Accords de libre-échange : Webinaire le 3 décembre

Les conditions climatiques hivernales sont susceptibles de perturber sérieusement le trajet vers le lieu de travail, et parfois même d’empêcher l’exercice d’une activité professionnelle. Les chutes de neige, peuvent notamment représenter juridiquement un cas de force majeure pour les salariés, voyons dans quelles situations cela peut s’appliquer.

Par Franck Boccara

Tout d’abord, la jurisprudence précise que l’événement doit être imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté du salarié. De ce fait, les chutes de neige peuvent être considéré comme un cas de force majeure, ce qui implique que l’employé ne pourra pas être sanctionné pour retard ou absence, surtout si les routes sont impraticables ou si les transports en commun sont bloqués. Autre cas de force majeur ; si le salarié ne peut pas faire garder son enfant en raison des conditions climatiques, cela justifiera d’une journée d’absence. En revance, le salarié n’aura pas pour autant le droit de quitter le travail plus tôt dans le but d’anticiper des difficultés de transport.

• La rémunération peut-elle être impactée ?

On l’a dit plus haut, l’absence pour cas de force majeure ne peut pas faire l’objet de sanctions. Par contre, elle peut avoir des conséquences sur la rémunération du salarié puisque théoriquement l’employeur n’est pas obligé de rémunérer les heures d’absences, à moins qu’il existe dans l’entreprise des dispositions conventionnelles applicables. Evidemment, la retenue sur salaire devra être appliquée de façon strictement proportionnelle à la durée de l’absence. Il est importanr de préciser que les heures de travail manquées peuvent être récupérées ou imputées sur les congés payés ou les RTT. En revance, si le salarié se rend sur son lieu de travail et qu’il trouve l’entreprise fermée à cause des chutes de neige, l’employeur sera tenu de lui verser sa rémunération normale (sauf en cas de mise en place de chômage partiel).

• Peut-on opter pour le télétravail?

L’employeur est en mesure de proposer au salarié bloqué par les conditions climatiques de travailler à partir de son domicile. En cas de force majeure, cela peut être considéré comme un aménagement du poste de travail. Cependant, l’employeur devra fournir au salarié tout le matériel dont il a besoins pour exercer son activité à domicile. Si ce n’est pas le cas, le salarié a le droit de refuser d’effectuer sa journée en télétravail.

• Quid des salariés travaillant à l’extérieur?

Il sont les plus exposés aux chutes de neige et autres conditions climatiques pénibles. Dans leur cas, le Code du Travail stipule que l’employeur est tenu de prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» après avis de la médecine du travail, du comité d’hygiène ou, à défaut, en accord avec les délégués du personnel. L’employé ne peut, en aucun cas, être contraint à travailler dans des conditions climatiques trop extrêmes, ou menaçant directement sa santé. Si le salarié juge que l’exercice de son activité constitue un danger grave et imminent pour sa santé et sa sécurité, il pourra utiliser son «droit de retrait». Le même principe est valable pour les déplacements professionnels et autres missions en extérieur.