COVID19 – Report des cotisations sociales par l’Urssaf

10 avril 2020

Le report des cotisations sociales par l’Urssaf est autorisé compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. En effet, le réseau des Urssaf poursuit les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants, en voici le détail…

Pour les entreprises – régime général

Le même dispositif que celui appliqué à l’échéance du 15 mars est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 avril ont droit à un report des cotisations sociales par l’Urssaf (tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance). La transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) demeure nécessaire, jusqu’au mercredi 15 avril à 12h00 Si l’employeur ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une paie complète et déposer une DSN complète et conforme à cette date, il doit malgré tout transmettre la DSN établie à partir des informations en sa possession. L’employeur pourra effectuer les régularisations nécessaires dans la DSN suivante, à échéance du 15 mai 2020, au titre de la période d’emploi d’avril 2020. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera décomptée par l’Urssaf.

Le report de paiement des cotisations sociales pour les entreprises en difficulté

Les entreprises peuvent également, en cas de difficultés majeures, reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour cette échéance, sans pénalité ni majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois et l’entreprise peut moduler son paiement en fonction de sa situation : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations. Chaque entreprise ayant modulé son paiement sera recontactée par l’Urssaf avant ce terme pour voir si elle sera en mesure d’assurer le paiement à la date du report et envisager des modalités d’aménagement si ce n’était pas le cas.

1er cas : L’employeur n’a pas encore transmis sa DSN de mars 2020

Il peut la transmettre jusqu’au 15 avril. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.

2ème cas : L’employeur a transmis sa DSN de mars 2020

Il peut en modifier le paiement en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l’échéance (soit jusqu’au 14 avril inclus), ou en utilisant le service de paiement de son espace en ligne Urssaf. S’il est en paiement trimestriel et souhaite revenir sur le montant des ordres de paiement SEPA éventuellement émis dans les DSN de janvier et de février, il peut se reporter au site www.dsn-info.fr pour en savoir plus.

3ème cas : L’employeur règle ses cotisations hors DSN

Il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Attention !

A la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action pour modifier l’ordre de paiement ou le virement. Nouveau : Pour les grandes entreprises (ou les entreprises membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances fiscales et sociales sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Pour les employeurs ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les employeurs ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué. Les cotisations de retraite complémentaire Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants mensualisés

L’échéance du 20 avril 2020 est reportée, comme celle du mois de mars.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires réel de la période concernée. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ; les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Pour le paiement au 30 avril de l’échéance du mois de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 :

1er cas : Le micro-entrepreneur peut payer la totalité des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).

2ème cas : Le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie des cotisations

Il faut déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période. Le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).

3ème cas : Le micro-entrepreneur n’est pas en capacité de payer les cotisations

Il faut toujours déclarer le montant réel du chiffre d’affaires pour la période.

Quelles démarches ?

Les micro-entrepreneurs peuvent effectuer ces démarches sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Pour les travailleurs indépendants ayant un échéancier en cours sur des périodes précédentes

Pour les travailleurs indépendants ayant conclu un accord de délais de paiement avec l’Urssaf pour des cotisations se rapportant à des périodes antérieures, le prélèvement du mois d’avril ne sera pas effectué.

Pour tous les travailleurs indépendants

En complément des mesures précitées, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter de la part de l’Urssaf un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Quelles démarches ?

Pour les artisans-commerçants : sur www.secu-independants.fr, « Mon compte », pour une demande de revenu estimé
Pour les professions libérales : espace en ligne sur www.urssaf.fr, message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Fiscalité

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INTERNATIONAL

Guerres commerciales : comment transformer les tensions internationales en opportunités

Les guerres commerciales occupent désormais une place centrale dans les préoccupations des dirigeants d’entreprise. Hausse des droits de douane, tensions géopolitiques, sanctions économiques, restrictions sur certaines exportations ou encore remise en cause de chaînes d’approvisionnement construites depuis plusieurs décennies : autant d’éléments qui modifient profondément les règles du commerce mondial. Par Franck Boccara Pour les PME et les ETI, longtemps convaincues que ces sujets concernaient principalement les grands groupes, la réalité est aujourd’hui bien différente. Une décision prise à plusieurs milliers de kilomètres peut avoir des répercussions immédiates sur les coûts d’achat, les délais de livraison, les marges ou la capacité à conquérir de nouveaux marchés. Dans ce contexte mouvant, les entreprises qui sauront anticiper les évolutions plutôt que les subir disposeront d’un avantage concurrentiel précieux.

Guerres commerciales : un nouvel environnement économique durable

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Guerres commerciales et droits de douane : anticiper plutôt que réagir

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Transformer les incertitudes internationales en avantage concurrentiel

Les périodes de tension révèlent souvent les entreprises les plus agiles. Là où certains ne voient que des obstacles, d’autres identifient de nouvelles opportunités. Une évolution des flux commerciaux peut créer des besoins inédits, favoriser l’émergence de nouveaux partenaires ou ouvrir des marchés jusqu’alors moins accessibles. Les dirigeants de PME et d’ETI disposent d’un atout majeur : leur capacité à décider rapidement. Cette réactivité leur permet d’ajuster plus facilement leur stratégie, de rechercher de nouveaux fournisseurs, de revoir leur politique d’achat ou d’investir sur des zones géographiques porteuses lorsque les conditions évoluent. Cela suppose toutefois de suivre régulièrement l’actualité économique internationale, de dialoguer avec ses partenaires et de conserver une vision à long terme. Les décisions prises dans l’urgence répondent rarement aux meilleurs intérêts de l’entreprise, tandis qu’une stratégie construite et réévaluée en permanence offre davantage de résilience. Les guerres commerciales continueront probablement à rythmer les prochaines années. Elles traduisent une transformation profonde de l’économie mondiale davantage qu’une crise passagère. Pour les PME et les ETI, l’enjeu n’est donc plus seulement de limiter les risques, mais de faire de cette nouvelle réalité un levier d’innovation, de diversification et de développement. Les entreprises qui intégreront dès aujourd’hui ces paramètres dans leur réflexion stratégique seront mieux préparées pour évoluer dans un environnement international où l’incertitude devient, paradoxalement, la seule véritable certitude.

SERVICES

Fidélisation des collaborateurs : créer une entreprise où les talents restent

Recruter de nouveaux talents est devenu un véritable défi pour de nombreuses entreprises. Mais au-delà de l’attractivité, un autre enjeu est désormais au cœur des préoccupations des dirigeants : la fidélisation des collaborateurs. Donner envie aux équipes de rester, de s’impliquer et de construire leur avenir au sein de l’entreprise est devenu un levier stratégique pour les PME et ETI. Par Serge de Cluny Pendant longtemps, la fidélité à une entreprise reposait principalement sur la stabilité de l’emploi, l’ancienneté et quelques avantages sociaux. Aujourd’hui, les attentes ont profondément évolué. Les salariés ne cherchent plus seulement un poste, ils recherchent un environnement dans lequel ils peuvent s’épanouir, progresser et donner du sens à leur travail. Pour les PME et ETI, souvent moins visibles que les grands groupes dans les campagnes de recrutement, la fidélisation des collaborateurs est devenue un enjeu majeur. Bonne nouvelle : elles disposent aussi d’atouts considérables, notamment une proximité avec les équipes et une capacité à créer une véritable culture d’entreprise.

Fidélisation des collaborateurs : comprendre les nouvelles attentes des salariés

Le collaborateur qui quitte une entreprise ne part pas toujours uniquement pour un meilleur salaire. Contrairement à une idée reçue, la fiche de paie n’explique pas tout. Si elle reste évidemment un élément important, elle n’est qu’une pièce du puzzle. Les salariés accordent aujourd’hui une importance croissante à la qualité du management, à l’ambiance de travail, aux perspectives d’évolution et à la reconnaissance. Un collaborateur qui a le sentiment que son travail est utile, que ses idées sont écoutées et que ses efforts sont valorisés aura naturellement davantage envie de s’inscrire dans la durée. À l’inverse, une entreprise qui ne prend pas le temps d’écouter ses équipes peut rapidement voir partir des profils pourtant essentiels. Le départ d’un collaborateur expérimenté représente souvent un coût important : recrutement, formation, perte de connaissances internes… Sans oublier ce petit moment de solitude du dirigeant qui découvre que « la personne indispensable » avait finalement un CV prêt depuis plusieurs semaines. La fidélisation passe donc avant tout par une meilleure compréhension des attentes humaines qui se cachent derrière les enjeux professionnels.

Donner du sens et créer une véritable culture d’entreprise

Les PME et ETI ont un avantage considérable face aux grandes organisations : elles peuvent souvent créer une relation plus directe entre la direction et les équipes. Dans une entreprise à taille humaine, les collaborateurs connaissent généralement davantage la vision du dirigeant et peuvent mesurer concrètement l’impact de leur travail. Encore faut-il que cette vision soit partagée. La fidélisation des collaborateurs repose en grande partie sur la capacité d’une entreprise à expliquer son projet, ses ambitions et ses valeurs. Un salarié qui comprend pourquoi son entreprise existe et quelle contribution il apporte à son développement est davantage engagé. Cela passe par une communication interne régulière, mais aussi par des actes concrets. Les valeurs affichées sur un site internet ou dans une salle de réunion ne suffisent pas : elles doivent se retrouver dans les pratiques managériales quotidiennes. Une entreprise qui prône la confiance doit laisser de l’autonomie. Une entreprise qui parle d’innovation doit accepter les idées nouvelles. Une entreprise qui affirme placer l’humain au centre doit prendre le temps d’écouter ses collaborateurs.

Management et évolution professionnelle : les clés d’un engagement durable

Le rôle du manager est aujourd’hui central dans la relation entre l’entreprise et ses collaborateurs. De nombreuses études montrent d’ailleurs que la qualité du management est l’un des premiers facteurs qui influencent la décision de rester ou de partir. Un bon manager ne se limite plus à organiser le travail. Il accompagne, donne du feedback, aide ses équipes à progresser et crée les conditions de la réussite collective. Pour les PME et ETI, investir dans la formation des managers est donc un véritable levier stratégique. Un collaborateur qui voit que son entreprise investit dans son développement aura davantage tendance à construire son avenir professionnel avec elle. L’évolution professionnelle joue également un rôle essentiel. Toutes les entreprises ne peuvent pas proposer une multitude de postes ou une progression hiérarchique permanente, mais elles peuvent offrir de nouvelles responsabilités, des projets stimulants ou des parcours adaptés aux aspirations de chacun. La fidélisation des collaborateurs ne signifie pas retenir les salariés à tout prix, mais créer un environnement dans lequel ils ont envie de rester.

Faire de l’entreprise un lieu où l’on a envie de travailler

La question de la fidélisation ne doit pas être uniquement abordée lorsqu’un collaborateur annonce son départ. Elle se construit au quotidien, à travers une multitude de décisions parfois simples : remercier une équipe après un projet réussi, prendre le temps d’échanger avec un collaborateur, reconnaître les efforts accomplis ou créer des moments de convivialité. Dans un contexte où les entreprises se livrent une véritable bataille pour attirer les compétences, les PME et ETI ont une carte importante à jouer. Leur proximité, leur agilité et leur capacité à créer du lien peuvent devenir de véritables avantages concurrentiels. La fidélisation des collaborateurs est finalement moins une question de dispositifs sophistiqués que de qualité de relation. Une entreprise qui connaît ses équipes, qui les accompagne et qui leur donne envie de participer à une aventure collective possède un atout précieux : des collaborateurs engagés qui deviennent les meilleurs ambassadeurs de son développement. Et dans un monde où recruter devient parfois un parcours du combattant, garder ses talents pourrait bien être la stratégie la plus efficace.

FINANCE

Préparer la cession de son entreprise : pourquoi anticiper fait la différence

Pour beaucoup de dirigeants, la cession de leur entreprise ressemble à un horizon lointain. On y pense parfois entre deux réunions, au détour d’une conversation avec un expert-comptable ou lorsque l’on reçoit un appel d’un repreneur potentiel. Puis le quotidien reprend le dessus : les clients, les équipes, les investissements, les imprévus… et le projet est remis à plus tard. Pourtant, préparer la cession de son entreprise ne commence pas lorsque l’on décide de vendre. Elle débute souvent plusieurs années auparavant. C’est même cette anticipation qui fait la différence entre une transmission réalisée dans de bonnes conditions et une vente subie, menée dans l’urgence ou conclue à un prix inférieur au potentiel réel de l’entreprise. Par Franck Boccara Une entreprise est bien plus qu’un actif financier. Elle est le fruit d’années de travail, de décisions parfois difficiles, de réussites, d’échecs et de relations humaines. C’est précisément parce qu’elle représente autant qu’il est essentiel de prendre le temps de construire sa transmission. Après tout, on révise rarement la veille d’un examen important… alors pourquoi improviser la vente de l’œuvre d’une vie ?

Une entreprise qui séduit avant même d’être à vendre

Un dirigeant qui souhaite transmettre son entreprise dans les meilleures conditions ne cherche pas seulement à afficher de bons résultats au moment de la vente. Il construit progressivement une société capable de fonctionner, de se développer et de créer de la valeur indépendamment de sa présence quotidienne. C’est souvent là que se joue une part importante de l’attractivité de l’entreprise. Un acquéreur ne rachète pas uniquement un chiffre d’affaires ou un résultat d’exploitation. Il recherche une organisation solide, des équipes autonomes, des processus maîtrisés, une clientèle fidèle, des contrats sécurisés et une stratégie claire. À l’inverse, une entreprise entièrement dépendante de son fondateur peut susciter davantage d’interrogations. Lorsque toutes les décisions reposent sur une seule personne, le risque perçu augmente naturellement. L’objectif n’est donc pas de s’effacer, mais de démontrer que l’entreprise possède une véritable capacité à poursuivre son développement dans la durée. Cette réflexion conduit souvent les dirigeants à renforcer leur gouvernance, à formaliser certains processus, à structurer leur management ou encore à investir dans les outils numériques. Ces démarches améliorent naturellement la qualité de l’entreprise… bien avant d’envisager sa transmission.

Préparer la cession de son entreprise, c’est aussi préparer son propre avenir

La dimension financière de la cession est évidemment essentielle, mais elle ne constitue qu’une partie de l’équation. Pour un chef d’entreprise, vendre sa société revient souvent à transformer un patrimoine professionnel en patrimoine privé. Cette évolution mérite d’être anticipée avec autant de soin que la négociation elle-même. Comment organiser le produit de la vente ? Quels seront les besoins financiers futurs ? Quelle stratégie patrimoniale mettre en place ? Quelle fiscalité faudra-t-il anticiper ? Faut-il transmettre une partie du patrimoine à ses enfants avant la cession ? Comment continuer à faire fructifier un capital parfois constitué en quelques mois après plusieurs décennies d’activité ? Ces questions dépassent largement le cadre de la transaction. Elles concernent l’avenir personnel du dirigeant et de sa famille. C’est pourquoi il est généralement recommandé d’être accompagné suffisamment tôt par plusieurs spécialistes capables de travailler ensemble : avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, fiscaliste ou spécialiste des opérations de transmission. Plus cette réflexion débute en amont, plus les marges de manœuvre sont importantes. Certaines décisions produisent pleinement leurs effets lorsqu’elles sont prises plusieurs années avant la vente. Attendre le dernier moment revient souvent à se priver de nombreuses possibilités d’optimisation.

Une transmission réussie est avant tout une histoire humaine

On évoque souvent les valorisations, les audits, les garanties d’actif et de passif ou encore les mécanismes de financement. Tous ces sujets sont évidemment déterminants. Pourtant, derrière chaque opération se trouvent avant tout des femmes et des hommes. Le dirigeant doit progressivement accepter de transmettre ce qu’il a construit. Les collaborateurs s’interrogent sur leur avenir. Les clients veulent être rassurés sur la continuité de la relation. Quant au repreneur, il cherche à comprendre la culture de l’entreprise autant que ses performances financières. C’est pourquoi préparer la cession de son entreprise consiste également à organiser cette transition humaine. Dans de nombreuses opérations réussies, le cédant accompagne d’ailleurs son successeur pendant plusieurs mois afin de faciliter le passage de relais et de préserver la confiance des équipes comme des partenaires. La réussite d’une transmission ne se mesure donc pas uniquement au prix de vente obtenu. Elle se juge aussi à la capacité de l’entreprise à poursuivre son développement, à conserver ses talents et à maintenir les relations de confiance qui ont souvent été construites pendant de nombreuses années. Au fond, une entreprise bien préparée à être transmise est généralement une entreprise mieux organisée, plus résiliente et plus performante. Même si le projet de cession est finalement repoussé de quelques années, les efforts engagés ne sont jamais perdus. Ils renforcent durablement la valeur de l’entreprise et améliorent son fonctionnement au quotidien. Préparer la cession de son entreprise n’est donc pas seulement une étape précédant une vente. C’est une véritable démarche stratégique qui invite le dirigeant à prendre de la hauteur sur son parcours, sur son patrimoine et sur l’avenir de son entreprise. Plus cette réflexion commence tôt, plus elle offre de possibilités pour choisir son calendrier, sélectionner le bon repreneur et transmettre son entreprise dans des conditions à la hauteur des années qui lui ont été consacrées. Car au fond, la meilleure cession est souvent celle qui a été préparée suffisamment longtemps pour ne jamais donner l’impression d’avoir été précipitée. Une transmission réussie ne marque pas seulement la fin d’une aventure entrepreneuriale ; elle ouvre également le début d’une nouvelle histoire, aussi bien pour le dirigeant que pour l’entreprise qu’il laisse entre de bonnes mains.

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