Déconfinement en entreprise – Quelques règles à connaître

07 mai 2020

Envie de revoir les collègues ? L’activité qui vous saturait tant avant la crise sanitaire vous manque ? C’est normal… et à partir du 11 mai, vous pourrez retrouver un semblant de « normalité ». Cependant, le déconfinement en entreprise sera lui aussi progressif avec des règles de prévention bien définie.

Par Franck Boccara

Le déconfinement en entreprise et les principaux points pour l’organisation de la vie au travail se précisent. Le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés« publié le 3 mai par le ministère du Travail fait l’inventaire des principales mesures à respecter, en plus des opérations de nettoyage et de désinfection.

Le télétravail en priorité

Malgré le déconfinement, le protocole insiste sur l’aspect impératif du télétravail même si la formulation reste incitative. Si certains employeurs restent encore sceptiques, il faut savoir que leur responsabilité pourrait potentiellement être engagée.

Les geste barrières

Le protocole les qualifie de socle du déconfinement en entreprise:
– lavage des mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique que l’entreprise doit mette à disposition des collaborateurs (le protocole ne précise pas combien).
– Interdiction d’utiliser des essuie-mains en papier ou tissu sauf à usage unique.
– Interdiction de se serrer la main et encore moins de s’embrasser pour marquer les retrouvailles

Le masque en dernier ressort

Métro, boulot, pas le même topo ! Pour le déconfinement en entreprise, le masque ne devra être utilisé que s’il n’y a pas d’autres moyens de prévention. Autrement dit, on devra porter un masque seulement si la distanciation sociale ne peut être assurée malgré la réorganisation et le réaménagement de l’espace de travail. Ce sera alors à l’employeur de mettre les masques à la disposition des salariés.
L’équipement préconisé sera le même que celui demandé dans les transports en commun, les masques « grand public » ou FFP1 feront l’affaire. Le protocole reste cependant exagérément compliqué et ce principe sera confirmé dans un questions/réponses spécifique.
Les gants sont en revanche déconseillés, à moins que l’activité de l’entreprise ne les rende nécessaires.

Un minima de 4 mètres carrés

4 m², c’est la surface qui est censée garantir la distanciation sociale entre deux personnes sur le lieu de travail. Cette surface correspond en fait à un cercle de protection virtuel entourant chaque salarié. Une question se pose alors: Combien de personnes peuvent travailler dans le même espace ?
Pas si simple car il ne suffit pas de diviser par 4 la superficie du local pour obtenir le chiffre en question. Il faudra déduire la surface des salles de réunion, des meubles et des surfaces de circulation…n’oubliez donc pas les mètres et les calculatrices…

Flux et reflux

Le protocole prend en compte les déplacements au sein de l’entreprise comme les flux et reflux à l’entrée ainsi que les services susceptibles de recevoir des collègues ou personnes extérieures. Il faudra donc mettre en place un plan de circulation à partir de l’arrivée dans l’entreprise jusqu’au départ. Ne vous étonnez pas de voir apparaitre des plots, barrières et marquages au sol.

Tests et prise de température

Le protocole est clair, il est totalement interdit de tester ses salariés. Quant à la prise de température, elle est possible que si elle est facultative mais elle reste « déconseillée ». Le ministère du Travail la qualifie de « faussement rassurante » dans la mesure ou les symptômes peuvent se manifester plusieurs jours après le portage viral. Pour lui, les entreprises devront plutot participer au « contact tracing » pour soutenir la lutte contre le virus. Il est demandé aux entreprises de « rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai » des salariés symptomatiques et de participer à l’identification des personnes contacts.

Former et informer

C’est à l’employeur qu’incombe l’obligation de former, d’informer et d’associer ses salariés aux règles listées ci-dessus sous peine de se voir endosser la responsabilité de leur mauvaises pratiques.

Le protocole fait curieusement l’impasse au sujet de la restauration collective…sûrement parce que l’heure du repas reste sacrée en France !

PLUS D'ARTICLES

NATION ETI

Le Redesign-To-Cost, une des clés de la réindustrialisation française ?

Le Redesign-To-Cost (ou reconception à coût objectif), permet d’améliorer la compétitivité d’un produit ou d’une gamme de produits en réduisant ses coûts ou en augmentant sa valeur. Souvent, les deux leviers sont activés en même temps afin de compenser les surcoûts liés à une relocalisation. Atol, Seb, veloscoot …sont autant d’entreprises qui ont mené cette démarche dans le passé, avec le succès qu’on leur connaît.

Par Jean-Baptiste Guillaume – Associé IAC Partners

Dans le cadre d’une relocalisation, un critère de choix essentiel est le produit et son positionnement sur le marché local. Alors comment conjuguer valeur perçue par l’utilisateur et optimisation des coûts ? C’est à cette question que répond le Redesign-To-Cost en s’intéressant aux rapports entre les performances du produit et l’allocation du coût et de la valeur. Certes, l’approche diffère en fonction de l’étape de développement du produit à partir de laquelle on applique la démarche. Mais que l’on débute le développement ou que l’industrialisation soit déjà en cours, il est indispensable d’évaluer les inducteurs de coûts liés aux fonctions ou au process. Ainsi, le Redesign-To-Cost peut faire gagner 5% sur les coûts au lancement commercial du produit mais peut monter jusqu’à 30% dans le cadre de la mise en place d’une conception modulaire.

Au cours d’un développement, le ReDesign-to-Cost va repenser les fonctions du produit pour répondre au juste besoin du marché. Focaliser les coûts du produit sur les fonctions qui apportent de la valeur au produit, c’est tout l’enjeu de la démarche. Chaque fonction ou sous-ensemble se voit attribué un coût en fonction des performances attendues. Il s’agit d’un processus itératif et collaboratif où tous les acteurs du développement (marketing, R&D, achats, etc.) convergent sur des idées challengeant le contenu du produit avec des gains ou des coûts associés. Ces idées peuvent remettre en cause le processus de production (platforming, approche de différenciation retardée, etc.) ou encore le business model afin de mieux répondre aux habitudes des consommateurs locaux (par exemple, plutôt que de vendre une poussette à un prix élevé, on la proposera en location longue durée).

Si l’industrialisation du produit a déjà démarré, le Redesign-To-Cost s’attardera plutôt sur un accroissement de la marge en réduisant les coûts de production. On s’attachera alors à ressourcer localement, à trouver des schémas alternatifs de supply-chain et à réduire l’impact de la main d’œuvre sur le coût total du produit. En général, c’est ce dernier point qui rend les relocalisations coûteuses. On privilégiera la main d’œuvre sur les opérations à forte valeur ajoutée et acceptera l’automatisation des autres tâches. C’est également un excellent moyen de réduire les coûts cachés associés à la production dans les pays low-cost : les non-qualités sont traitées immédiatement et durablement, la supply-chain est optimisée, les délais sont réduits et la collaboration avec les fournisseurs est renforcée. A l’approche d’un démarrage de production, on se limitera aux scénarios à faible effort et fort ROI, liés aux achats et à la supply-chain.

Enfin, si la relocalisation implique de nouveaux investissements, la méthode permet d’améliorer le Total-Cost-of-Ownership, en dimensionnant au juste besoin un appareil de production flexible et évolutif. Dans ce cadre, l’utilisation du revamping est également une option, de même que la transformation digitale en réalisant une usine 4.0 afin de tirer parti des avantages technologiques français.

Les méthodologies de ReDesign-To-Cost utilisées depuis plus de 30 ans par IAC Partners ont aidé de nombreux clients à conserver leurs sites de production en France ou à relocaliser certaines gammes de produits. De la construction d’une stratégie de relocalisation cohérente en fonction des enjeux économique à l’accompagnement dans la réalisation des projets de conception et de mise en production, IAC Partners réalise les audits des pratiques opérationnelles, la mise en place de méthodes pragmatiques et la recherche des solutions adaptées avec vous.

JURIDIQUE

Compte courant d’associés débiteurs : les règles à connaitre

Afin de favoriser le financement des entreprises, la loi Pacte supprime la condition de détention du capital imposée aux associés des sociétés civiles, SARL et Sociétés par Actions afin de permettre de souscrire à un compte courant d’associés. Cependant, il y a quelques principes à comprendre pour maitriser ces dispositifs.

Par Nathalie SAINTE ROSE MERIL – Avocate fiscaliste

Un compte courant d’associés retranscrit les relations pécuniaires entre les associés et leur société, mais par principe cette relation est unilatérale, c’est à l’associé qu’il appartient de prêter de l’argent à son entreprise. En revanche, un associé personne physique ne peut se voir consentir un prêt par sa société, c’est une obligation de rigueur. Outre les conséquences sur le plan du droit des sociétés et du droit pénal, des sanctions fiscales sont également prévues. Ainsi suivant l’article 111-a du code général des impôts (CGI), les sommes mises à la disposition de l’associé sont considérés comme des distributions.

La conséquence qui en découle est la mise en application du dispositif de la distribution dite « officieuse » (non application de l’abattement de 40%, non application de la flat taxe de30%) qui va donc entrainer une imposition supplémentaire de 25% au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Exemple : votre société vous prête 70 000€ en 2019 et il reste à rembourser 50 000€ au 31 décembre 2020.
L’Administration fiscale pourrait imposer la somme de 50 000€ au titre des revenus distribués avec une majoration de 12 500€ (50 000 x 25%) sur la base imposable sans compter les prélèvements sociaux, soit une base imposable à l’IR de 62 500€ + les prélèvements sociaux sur la base de 50 000€ .

De même, l’administration fiscale pourrait considérer que cette mise à disposition est un revenu distribué et un acte anormal de gestion pour défaut de constatation d’un intérêt. Pour autant, en pratique il ne peut être considéré que cette mise à disposition soit à la fois un revenu distribué et un prêt donnant lieu à la constatation d’un intérêt, l’Administration devra donc choisir sous quel angle elle voudra vous imposer.

Alors que faire lorsque vous constatez que votre compte courant d’associés est débiteur ? Pas de panique : il peut s’agir de frais que la société doit vous rembourser ou d’une avance sur des dividendes à verser par l’entreprise, ce qui importe c’est que le solde de votre compte courant d’associés ne soit pas débiteur en fin d’exercice social.

Attention néanmoins : lorsque votre entreprise met à votre disposition des sommes et qu’en fin d’année vous n’avez pas remboursé ces sommes (le solde du compte courant d’associés est donc débiteur), il vous faudra prévoir une convention que vous aurez préalablement enregistrée pour lui donner une date certaine et prévoir aussi un taux d’intérêt correspondant a minima à la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.

En cas de contrôle fiscal, suivant les dispositions des articles 49bis à 49 sexies de l’annexe III au CGI, vous pouvez néanmoins demander la restitution des impositions si vous avez opéré le remboursement des montants laissés à votre disposition et préalablement payé les impositions résultant du contrôle fiscal.

Et il faudra conservez la même vigilance lorsque vous prêtez de l’argent à votre entreprise en vous assurant au préalable de pouvoir justifier des sommes mises à la disposition de votre société car il s’agit bien d’une dette dont il faut pouvoir justifier de l’inscription au passif du bilan de votre entreprise, alors même que cette dette a été portée en comptabilité au cours d’un exercice prescrit (CE 20.01.1992 n°67764 8e et 9e s/s Passot RJF 3.92 n°383 ).

FINANCE

Paiements internationaux : ces PME & ETI qui ont sauvé leurs marges

« La bascule est discrète, mais massive chez les PME. Ces 3 derniers mois, c’est à nouveau plus de 1 000 PME & ETI qui ont décidé de travailler avec iBanFirst. Optimiser ses paiements internationaux pour sauver ses marges n’est plus réservé aux seuls grands groupes ». Pierre-Antoine Dusoulier, CEO d’iBanFirst, est bien placé pour le savoir. Il a créé le nouveau leader des paiements internationaux après avoir expérimenté les carences du système. Avant, les petites entreprises qui faisaient de l’import, de l’export ou avaient des filiales n’avaient pas le choix : elles subissaient à la fois les variations monétaires et le manque de transparence des banques. Résultat : des marges qui s’érodent au moment de payer la facture ou de rapatrier son argent. Pourtant, depuis deux ans, avec un dollar qui a perdu 11% de sa valeur en 12 mois ou les monnaies asiatiques qui s’affaiblissent, les digues ont sauté. Les patrons de PME comme les directeurs financiers ont décidé de faire jouer la concurrence pour protéger leurs marges.

Le nouveau leader du paiement international affiche une croissance à deux chiffres. iBanFirst compte ainsi plus de 10 000 PME et ETI comme clientes, et gère plus de 2,5 milliards d’euros de paiements par mois. Pourquoi un tel engouement ? Parce que les clients veulent reprendre la main. Chez iBanFirst, chaque PME ou ETI dispose :

de tarifs les plus compétitifs du marché avec une garantie de transparence
de son « Global Account » dédié, afin de piloter ses comptes et toutes ses transactions.
de son expert dédié pour guider les décisions stratégiques et savoir comment se couvrir ;

« Ce n’est que le début d’une bascule pour les PME exposées à l’international, explique Pierre-Antoine Dusoulier, d’iBanFirst. Celles qui ont franchi le cap gagnent des parts de marché par rapport à leurs concurrents. Les variations euro/dollar, l’instabilité géopolitique… tout cela a accéléré la prise de conscience ». Après une année folle sur le front des monnaies, 2026 s’annonce encore plus complexe. Une incertitude qui pousse chaque jour plus de PME et ETI à protéger ce, qui peut l’être.

Protégez vos marges avec iBanFirst Votre entreprise est-elle éligible ? Cliquez ici

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

AUX DERNIÈRES NOUVELLES

CEFC – Découvrez le Comité d’Échanges Franco-Chinois

20/11/25

Déconfinement en entreprise – Quelques règles à connaître

PARTAGER

PARTAGER

Protégez vos marges avec iBanFirst Votre entreprise est-elle éligible ? Cliquez ici

Everfair Group : L’engagement humain au service de votre patrimoine

ADRA x PME-ETI.fr : un partenariat pour valoriser le poste achats et ouvrir des opportunités

SOFIAP fête l’ouverture du dispositif de prêt subventionné au secteur privé

Swiss Life Banque Privée – Le partenaire patrimonial des dirigeants de PME-ETI

PME-ETI.fr et la CCI Paris Ile-de-France vous ouvrent les portes de l’international

La CCI Paris Île-de-France et PME-ETI.fr renforcent leur partenariat

CEFC – Découvrez le Comité d’Échanges Franco-Chinois

Swiss Life Banque Privée – Le partenaire patrimonial des dirigeants de PME-ETI

Choose France : 30 milliards pour une édition où la France s’est choisie elle-même

Cérémonie de clôture Faites de l’international 2025 le 8 décembre

AUX DERNIÈRES NOUVELLES

Compte courant d’associés débiteurs : les règles à connaitre

Paiements internationaux : ces PME & ETI qui ont sauvé leurs marges

Everfair Group : L’engagement humain au service de votre patrimoine

Ismaël Nabé à Paris : la Guinée se positionne comme terre d’opportunités

ADRA x PME-ETI.fr : un partenariat pour valoriser le poste achats et ouvrir des opportunités

CATÉGORIES

INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Le respect de votre vie privée est notre priorité