Droit de reprise en cas de contrôle fiscal : les règles à connaitre

L’Afrique est souvent présentée comme un marché en forte croissance, offrant un potentiel client inégalé. Sur le papier, cela est indéniable. Mais derrière cette dynamique prometteuse, il est essentiel d’éviter l’illusion de la facilité. L’Afrique n’est ni un bloc homogène ni un marché unique. Chaque pays a ses réalités locales, son histoire, son cadre réglementaire et ses propres codes d’affaires. Ce qui fonctionne en Europe ou en Asie n’est pas transposable tel quel sur le continent. Réussir en Afrique exige bien plus qu’une bonne offre commerciale : il faut une capacité d’adaptation permanente, une lecture fine des écosystèmes locaux et une gestion proactive des risques.

Au-delà des différences culturelles et économiques, les fondamentaux mêmes de l’environnement des affaires sont souvent plus complexes qu’on ne l’imagine. Des éléments considérés comme acquis en Europe – accès stable à l’électricité, infrastructures de transport fiables, sécurité foncière, cadre fiscal prévisible – peuvent poser de sérieux défis pour réussir en Afrique. De plus, la volatilité politique reste une donnée à intégrer dans toute stratégie : périodes électorales, réformes législatives soudaines ou encore changements de régime, qu’ils soient constitutionnels ou militaires, ont un impact direct sur l’environnement économique.

Se lancer en Afrique sans une préparation rigoureuse, sans partenaires locaux solides et sans une parfaite compréhension des dynamiques régionales, c’est prendre le risque de perdre du temps et beaucoup d’argent. C’est pourquoi il est essentiel de s’appuyer sur des experts du terrain, capables de sécuriser les opérations et de naviguer dans des environnements complexes en intégrant toutes les dimensions – réglementaire, financière, réputationnelle et opérationnelle.

En somme, l’Afrique offre des opportunités majeures, mais y réussir demande une approche sur mesure, une vision de long terme et une capacité d’anticipation bien supérieure à celle requise sur d’autres marchés.

L’Afrique : un continent, pas un bloc uniforme

Avant toute chose, rappelons que l’Afrique n’est pas un marché homogène. Avec 54 pays, plus de 1,4 milliard d’habitants et une diversité linguistique, culturelle, économique et réglementaire unique au monde, il est impossible de l’aborder comme un ensemble uniforme. Chaque région, voire chaque pays, a ses propres dynamiques, influencées par l’histoire coloniale, les structures économiques, les cadres juridiques et les politiques monétaires.

L’environnement juridique varie considérablement d’un pays à l’autre. Certains États, comme ceux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), partagent un cadre juridique commun inspiré du droit français (OHADA), ce qui facilite la structuration des investissements. À l’inverse, dans d’autres pays, la réglementation peut être plus instable, avec des modifications fréquentes des lois fiscales, des restrictions sur les changes ou des cadres d’investissement moins clairs. Il est donc essentiel d’avoir une expertise locale pour naviguer dans ces environnements et sécuriser ses opérations.

Les standards de gouvernance, les modes de financement et les habitudes de consommation ne sont pas uniformes. Certains marchés disposent de secteurs bancaires matures, permettant des financements structurés et des partenariats publics-privés solides, tandis que d’autres fonctionnent encore largement sur des modèles informels, où les transactions en espèces dominent. De même, le niveau de bancarisation et d’adoption des technologies financières varie : le Kenya est pionnier en matière de mobile banking avec M-Pesa, tandis que d’autres pays en sont encore à des stades plus rudimentaires d’inclusion financière.

Réussir en Afrique impose donc de comprendre ces spécificités et d’adopter une approche différenciée selon les pays et les secteurs. Une stratégie adaptée au Nigeria ne sera pas forcément transposable en Angola ou en Côte d’Ivoire. Le choix du pays d’implantation, des partenaires locaux et des leviers de croissance doit se faire avec une analyse approfondie des contraintes et opportunités propres à chaque marché. C’est précisément cette capacité d’adaptation qui fait la différence entre les entreprises qui réussissent sur le continent et celles qui échouent.

Où implanter son premier bureau de représentation ?

Lorsqu’une entreprise décide d’ouvrir un premier bureau en Afrique, mon conseil – au-delà de s’entourer des bons partenaires – est de privilégier soit un pays francophone complexe, soit un pays anglophone. Pourquoi ? Parce que l’erreur classique consiste à s’implanter dans des hubs perçus comme accessibles – Dakar, Abidjan ou Casablanca – en pensant que cette présence permettra ensuite de s’étendre facilement à d’autres marchés comme le Nigeria ou la Guinée équatoriale. Or, l’inverse est plus vrai : une entreprise qui sait opérer avec succès depuis Lagos aura moins de difficulté à s’étendre à Abidjan. D’un point de vue stratégique et en termes d’image, cette approche est plus valorisante. Même si, en termes d’accès, de ressources locales, d’infrastructures et d’électricité, l’environnement sera plus complexe.

Le risque réputationnel : un frein majeur aux investissements

Pour les PME et ETI qui envisagent une stratégie de croissance externe en Afrique, le principal facteur dissuasif reste le risque réputationnel. Voici pourquoi :

Un industriel français qui rachète un concurrent belge et vend des machines en Bulgarie ne suscitera aucun soupçon quant à l’usage de ses équipements. En revanche, une entreprise qui réalise un build-up en République démocratique du Congo sans une politique rigoureuse de KYC (Know Your Customer) et KYCC (Know Your Customer’s Customer) s’expose à des risques majeurs. Par exemple, si ses machines sont utilisées pour de la déforestation illégale ou si des pratiques liées au travail des enfants sont révélées, elle pourrait se retrouver en première page de Mediapart ou sous le coup de lourdes sanctions internationales.

Compliance et régulation : une vigilance accrue

Un autre point clé à ne pas sous-estimer est l’extraterritorialité du dollar. Toute transaction en USD tombe sous la juridiction des régulateurs américains, avec son cortège de contraintes et de sanctions (Magnitsky Act, Caesar Act I et II, FATCA, etc.). C’est, pour moi, l’un des points qui requiert le plus de vigilance. Lorsque l’on opère dans le secteur minier, de l’énergie ou du pétrole, les transactions se font toujours en dollars américains et non en monnaie locale. C’est pour cette raison qu’il faut à tout prix être extrêmement rigoureux concernant la législation américaine. L’usage du franc CFA, qui est arrimé à l’euro, est dès lors une bonne option pour éviter les fluctuations monétaires et les sanctions américaines.

C’est précisément pour cela que, Tikva Partners, mon cabinet accompagne les entreprises européennes et africaines qui souhaitent se développer sur le continent en les sensibilisant à l’ensemble de ces risques.