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COVID19 – Report des cotisations sociales par l’Urssaf

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Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…

Pour les entreprises – régime général

Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.

1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020

Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020

Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN

Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Attention !

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants mensualisés

L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :

1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations

Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.

Quelles démarches ?

Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.

Pour tous les travailleurs indépendants

En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Quelles démarches ?
  • Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
  • Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

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L’illusion du “tout IA”

Le premier piège auquel sont confrontées les PME et ETI est celui de l’effet vitrine. Tester un assistant conversationnel ou intégrer une brique d’IA dans un logiciel existant ne constitue pas une stratégie. C’est un début, parfois utile, mais rarement transformateur. Beaucoup d’entreprises pensent avoir “fait de l’IA” parce qu’un service l’a testée. Or, l’enjeu n’est pas d’ajouter une couche technologique supplémentaire, mais de repenser des processus entiers. L’IA n’est pas un gadget qui améliore marginalement la productivité. Elle devient un levier stratégique lorsqu’elle modifie la manière dont l’entreprise produit, décide, analyse et interagit. Autrement dit, l’IA ne doit pas être un outil de confort individuel. Elle doit devenir un outil d’organisation collective.

Là où la valeur est réellement créée

Dans les PME et ETI, la valeur ne réside pas dans des démonstrations spectaculaires. Elle se niche dans les processus répétitifs, chronophages, invisibles qui mobilisent du temps humain sans créer directement de valeur ajoutée. Prenons l’exemple d’une direction financière. L’analyse de trésorerie, la consolidation de données issues de plusieurs outils, la production de reportings récurrents constituent autant de tâches indispensables, mais peu stratégiques en elles-mêmes. Une IA correctement paramétrée peut non seulement automatiser une partie de ces opérations, mais aussi détecter des signaux faibles, anticiper des tensions et proposer des scénarios. Même logique du côté commercial : qualification de leads, personnalisation des réponses, priorisation des opportunités. L’IA opérationnelle ne remplace pas le commercial ; elle lui évite de consacrer 40 % de son temps à des tâches administratives. L’enjeu est donc clair : libérer le capital humain pour le repositionner là où il est irremplaçable, c’est à diredans la relation, la décision et la créativité.

De l’expérimentation à la structuration

La différence entre une entreprise qui “teste l’IA” et une entreprise qui en tire un avantage concurrentiel tient dans la méthode. Les organisations les plus avancées commencent par cartographier leurs processus. Elles identifient les zones à forte répétition, à forte volumétrie de données ou à faible valeur stratégique. Ce travail, parfois perçu comme fastidieux, constitue en réalité le socle de toute transformation digitale réussie. Ensuite vient la priorisation. Toutes les opportunités ne se valent pas. L’objectif n’est pas de déployer l’IA partout, mais là où son impact économique est mesurable rapidement. Dans un contexte où la maîtrise des coûts reste une priorité pour les dirigeants, la démonstration du retour sur investissement est déterminante. Enfin, l’intégration doit être accompagnée. L’IA suscite autant d’enthousiasme que d’inquiétudes. Certaines équipes redoutent une automatisation excessive ; d’autres s’interrogent sur la fiabilité des résultats. La pédagogie, la formation et la clarification des usages sont essentielles pour éviter que la technologie ne devienne source de tensions internes.

La question sensible de la gouvernance des données

On ne peut évoquer l’IA sans parler de la donnée. Car sans données structurées, fiables et accessibles, l’intelligence artificielle reste… artificielle. Beaucoup de PME découvrent que leur principal frein n’est pas technologique, mais organisationnel. Données éparpillées entre différents logiciels, absence de référentiel commun, procédures hétérogènes : l’IA agit souvent comme un révélateur des fragilités existantes. Cette prise de conscience peut être salutaire. Elle pousse l’entreprise à structurer sa gouvernance data, à clarifier les responsabilités et à renforcer la sécurité des informations. Dans un environnement marqué par l’exigence réglementaire et la montée des cyber-risques, cette dimension n’est pas accessoire. L’IA opérationnelle exige donc une maturité digitale préalable. Elle ne compense pas les lacunes structurelles ; elle les met en lumière.

Un changement culturel avant tout

La révolution de l’IA est moins technologique que managériale. Elle interroge la manière dont les décisions sont prises, dont l’information circule et dont l’expertise est valorisée. Dans certaines PME familiales ou ETI historiquement construites autour d’un savoir-faire humain fort, l’idée de confier une partie de l’analyse à un algorithme peut susciter des résistances. Pourtant, il ne s’agit pas de substituer la machine au dirigeant, mais de lui fournir une lecture augmentée de la réalité. L’IA ne décide pas à la place du comité exécutif. Elle éclaire. Elle propose. Elle alerte. La responsabilité demeure humaine, et c’est heureux. Le véritable enjeu réside dans l’hybridation : combiner la finesse du jugement humain avec la puissance de traitement algorithmique. Les entreprises qui réussiront cette articulation prendront une longueur d’avance durable.

Ce que feront les PME leaders en 2026

Les PME et ETI les plus performantes ne se contenteront pas d’outils génériques. Elles développeront des environnements d’IA adaptés à leurs métiers, connectés à leurs données internes, sécurisés et gouvernés. Elles intégreront l’IA dans leurs indicateurs de pilotage, au même titre que la performance financière ou commerciale. Elles formeront leurs équipes non seulement à l’utilisation des outils, mais à la compréhension de leurs limites. Surtout, elles considéreront l’IA non comme un projet isolé, mais comme un axe stratégique transversal. Direction générale, finance, ressources humaines, production : chacun sera concerné. Car à terme, la question ne sera plus “Faut-il intégrer l’IA ?” mais “Comment rester compétitif sans elle ?”

Passer du gadget à l’avantage concurrentiel

La révolution de l’IA opérationnelle ne se résume ni à un effet de mode, ni à une simple évolution technologique. Elle constitue un changement profond dans la manière dont les PME et ETI peuvent organiser leur performance. L’enjeu pour les dirigeants n’est pas d’adopter la dernière innovation en date, mais de structurer une démarche cohérente, progressive et pilotée par la valeur. L’IA n’est ni magique ni autonome. Elle est un amplificateur. Bien utilisée, elle accélère la prise de décision, fiabilise l’analyse et optimise les ressources.

Mal utilisée, elle reste un gadget coûteux.

En 2026, l’avantage concurrentiel ne se jouera plus uniquement sur le prix, la qualité ou la proximité client. Il se jouera sur la capacité à exploiter intelligemment ses données et à intégrer l’IA au cœur de ses opérations. La bonne nouvelle ? Les PME et ETI disposent d’un atout majeur : leur agilité. Là où les grandes organisations peinent à transformer leurs processus, les structures intermédiaires peuvent décider vite et déployer rapidement. À condition de ne pas confondre vitesse et précipitation. La révolution est en marche. Elle ne sera ni brutale ni uniforme. Mais elle sera déterminante. Aux dirigeants désormais de choisir : observer, expérimenter… ou structurer et prendre l’avantage.
produit structuré

On a souvent entendu parler de produit structuré, que ce soit en bien ou en mal. Mais, au fond qu’est-ce que c’est ? Est-ce adapté à mon profil de risque ? Quelle est la bonne proportion à détenir ? Et surtout, vers quels produits s’orienter ?

Par Géraldine Métifeux, associée fondatrice d’ALTER EGALE

Un produit structuré est juridiquement une obligation. Ce qui implique donc que la première question à se poser est : qui l’émet ? Car si l’émetteur fait défaut, le produit ne vaudra pas grand-chose. C’est pourquoi, il est pertinent de vérifier quelle est la notation de l’émetteur. Plus il est solide, mieux vous serez protégé contre ce risque.

Puis, une autre question à se poser est quel type de produit est-ce ? Risqué ou bon père de famille. Ce qui est intéressant, lorsqu’on dispose d’un conseil en gestion de patrimoine et d’un certain capital disponible, est que le produit peut être fait sur mesure. C’est-à-dire qu’il est dédié à vos contraintes, vos espoirs de gain, votre acceptation du risque et votre horizon de placement. Le produit structuré peut être logé dans un compte-titres ou dans un contrat d’assurance (assurance-vie ou contrat de capitalisation).

Il existe presqu’autant de possibilités de produits structurés que d’investisseurs. Par choix et souhait de simplifier l’exercice, nous étudierions ici comment fonctionne un produit structuré de la famille des autocalls dits Phoenix. Nous nous situons plutôt dans la catégorie « bon père de famille » mais non sans risque.

Les produits Phoenix présentent l’avantage majeur de promettre un rendement sous certaines conditions même si les marchés actions baissent (le sous-jacent baisse) et de protéger le capital au terme du produit (mais pas en cours de vie). En décembre 2020, après une année très compliquée sur les marchés actions et notamment en Europe, on peut hésiter à acheter des actions ou des OPC actions par crainte que cela baisse à nouveau. Le produit Phoenix est alors idéal.

Nous traiterons principalement des produits à barrière européenne (c’est-à-dire non désactivante) en opposition aux barrières américaines. Ce type de produit structuré peut avoir en sous-jacent une action (single stock), un indice « classique », un indice synthétique ou propriétaire, etc.

Prenons un exemple. Si vous disposez de 8 à 10 années devant vous, vous pouvez faire construire un produit qui verserait, par exemple, un coupon annuel (rendement) de 3% dès lors que l’indice de référence, par pure hypothèse le CAC 40, ne baisse pas plus de 20%. Le produit disposerait d’une protection en capital à terme, par exemple de 40%. A date anniversaire, un an plus tard en décembre 2021, vous percevriez 3% dès lors que le CAC 40 n’a pas baissé de plus de 20%. Et ce sera le cas, chaque année à date anniversaire lorsque le CAC 40 est compris entre 100 et 80% de son niveau initial.

Et si le CAC 40 est supérieur à son niveau initial à cette même date anniversaire, vous percevrez toujours votre coupon et le produit s’arrête, on dit alors qu’il est rappelé. Libre à vous de réinvestir le capital et le coupon sur un nouveau produit structuré ou dans toute autre chose. Si pendant toute la vie du produit (8 à 10 ans dans notre exemple), le sous-jacent (le CAC 40 en l’espèce) ne revient jamais à son niveau initial à date anniversaire, le produit continue jusqu’à son terme.

A son terme, 3 possibilités existent :

  • Soit, le CAC 40 est supérieur à 80, le capital et le coupon sont payés.
  • Soit, le CAC 40 est compris entre 80 et 60, alors le capital est remboursé mais aucun coupon n’est versé.
  • Soit, enfin, le CAC 40 est à un niveau inférieur à 60, alors vous encourrez une perte en capital égale à la perte de l’indice.

En résumé, ces produits qui peuvent être très défensifs (forte barrière du coupon, indice classique, forte protection du capital à terme) sont une vraie classe d’actifs à part entière qui ont parfaitement leur place entre des produits garantis en capital tel le fonds Euro et des OPC actions ou flexibles, dès lors que vous avez un horizon d’investissement assez long. Vous pouvez raisonnablement détenir 10% à 15% de vos actifs sur différents produits structurés pour diversifier et diluer votre risque.

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