ayant déjà un plan en place économisent non seulement sur le temps de réponse, mais aussi sur les coûts financiers (avocats, communication de crise, perte de chiffre d’affaires). Les entreprises sans plan de gestion de crise voient leurs coûts opérationnels augmenter de 10 à 15 % en moyenne lors d’une crise, en raison de la perte d’opportunités et des frais supplémentaires pour restaurer leur image.

Améliorer la compétitivité et gagner en part de marché

L’anticipation de crise ne se limite pas à la protection contre les conséquences négatives d’un événement imprévu ; elle peut aussi devenir un avantage compétitif majeur. En montrant aux clients, aux partenaires et aux investisseurs que l’entreprise est capable de faire face à l’adversité, elle peut se positionner en tant qu’acteur fiable et responsable sur le marché. De plus, une réaction rapide et efficace à une crise peut permettre de se démarquer des concurrents moins préparés, voire de prendre l’avantage sur eux. Lorsqu’une crise survient, toutes les entreprises d’un même secteur sont potentiellement impactées, mais celles qui sont mieux préparées sont capables de réagir plus rapidement, de minimiser les perturbations et de reprendre leurs opérations plus vite. Cela permet de prendre l’avantage sur les concurrents moins bien préparés et de capter leurs parts de marché pendant qu’ils sont encore en difficulté.

Une opportunité de différenciation sur le marché

L’anticipation de crise peut être utilisée comme un argument de différenciation vis-à-vis des concurrents. Communiquer sur le fait qu’une entreprise est prête à faire face à l’imprévu renforce la perception de fiabilité. Cela peut aussi être un argument de vente pour convaincre les clients et partenaires qu’ils peuvent compter sur une gestion stable en toutes circonstances. Certaines entreprises mettent en avant leur préparation aux crises comme argument commercial. Le géant du e-commerce Amazon, par exemple, est connu pour ses tests de résilience en logistique et en gestion des stocks. Cette stratégie a permis à Amazon de gérer les pics d’activité pendant la pandémie de Covid-19, attirant encore plus de clients et consolidant sa position de leader.

Encourager l’innovation dans la gestion des risques

L’anticipation des crises pousse également les entreprises à innover. Les simulations de crise, les nouveaux outils de surveillance et les technologies de gestion des risques sont autant de domaines où les entreprises peuvent investir pour mieux anticiper les menaces. Cela permet non seulement d’améliorer la gestion de crise, mais aussi d’optimiser d’autres aspects de l’entreprise. De plus en plus d’entreprises adoptent des technologies de surveillance des réseaux sociaux pour anticiper une crise réputationnelle. Les entreprises utilisent aujourd’hui des outils d’analyse de données pour identifier les signaux faibles d’une crise avant qu’elle ne devienne incontrôlable. L’anticipation de la crise va bien au-delà de la protection immédiate de l’entreprise. Elle devient un véritable levier stratégique, qui renforce la résilience, améliore la prise de décision, optimise les ressources, et permet même de gagner en compétitivité. Pour les ETI, investir dans la préparation à la crise est non seulement une mesure préventive, mais aussi un moyen de se positionner comme une entreprise fiable, innovante et tournée vers l’avenir.  
Expatriés : faut-il investir dans l’immobilier de luxe en France ?
Investir dans l’immobilier de luxe en France séduit de plus en plus de non-résidents. Mais entre fiscalité, réglementation et complexité du marché, le parcours est exigeant. Décryptage des opportunités, des pièges à éviter, et des stratégies gagnantes adoptées par certains expatriés. Par Hugues de Poulpiquet – Directeur chez Fairway Luxury Real Estate et avocat Parmi les destinations immobilières prisées des expatriés, la France conserve une place à part. Paris, la Côte d’Azur, le Pays Basque, les Alpes ou encore la région Bordelaise continuent d’attirer des acheteurs installés à Londres, Dubaï, New York, Genève ou Singapour. Pour beaucoup, il s’agit de se constituer un pied-à-terre, d’anticiper un retour, ou simplement de diversifier un portefeuille patrimonial avec un actif tangible. L’immobilier, une valeur patrimoniale qui traverse les crises Malgré la hausse des taux d’intérêt et un marché globalement plus attentiste, le segment du luxe en France reste résilient. Plusieurs facteurs expliquent cet attrait : la stabilité juridique, la richesse du patrimoine architectural, la diversité des territoires, et un marché locatif soutenu dans les zones tendues. La France reste perçue comme un pays stable pour investir dans la pierre, notamment par les Européens et les Anglo-Saxons. C’est un pays où les droits de propriété sont solides, le cadastre fiable, et les procédures d’achat bien encadrées. À cela s’ajoute une dimension affective : de nombreux expatriés achètent pour loger leurs enfants pendant leurs études, recevoir la famille durant les vacances, ou préparer un retour à moyen ou long terme. Cinq zones plébiscitées par les expatriés Certaines régions concentrent l’essentiel de la demande étrangère haut de gamme :
  • Paris, avec ses quartiers emblématiques (6e, 7e, 8e, 16e, 17e, mais aussi le Marais, la rive gauche, etc.), reste une valeur refuge. Les petites surfaces bien situées sont très recherchées pour la location, tandis que les appartements familiaux dans les immeubles de standing séduisent les acheteurs long terme.
  • La Côte d’Azur (Nice, Cannes, Antibes, Saint-Tropez) reste une destination emblématique. Malgré des prix élevés, la rareté de l’offre et la demande internationale assurent une bonne tenue du marché, avec un fort potentiel en location saisonnière.
  • Le Pays Basque, notamment autour de Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Guéthary, attire pour son cadre de vie, son élégance discrète et sa proximité avec l’Espagne. L’offre y est rare et les prix soutenus.
  • Les Alpes, avec des stations comme Megève, Chamonix ou Annecy, séduisent les familles cherchant un bien à usage mixte : usage personnel, location saisonnière, et revente patrimoniale.
  • Des villes comme Bordeaux, Lyon ou Aix-en-Provence sont aussi prisées pour des investissements plus accessibles, souvent à visée locative, ou pour loger des enfants étudiant en France.
Un achat très encadré, mais accessible aux non-résidents Contrairement à certaines idées reçues, investir en France en tant que non-résident est parfaitement légal et relativement courant. Quelques points de vigilance sont à connaître : Financement : conditions spécifiques pour les non-résidents Les banques françaises accordent des prêts aux non-résidents, sous réserve d’un apport conséquent (20 à 30 %) et d’un dossier solide. Les expatriés vivant dans des juridictions reconnues (Europe, Suisse, Singapour, Émirats…) ont souvent de bons retours, à condition de présenter des revenus stables et bien documentés. Par exemple, une famille résidant à Genève a obtenu un financement à 70 % pour un appartement de 2 chambres dans le 7e arrondissement de Paris, destiné à accueillir leurs enfants étudiants à Sciences Po. L’achat a été structuré via une SCI familiale pour faciliter la transmission. Fiscalité : loyers, plus-values, IFI Les loyers perçus en France sont imposés localement. Deux régimes sont possibles :
  • Le régime réel, avec déduction des charges.
  • Le régime de la location meublée (LMNP), qui permet d’amortir le bien et de réduire l’imposition.
En cas de revente, les non-résidents sont soumis à la même fiscalité que les résidents, avec un abattement progressif. Au bout de 22 ans, l’impôt sur la plus-value est nul, et au bout de 30 ans, les prélèvements sociaux disparaissent également. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne s’applique qu’au patrimoine immobilier français, au-delà de 1,3 million d’euros. Structuration : bien choisir son mode de détention SCI, détention directe, indivision, ou encore détention en LMNP : chaque mode de détention a ses implications fiscales et successorales. Il est vivement conseillé de réfléchir à la structure en amont, en fonction de la situation familiale, des objectifs patrimoniaux et du pays de résidence. Un couple installé à Singapour a structuré l’achat d’une villa à Biarritz via une SCI à l’IS, afin de dissocier l’exploitation locative et la gestion patrimoniale. Le bien est loué à la semaine durant l’été, avec un revenu net moyen de 5 %, et constitue une base pour leurs séjours en Europe. Trois profils, trois stratégies gagnantes Dans la réalité, les stratégies d’investissement varient selon les profils. Voici trois exemples illustratifs, tirés de dossiers récents :
  • Le couple franco-libanais installé à Dubaï a investi dans un appartement de 60 m² dans le 8e arrondissement de Paris pour 980 000 €, meublé et loué à l’année. En régime LMNP, ils dégagent un rendement net d’environ 3 %, avec une valorisation constante. Le bien servira de pied-à-terre à leur retour.
  • Une famille suisse a acquis une maison à Manigod pour l’occuper pendant les vacances et anticiper un retour définitif dans dix ans. En cas de retour, la résidence principale bénéficie d’une exonération de la plus-value.
  • Un cadre français vivant à Londres a opté pour deux studios à Nice, en location meublée. Il a structuré son investissement via une SCI à l’IS, avec un objectif de rentabilité (4,5 %) et de transmission à ses enfants.
Autre exemple : une cliente, retraitée américaine, installée à San Francisco, a récemment acquis un 150 m² rue Chauveau Lagarde dans le 8ème. Objectif : en faire un pied-à-terre parisien, tout en conservant une dimension patrimoniale forte, dans un secteur à l’offre très contrainte. En résumé : un marché exigeant, mais plein d’opportunités L’immobilier de luxe français reste une valeur patrimoniale de long terme. Pour les expatriés, il peut répondre à plusieurs objectifs : se faire plaisir, sécuriser un actif tangible, loger ses enfants, préparer un retour, ou simplement diversifier son patrimoine. La clé ? Une bonne connaissance des règles du jeu, et un accompagnement rigoureux à chaque étape : fiscalité, financement, juridique, gestion. Car si investir depuis l’étranger n’est pas insurmontable, cela suppose méthode, anticipation… et un peu d’expérience.
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
AUX DERNIÈRES NOUVELLES
×

Vous êtes dirigeant ou cadre ?
Vous avez une question ou besoin d'une information ?

Le respect de votre vie privée est notre priorité

L’accès au site implique l’utilisation de cookies mais celle-ci est subordonnée à votre consentement.