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Les appels d’offres sont un moyen bien connu par nos PME et ETI pour conquérir des marchés spécifiques à leurs secteurs d’activité. Certaines entreprises, coutumières du fait, maitrisent parfaitement le processus. D’autres, par contre, pourraient y prétendre mais réchignent à y concourir pour différentes raisons, souvent liées à leur culture d’entreprise. Pourtant, répondre à des appels d’offres s’apprend assez rapidement, voici les principales étapes et les nouvelles exigences des marchés publics.
Par Franck Boccara
Les entreprises qui décident de répondre à des appels d’offres se doivent de suivre une procédure simple mais cependant assez stricte pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur ou des acheteurs publics. En effet, un dossier doit être accompagné d’un certain nombre de documents ou de garanties sous peine de se voir rejeter, cependant toute entreprise qui n’est pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner ou d’une infraction fiscale pourra les fournira aisément. Après avoir réuni ces documents, voici les étapes à suivre :
- s’informer sur les publicités de marchés faites par le pouvoir public ; une recherche sur Google vous permettra d’y accéder rapidement.
- effectuer une analyse de l’AAPC (Avis d’appel public à la concurrence), grâce à laquelle l’entreprise pourra se faire une idée sur les offres adaptées à son profil ; http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/AAPC.htm
- accéder au dossier de consultation des entreprises. La tendance est aux retraits en ligne, avec les exigences de la dématérialisation des marchés publics ; http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dossier-Consultation-Entreprises-DCE.htm
- procéder à la rédaction de la réponse aux appels d’offres : une recherche sur Google vous permettra d’accéder rapidement à des sites d’aide à la redaction.
La signature électronique devenue obligatoire
Le « zéro papier » a fait son entrée dans l’attribution des marchés publics et une candidature entièrement numérique est un outil essentiel pour remporter un appel d’offres. L’administration a d’ailleurs mis en place depuis le 01/04/2018 un formulaire électronique type de candidature aux marchés publics, le e-DUME dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Ce dernier a pour avantage de simplifier considérablement les démarches préalables.
Dans la même démarche de dématérialisation obligatoire de la commande publique, la signature électronique est devenue un outil indispensable qui offre plusieurs garanties importantes lors des appels d’offres:
- Elle permet d’authentifier l’identité de l’auteur.
- Elle protège les documents dans la mesure où la présence de toute modification est notifiée au destinataire. De ce fait, l’émetteur apporte donc une garantie de consentement à l’opération en cours.
- Elle apporte une fonctionnalité de non-répudiation, qui empêche ainsi l’auteur de renier le document signé.
- Elle assure également une fonction de protection de données.
Comment l’obtenir ?
Les entreprises désirant en disposer auront besoin d’un logiciel capable de générer cette signature électronique, qui est par définition, unique. Pour cela, il faudra faire appel à une autorité de certification qui fournira au demandeur un certificat de signature qui répondra notamment aux normes du Référentiel Général de Sécurité (RGS).
Il est impératif de savoir qu’à partir du 1er octobre 2018, l’ensemble de procédures relatives aux passations de marchés publics seront dématérialisées, il deviant dong urgent pour toutes les entreprises de se doter de cet outil leur permettant de faire valider leurs documents. Ne tardez donc pas à consulter une autorité habilitée à fournir ce genre d’autorisation, en cliquant ici.
Contexte tendu pour les cryptomonnaies
Cette décision de Google emboite le pas à une politique similaire de Facebook datant du mois de janvier voulant prévenir des pratiques promotionnelles trompeuses ou illégales, mais elle s’inscrit surtout dans un cadre international plus que méfiant à l’égard des monnaies digitales.
Le G20, les 19 et 20 mars à Buenos Aires, sera le théatre de plusieurs débats à ce sujet. Le Japon, pourtant marché précurseur des « cryptos » va proposer une régulation des cryptos au G20 ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent. Notons qu’il a été le premier pays à se doter d’un système de contrôle du trading de cryptomonnaies
la Financial Action Task Force (FATF) ou Groupe d’action financière (GAFI) qui a été crée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, va également rendre ses conclusions au G20 et tenter d’apporter les solutions visant à lutter contre l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment.
Le Fonds Monétaire International (FMI) a pour sa part livré une analyse titrée ‘Répondre au Côté Sombre du Monde des Cryptos ». Il en appelle aux gouvernements, en plaidant pour une technologie de régulation et de supervision qui permettrait de lutter contre les activités criminelles liées aux crypto-monnaies dont l’anonymat si attractif pourrait les transformer rapidement en véhicule pour le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le FMI 
« Je ne vois pas pourquoi une PME paie ses impôts et pas Google ou Amazon » ou encore « Quand des développeurs veulent développer leur application et la vendre à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données et peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable. Ce n’est pas l’économie que nous souhaitons »,s’insurge le ministre qui va plus loin en voulant « remettre de la justice dans l’économie ».
Ce n’est pas nouveau, le politicien a déjà maintes fois répété sa volonté que la France redresse la tête et défende ses intérêts en mettant fin à l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises et en les forçant à payer leurs impots en France. Il espère de plus, harmoniser cette politique au niveau européen. Aujourd’hui, il fait un pas de plus en parlant d’assigner ses géants américains en justice pour pratiques commerciales abusives liées à leurs positions dominantes.
Cette démarche a du sens au niveau juridique, cependant d’aucuns estiment que le ministre s’emmelle un peu les pinceaux en soulignant que le fait d’imposer des règles spécifiques pour la validation d’apps n’enfreint pas de règles commerciales particulières et que malgré le côté peu élégant de la pratique, l’illégalité de la chose n’est pas si évidente.
Certains spécialistes affirment que Bruno Le Maire fait une confusion entre la taxe « Apple » (et Google) prélevée sur chaque App téléchargée (quand celle-ci est payante bien sûr) et le fait de vendre son application à Apple/Google. Et de préciser que les développeurs ne vendent rien à ces deux géants de la Silicon Valley qui proposent en fait un « tuyau » et une plateforme de vente et de distribution d’apps dont la gestion et la maintenance sont financés par la fameuse taxe.
Ces mêmes spécialistes, souvent affiliés à ces géants, contredisent également les dires du ministre concernant le prélèvement systématique des données de l’utilisateur via les apps sans l’accord explicite de celui-ci en précisant que toutes les apps ne prélèvent pas des données (en dehors des datas sur le nombre et la fréquence des téléchargements, ou encore le type d’iPhone qui a téléchargé l’app), et que lorsque c’est le cas, les règles de l’App Store, des apps Apple ou de Google prévoient que l’accord de l’utilisateur soit explicitement demandé.
Pour conclure, la guerre frontale menée par Bruno Le Maire aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) va vraisemblablement continuer devant les tribunaux français qui devront trancher sur la légalité de ces accusations avec, à la clé, un rique de sanctions de plusieurs millions d’euros pour les deux géants de l’Internet.
