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COVID19 – Report des cotisations sociales par l’Urssaf

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Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…

Pour les entreprises – régime général

Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.

1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020

Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020

Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus. 

3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN

Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Attention !

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants mensualisés

L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :

1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire). 

3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations

Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.

Quelles démarches ?

Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.

Pour tous les travailleurs indépendants

En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Quelles démarches ?
  • Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
  • Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

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LBO dirigeant : transformer la valeur de son entreprise en patrimoine durable
Le LBO dirigeant constitue bien davantage qu’un montage financier destiné à acquérir une entreprise en recourant à l’endettement. Pour un chef d’entreprise, il peut représenter une occasion de transmettre progressivement son activité, de faire entrer un investisseur au capital ou de monétiser une partie de la valeur créée au fil des années, sans nécessairement quitter ses fonctions. Mais cette opération modifie profondément l’équilibre entre patrimoine personnel, responsabilité professionnelle et liberté de décision. Derrière les perspectives de valorisation se dessine une question déterminante : comment transformer la valeur accumulée dans son entreprise en une véritable sécurité financière personnelle, sans compromettre les conditions de son développement futur ? La réponse dépend autant de la structuration financière de l’opération que des objectifs patrimoniaux du dirigeant et de sa capacité à anticiper les différents scénarios de sortie. Par Franck Boccara

Un patrimoine concentré dans l’entreprise : l’enjeu de la liquidité

Pour de nombreux dirigeants de PME et d’ETI, l’essentiel du patrimoine est constitué par les titres de leur société. Cette concentration peut être source de richesse, mais elle crée également une dépendance : la valeur du patrimoine personnel évolue avec la santé financière de l’entreprise, ses perspectives de croissance et les conditions du marché. Tant que les titres ne sont pas cédés, cette richesse reste en grande partie théorique. Le LBO dirigeant peut permettre de desserrer cette contrainte en organisant une cession partielle, voire une opération de réinvestissement au sein d’une nouvelle structure de détention. Le dirigeant peut ainsi récupérer une partie des liquidités tout en conservant une participation au capital et en continuant à participer au développement de l’entreprise. Cette liquidité n’est toutefois pas synonyme de liberté financière immédiate. Une partie du produit de cession peut être réinvestie dans la nouvelle opération, tandis que les sommes effectivement perçues doivent être appréciées au regard de la fiscalité applicable et des besoins personnels du dirigeant. L’enjeu consiste donc à déterminer quelle part de la valeur créée doit rester exposée au risque entrepreneurial et quelle part peut être affectée à la constitution d’un patrimoine plus diversifié. Cette réflexion mérite d’être engagée avant même les négociations avec les investisseurs. En effet, le montant que le dirigeant souhaite sécuriser influence directement sa capacité à accepter une valorisation, un niveau de réinvestissement ou des conditions de sortie qui ne répondraient pas exactement à ses attentes initiales.

Réinvestir au capital : partager la valeur, mais aussi le risque

Dans une opération de LBO, le dirigeant peut être invité à réinvestir une partie du produit de sa cession dans la structure qui détient l’entreprise. Cette participation lui permet de rester associé à la création de valeur future et d’espérer bénéficier d’une nouvelle plus-value lors de la sortie de l’investisseur. Mais elle signifie aussi qu’une partie de son patrimoine demeure exposée à la même entreprise, parfois avec un horizon de placement de plusieurs années. C’est ici que le LBO dirigeant impose un arbitrage délicat entre ambition entrepreneuriale et sécurité patrimoniale. Le réinvestissement peut être pertinent si le dirigeant croit au potentiel de développement de la société et si les conditions financières de l’opération lui paraissent équilibrées. Il devient plus risqué lorsque le montant réinvesti est déterminé principalement par les attentes du fonds d’investissement, par la nécessité de boucler le financement ou par la perspective d’une valorisation future présentée comme presque acquise. Une seconde opération peut générer un gain important, mais elle dépend de la performance de l’entreprise, du niveau d’endettement résiduel, des conditions de marché et des modalités de partage de la valeur entre actionnaires. Le dirigeant doit donc examiner précisément les droits attachés à sa participation, les éventuelles clauses de sortie, les mécanismes de dilution et les conséquences d’un départ anticipé. Il doit également mesurer les conséquences d’un scénario moins favorable : ralentissement de l’activité, difficultés de refinancement ou revente à une valorisation inférieure aux attentes. L’objectif n’est pas nécessairement de minimiser le risque, mais de choisir consciemment la part de richesse personnelle que l’on souhaite continuer à engager dans l’aventure entrepreneuriale.

La dette change la gouvernance et la liberté de décision

Le financement par endettement est au cœur du LBO, mais ses conséquences dépassent largement le bilan de l’entreprise. Le principe repose sur un mécanisme de reprise avec effet de levier, généralement structuré autour d’une holding dont le fonctionnement et les modalités de financement sont détaillés par Bpifrance Création dans sa présentation du LBO. Le remboursement de la dette et le respect des engagements financiers imposent une discipline qui peut modifier les décisions opérationnelles. Une acquisition complémentaire, un investissement industriel important, un recrutement stratégique ou une politique de dividendes peuvent désormais être appréciés à l’aune de leurs effets sur les équilibres financiers de l’opération. Pour le dirigeant, la difficulté consiste à concilier les impératifs de développement à long terme avec les attentes de rendement de l’investisseur et les obligations liées à la dette. Cette tension mérite une attention particulière lors de la négociation de la gouvernance. La répartition des pouvoirs, les décisions soumises à autorisation préalable, les objectifs de performance et les modalités de rémunération ne sont pas de simples clauses techniques : ils déterminent la marge de manœuvre dont le dirigeant disposera réellement. Une opération financièrement séduisante peut ainsi devenir contraignante si les objectifs de croissance sont incompatibles avec les moyens disponibles ou si le calendrier de sortie prend le pas sur la stratégie industrielle. Il est donc essentiel d’évaluer la qualité du dialogue avec l’investisseur et de clarifier les conditions dans lesquelles des décisions structurantes pourront être prises. Le dirigeant doit également veiller à distinguer ses engagements en qualité de mandataire social de ses éventuels engagements personnels, notamment lorsqu’une garantie lui est demandée. Le périmètre exact des responsabilités dépend de la documentation contractuelle et du montage retenu. Cette vigilance permet d’éviter qu’une opération destinée à valoriser le patrimoine ne crée, en parallèle, une exposition personnelle mal anticipée.

Préparer la sortie dès l’entrée : une décision patrimoniale avant tout

La réussite d’un LBO ne se mesure pas uniquement au prix obtenu lors de la première transaction. Elle dépend aussi de la capacité du dirigeant à organiser la suite : durée de son engagement opérationnel, évolution de ses responsabilités, conditions de sa sortie et utilisation du patrimoine constitué. Une opération de LBO dirigeant doit donc être envisagée à partir de plusieurs scénarios, plutôt que d’une projection unique fondée sur une hausse attendue de la valorisation. Cette anticipation rejoint d’ailleurs les enjeux propres à toute transmission, car préparer la cession de son entreprise suppose également de réfléchir suffisamment tôt à son avenir patrimonial et aux conditions de sortie. Une sortie dans de bonnes conditions de marché, une cession retardée ou une performance inférieure aux prévisions ne produiront ni le même rendement ni les mêmes conséquences sur la situation personnelle du dirigeant. Il est utile de confronter ces hypothèses à ses besoins réels : financement d’un nouveau projet entrepreneurial, préparation de la retraite, transmission familiale ou constitution de revenus complémentaires. Cette approche suppose un dialogue coordonné entre les conseils financiers, juridiques et patrimoniaux, afin d’éviter que les choix effectués au niveau de la société ne compromettent les objectifs personnels. La fiscalité doit notamment être étudiée au regard de la situation du dirigeant, de la nature des titres et de la structure de détention, sans présumer qu’un dispositif sera systématiquement plus avantageux qu’un autre. Enfin, il convient de garder à l’esprit qu’une sortie réussie ne garantit pas, à elle seule, une gestion patrimoniale satisfaisante : un capital important, mais insuffisamment diversifié ou mal adapté aux besoins futurs, peut rester vulnérable. Le véritable enjeu est de faire du LBO un outil au service d’une stratégie de vie et de patrimoine, plutôt que de laisser les contraintes de l’opération déterminer seules les décisions du dirigeant.
Blocage douanier : un risque aux coûts souvent sous-estimés
Quand une marchandise fait l’objet d’un blocage douanier, le premier réflexe c’est de penser à l’amende. On imagine une sanction financière directe, un montant fixe, quelque chose de délimitable et d’absorbable. Et on se dit que, finalement, si le pire c’est une amende, peut-être que le risque est gérable. En fait, l’amende, c’est rarement le vrai problème. les dossiers de blocage sont réalité bien plus complexe, et bien plus coûteuse, que la simple pénalité administrative. Le blocage douanier n’est pas un événement isolé avec une facture unique. C’est un effet domino qui touche simultanément plusieurs aspects de l’opération, et dont les répercussions se font sentir bien au-delà du moment de l’incident. Commençons par les coûts directs et immédiats. Dès que la marchandise est immobilisée, les frais de stockage commencent à tourner. Dans un port ou un entrepôt douanier, ces frais peuvent être significatifs, plusieurs centaines d’euros par jour pour un conteneur complet. Si la marchandise est arrivée par voie maritime et que le conteneur est bloqué, des surestaries s’ajoutent : ce sont les pénalités facturées par la compagnie maritime pour l’immobilisation de son équipement au-delà du délai de franchise. Ces frais peuvent grimper très rapidement, parfois plus vite que n’importe quelle amende douanière. Mais ce n’est que le début. Pendant que la marchandise attend, votre trésorerie est immobilisée. Vous avez payé votre fournisseur, ou vous lui devez de l’argent, pour une marchandise que vous ne pouvez pas vendre. Vos liquidités sont bloquées dans des caisses que vous ne pouvez pas ouvrir. Si vous avez contracté un crédit documentaire ou un financement de court terme pour cette opération, les intérêts continuent à courir. Il y a ensuite l’impact client. Vous aviez promis une livraison. Un délai. Une date. Le client a peut-être pris ses propres engagements sur la base de cette promesse. Quand la marchandise tarde, et que vous ne savez pas exactement quand elle sera libérée, la tension monte. Les mails deviennent pressants. Les appels téléphoniques se multiplient. Et selon la nature de votre relation commerciale, ce retard peut avoir des conséquences durables : pénalités contractuelles, perte de confiance, ou dans le pire des cas, perte du client. Il y a aussi l’impact sur votre chaîne logistique plus large. Si cette marchandise devait alimenter un stock, une ligne de production, un point de vente, sa non-disponibilité crée des ruptures en cascade. Des ventes manquées. Des promesses non tenues. Des réajustements coûteux. Et puis il y a le coût en temps et en énergie humaine. Gérer un blocage douanier, c’est mobiliser des ressources. Des heures passées au téléphone avec le transitaire, avec les autorités douanières, avec le fournisseur pour obtenir des documents manquants, avec le client pour expliquer le retard. C’est du temps qui n’est pas consacré à développer l’activité, à gérer les opérations courantes, à préparer les projets futurs. Ce qui rend tout cela difficile à anticiper, c’est que tant que tout fonctionne, l’international semble fluide. Les marchandises arrivent. Les clients reçoivent leurs commandes. La machine tourne. Et dans cet environnement de relative sérénité, il est difficile d’imaginer l’ampleur de ce qui peut basculer en cas de blocage. Puis un jour, un contrôle tombe. Une incohérence documentaire est détectée. Un code douanier est remis en question. Et soudain, toute la mécanique devient visible, avec ses fragilités, ses zones d’ombre et ses dépendances. L’international est une vraie opportunité pour les PME, une source de compétitivité, de diversification, de croissance. Beaucoup d’entreprises le font bien et en tirent des résultats excellents. Mais une opération internationale ne se résume jamais à « faire venir une marchandise ». Derrière chaque flux, il y a des responsabilités, des documents, des délais, des risques. Comprendre ces risques avant qu’ils se matérialisent, c’est exactement ce qui sépare une opération solide d’une opération fragile. Les entreprises qui ont structuré leurs processus, qui ont validé leurs codes douaniers, qui ont mis en place une relecture documentaire systématique, elles traversent les contrôles sans stress. Pas parce que les contrôles ne les touchent pas, mais parce qu’elles ont les réponses aux questions qu’on va leur poser. Les autres découvrent en urgence ce qu’elles auraient dû régler depuis longtemps. Et la différence de coût entre les deux approches ? Elle est immense. Pas seulement en euros. En énergie, en stress, en temps perdu. En opportunités manquées pendant qu’on gère la crise plutôt que de construire. Comprendre le vrai coût d’un blocage douanier, c’est la première étape pour décider de l’éviter.    
Les différents types de subventions publiques et leurs bénéficiaires
En France, les subventions publiques sont des outils essentiels pour soutenir les entreprises, notamment les PME et ETI, ainsi que les associations et collectivités. Ces aides financières visent à encourager l’innovation, la transition écologique, et le développement économique. Elles prennent plusieurs formes et ciblent des bénéficiaires variés, allant des entreprises technologiques aux collectivités locales. Par Pierre-Thomas Liger-Belair – Co-fondateur – expert en recherche et obtention de subventions chez ERiiC Les subventions se répartissent en plusieurs catégories, selon les besoins des projets et les secteurs concernés. Cet article explore les principaux types de subventions publiques en France et leurs bénéficiaires, avec des exemples concrets pour PME et ETI.
Les principaux types de subventions publiques en France
Les subventions publiques en France se déclinent en différentes formes, adaptées aux besoins des bénéficiaires, notamment les PME, ETI, et les collectivités locales. Subventions directes Les subventions directes sont des aides financières octroyées sans obligation de remboursement. Elles sont couramment utilisées pour encourager l’innovation, l’emploi, ou l’adoption de pratiques durables.
  • Exemples :
    • Aide à l’innovation : Les startups et PME innovantes peuvent recevoir des subventions directes pour développer de nouvelles technologies ou améliorer des processus. Par exemple, Bpifrance accorde des subventions aux jeunes entreprises technologiques.
    • Aide à la modernisation industrielle (AMI) : Ce programme offre des subventions directes aux PME et ETI pour moderniser leurs équipements et processus de production. Il vise à améliorer la compétitivité industrielle en soutenant l’automatisation, la transition numérique, et la réduction de l’empreinte carbone.
Subventions indirectes Les subventions indirectes se manifestent sous forme d’avantages fiscaux ou d’exonérations, réduisant ainsi la charge financière des bénéficiaires.
  • Exemples :
    • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement (R&D).
    • Exonérations de charges sociales : Certaines entreprises situées dans des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) bénéficient d’allègements sur les cotisations sociales pour favoriser l’activité dans ces zones.
Prêts publics et garanties Les prêts publics à taux réduit et les garanties de l’État facilitent l’accès au financement pour les entreprises, en réduisant le risque pour les banques.
  • Exemples :
    • Prêts d’honneur : Offerts à des entrepreneurs, ces prêts à taux zéro facilitent l’accès au financement pour les jeunes entreprises.
    • Garanties Bpifrance : Bpifrance propose des garanties pour réduire les risques liés aux prêts bancaires des PME innovantes ou en développement.
Subventions d’investissement Les subventions d’investissement soutiennent les projets d’infrastructures ou d’équipements, en partie ou en totalité, et sont particulièrement importantes pour les entreprises cherchant à moderniser leurs installations.
  • Exemples :
    • Aides à la rénovation énergétique : Subventions accordées aux entreprises et collectivités pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, souvent via des programmes comme ceux de l’ADEME.
Les bénéficiaires des subventions publiques
Entreprises Les entreprises, en particulier les PME et ETI, sont les principales bénéficiaires des subventions publiques en France. Les secteurs privilégiés incluent l’innovation, la transition écologique, et la transformation industrielle.
  • Exemples :
    • PME innovantes : Les subventions de Bpifrance soutiennent les PME qui investissent dans la R&D et les technologies innovantes.
    • Startups technologiques : Les jeunes entreprises bénéficient de subventions pour financer le développement de nouveaux produits ou services.
Associations Les associations jouent un rôle crucial dans le tissu social français et bénéficient de subventions pour soutenir des projets dans des domaines tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social.
  • Exemples :
    • Subventions aux associations caritatives : Aides publiques aux associations œuvrant pour la lutte contre la pauvreté ou l’exclusion sociale.
Collectivités locales Les collectivités locales reçoivent des subventions pour financer des projets d’infrastructure et de services publics, notamment dans les secteurs de l’urbanisme et de la transition énergétique.
  • Exemples :
    • Aides à la transition énergétique : Les collectivités qui modernisent leurs infrastructures pour réduire leur empreinte carbone peuvent recevoir des subventions via des dispositifs régionaux ou nationaux.
Exemples concrets de subventions publiques en France
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Ce dispositif fiscal est accessible aux entreprises investissant dans la R&D. Il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’innovation, stimulant ainsi la compétitivité des entreprises.
  • Le Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) : Ce fonds soutient le développement technologique des entreprises françaises, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la robotique, et des technologies propres. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises industrielles.
  • Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) : Destiné principalement aux PME et ETI, ce programme finance des projets innovants dans des domaines comme la transition énergétique, la mobilité durable, et l’économie numérique. Il accompagne les entreprises dans le développement des technologies d’avenir.
Maximiser l’accès aux subventions publiques
Pour les entreprises, associations, et collectivités, les subventions publiques en France représentent un levier financier essentiel. Comprendre les différents types de subventions, ainsi que les critères d’éligibilité, permet de maximiser les chances d’accès à ces financements. Qu’elles soient directes, indirectes, ou sous forme de prêts, ces aides permettent de soutenir des projets ayant un impact durable sur l’économie et la société.
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